Toutefois n’ou Peut être permis de ce n'est pa

blions pas que, & Ontester la vérité $ SON procès qui se fera -

vue Je grand Principe sur lequel est ] beas Corpus, qui est de

ï, de droit Commun, il] du rapport du geôlier, il faut toujours garder en asé ce fameux bref d’'Ha-

Prisonnier est injustement Privé de ça liberté : et le juge ou Ja Cour devant qui le bref est rapportible ne doit pas aller au delà.

dossier Complet devant Jui en le bref de Cerliorari comme Procédure anCillaire, il eXaminera les ‘dépositions Prises, (2?) s'i] Y en à, et décidera si le doit être libéré, renvoyé en prison ou admis à caution. (°) 108. La vérité du rapport du £&eôlier peut & Prisonnier : mais avec la permission de mander qu’il Y fût ajouté d'autres faits q même qui en annulleraient ]a valeu

On cite cette ancienne cause où une personne, ayant refusé d'accepter ]a charge d’échey

in, à Londres, fut e Poursuite au criminel. Ayant demandé un habeas Corpus, elle admit la vérité du rapport du £&eôlier, mais Produisit une ration demandant qu'il fût ajouté à ce rapport qu'elle était un des officiers du Roi et que la charge qu'elle occupait l'exemptait de servir comme échevin. Après avoir produit les lettres Patentes de sa nomination, la cour la libéra, ——

s'assurer si le

Il pourra avoir le faisant produire au moyen du

Prisonnier tre admise par le

la cour il Pourrait de-

ui en atténuersient ou r légale,

Mprisonnée sur

décla-

(@) Cause de De Vine, 34 H. 6

Cro. Eliz. 82] 58. C., Tr. P. C, 3 372)

+ — Voyez aussi la cause de R. vs Gardner

54— Contrà, cause de R. vs Hawkins (Fort, — (Causes citées Par Hurd, p, 264),

€) Chitty, Criminal Law, vol, ler, pag, 127 et suiv,

(*) La doctrine reçue en Angle 2, le rapport ne émané sous la loi

terre c'est que, si le peut être contesté ; il ne peut l'éêt

Commune, Que si, toutefois, il ne complète de l'accusé mais simple

le bref a été émané sous 31 C, à

bref émane sous 31 C, re que si le bref a été s'agit pas de la libération ment de son admission à Caution, même si , il peut Y avoir contestation du rapport,

nd ie RE sd tqs se