CHAPITRE NEUVIEME SOMMAIRE

9. De l'effet du rapport du geôlier.—99. Pent-il être contesté ?--100, Il ne s'agit pas de faire le procès du prisonnier.—101, En matière dite civile, le rapport peut être contesté.—102. Mais en matière criminelle —1068, Pourquoi on ne permettait pas la contestation du rapport en matière criminelle. 194, Question posée aux juges de la Chambre des Lords en 1758, à ce sujet.—105,

à On ne fut pas d'accord sur la réponse.—106. Détours que l'on

: prenait pour arriver aux mêmes fins que si la contestation du

rapport eñt été permise.—107, Ce à quoi on veut arriver en con-

testant le rapport; il ne s'agit pas de faire le procès du prison-

; nler.—108. Vérité du rapport admise par le prisonnier qui peut

il toutefois demander d'y ajouter d'autres faits qui le rendent

sans valeur.