‹ De l'habeas corpus ad subjiciendum en matière criminelle et civile [microforme]Chapitre 30 sur 81 · On ne fut pas d'accord sur la réponse à faire · texte numérisé non relu

On ne fut pas d'accord sur la réponse à faire

Toutefois, la jurisprudence admise jusqu'alors reçut un échec sérieux, et la doctrine que l'on lit dans ? Hawk. P. C. ch. 75, sec. 78: “On semble s’accorder à dire que personne ne peut contredire l& vérité du rapport à un bref d’/Zabens Corpus ou plaider ou suggérer aucune chose qui lui soit adverse”, commença à être démodée,.

106. Quels détours ne prenait-on pas pour parvenir aux fins auxquelles on serait arrivé si la contestation du rapport eût été permise !

Les auteurs rapportent que l’on portait une plainte au criminel contre l'auteur du rapport, pour avoir fait un rapport faux en réponse à un ordre de la cour, et qu'alors le magistrat, devant qui on amenait le geôlier, exigeait un cautionnement tellement considérable que celui-ci était bien forcé d'apporter

, quelque soulagement au prisonnier, (1)

Malgré cela on cite d'assez nombreuses causes dans lesquelles on permit la contestition de la vérité du rapport du geôlier. La chose semble avoir été laissée à la discrétion du tribunal

@) Voyez Hurd, pag. 261, qui cite Wilmot's opinions, 106.

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QUI agissait suivant ]

es circonstances Particulièr raient la cause. (°)

es qui entou-

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