La section
Corpus établit que le Magistrat devra appli
ommune d'Angleterre quand il s'agira de Prisonniers détenus Pour des actes criminels, ou Comme complices de tels actes, mais sur SOUPÇOn seulement.
pé Procédure sur ka
et refusera de l’é
a cette Personne largir si elle est dé
Il ne faut Pas oublier mise en liberté complèt
que nous ne parlons e du Prisonnier.
toujours que de la
il, Sur habeas Corpus,
e juge a Par devers Jui une “conviction” régulière
ayant comme auteur un magistrat agissant avec juridiction dans l'exercice de son autorité, la cou
r N'ira pas plus
Constituera pas de la décision
en Cour d’appel
Dans une c&use de Mélina Trépanier, (*) voici comment s’exprimait le juge en chef de la Cour Suprême, Ritchie :
Ritchie, C. J.:—“It cannot be disputed thatwe have no power to quash the conviction. If the conviction shows a want of jurisdiction, or if it was shown that the magistrate had no jurisdiction, tt would be a nullity, and we would discharge the prisoner, because in such a case, he could not be held by process of any legal tribunal ; but with a valid conviction standing against him, and a regular warrant issued thereon, upon what principle can he be discharged ?”
119. Le mandat de dépôt peut diuérer de la conviction est d'usage en pareil cas de permettre au magistrat de produire un nouveau mandat conforme à la conviction. Prima facie on assume que le mandat récite correctement la conviction ‘et c’est à celui qui allègue que la conviction diffère du mandat de faire produire la première pièce. (?)
120. Est-il permis, sur habeas corpus. au magistrat d'examiner d’autres procédures que le mandat d'emprisonnement tel que rapporté par le geôlier ?
C’est une question controversée, et il y a des décisions dans les deux sens. Toutefois, la pratique semble reconnue de permettre de recourir à d’autre preuve que le mandat d’emprisonnement. La jurisprudence canadienne a adopté cette ma-
Q@) Canada Supreme Court Rep., vol. 12, pag. IIT (1885). — Voir aussi la cause exp. O’Cain dans laquelle il a été jugé que la Cour des Procès Expédi.tifs était une cour de record (court of record) et par conséquent de juridiction supérieure. Que le remède contre une procédure irrégulière de cette cour serait le bref d'erreur. (Dorion, Monk, Ramsay, Sanborn et Tessier, Revue Légale, vol. 13, pag. 275).
(®) Voir R. v. Lavin, (1888), 12 Ont. Practice 642. Cette cause est rapportée dans les Canadian Criminal Cases. — Voir autorités anglaises £rp. Reynolds, 8 Jurist 192 ; Arscott », Lilley, 11 Ont. R. 153, 165, 14 Ont. App. 297.— Voir aussi re Plunkett (1895), Canadian Criminal Cases, vol. 1, pag. 365.
it —
nière de voir qui est devenue Presque de constant usage en Angleterre. (1)
Mentionnons Ja Cause er parte Dallaÿre permis de produire une copie certifiée de
de démontrer qu’elle était aussi défectue dépôt lui-même.
(°) (1877) où il a été la conviction à la fin use que le mandat de
121. Et si Je mandat de dé une conviction légale e * Ne sera pas libéré
pôt défectueux est Supporté par
t valide produite Par cerliorari, lac Sur habeas corpus. (®)
122. Bien que le bref d’Habeas Corpus ne soit Pas un bref d'erreur, Puisqu’il ne s'agit jamais ici de reviser ou de un jugement d’un tribunal] inférieur, il est toutefois
cusé
Corriger
e la nature d’un bref d'erreur,
C’est ce que dit Hale, dans s’agit en effet de déterminer juste, ou légal, ou s'il
Pleas of the Crown, p. 584. Il
si l’emprisonnement est bon ou est erroné,
jours se corriger et ne donne jamais droit à celui qui en est la victime à une libération complète. (+) =, (1) Cox, Criminal Cases (1889), vol, 16, Coleridge & Hawkins, J. J., p 588, » 2 Dow. 173, Jn re Boothroyd, 15 M. &W., 1, R.», Chancy, 6 Dow. 281, /n re Fletcher, 2 D:&E. 726, Zn re Reynolds, 1D.&L, 846. C'est aussi la jurispr icaine, Voir American and English Encyclopedia of Law, verbo
Le juge avait re Poursuite et d'entendre des un bref d'Habeas Corpus. (
On refusa l'émanation d’ Cr. Cases, 210),
en mreneenpentae spremerengnt arsorn: suaenon isa a ti
cr sé gra DR TE a re men ernenae rames
ve
On a décrit comme suit une irrégularité dans une procédure : “ Le défaut de se conformer à une règle ou mode de procéder prescrit ; elle consiste soit dans l’omission de faire quelque chose de nécessaire pour la conduite de la poursuite, ou dans le fait d'accomplir cette chose dans un temps déraisonnable ou mal à propos (improper manner).” (:)
C’est, dit Chitty, (*) “tout vice dans les procédures pratiques ou dans le mode de conduire une action ou une défense.” (°)
125. D’après ces définitions, nous devons dire que l’omission, par exemple, d’assermenter un témoin à une enquête préliminaire, constituerait une irrégularité, grave peut-être, mais insuffisante pour faire libérer un prisonnier condamné à subir son procès au criminel.
126. Une illégalité s'entend de vices radicaux, essentiels, fondamentaux, et signifie ce qui est contraire aux principes de la loi. “C'est un défaut complet dans les procédures.” (Hurd).
Le vol sur la personne est punissable au maximum de quatorze ans d'emprisonnement ; la cour ou le magistrat qui trouve un délinquant coupable de cette infraction le condamne au pénitencier pour la vie: voilà une illégalité et ce délinquent qui recevrait telle sentence aurait droit à être libéré sur habeas corpus. :
Ou bien encore, une infraction est punissable d’une amende pécuniaire ; celui qui s’en rend coupable est condamné direc-
() Tidd's Practice (434), (*) 2 Chit. Gen. Pract. (509).
() Un juge de paix à l'instruction préliminaire avait omis, après la preuve de la poursuite, de demander à l'accusé s’il avait des témoins à faire entendre. Jugé que c'était là une grave irrégularité, mais non ure cause de nullité absolue des procédures, malgré les dispositions formelles de l'article 593 du Code Criminel (Revue de Jurisprudence, vol. 2, (1896), Lynch, J.). — Voir Connors v. Darling, 23 Q. B. U. C., p. 541; 15 L, C. J., Lacombe vs Ste, Marie et al, p. 276; 7 R. L. exp. Louis Durocher, p, 436. Voir aussi sur ce
sujet qu'une erreur ne rend pas nul un jugement, The American and English ÆEncyel, p. 227 et ss.
tement et sans option à Ja Prison. Voilà une illégalité qui rend la sentence nulle, (1)
it qu’il faut aussi distin Supérieure et € ier cas, le Magistrat
Orpus, présumera que la procédure que l'on veut entacher d'illégalité est j
il s’agit.
Præsumunt S'agit-il de juridiction infé
la doctrine SOn application.
C’est-à-di ] i
dont “omnia
rieure,
‘our du Banc de iinel et la Cour Partie du Code Criminel actes criminels.
gissant d'après l’Acte
la Paix agissant sous Je € expéditive des es juges de Paix à ommaire
do
ssier, quand ;]
suffisa Mment éts ——
blis, ces cours
(1) Jugé que lors Cour, au lieu d'ord ordonnera instan (1865), R. J, 0.
que le mandat d'em onner au magistrat ter l'émission Q., vol. 18, p.
Prisonnement est ill qui l'a émis de d'un bref d'Habeas Co 552, et 1 L. CL. J., p.
égal à sa face, la Produire le
dossier, "PUS. (Erp. Messier TletisR LR, Q, p.
prétend qu'un mandat de Prises à l'instruction Préliminai
Minaire n'ont sOnnier, serait radicalement nul,
Pas été prises
en présence du Fee
séresprs 0
ane
nn
vue que les cours de juridiction supérieure, et les mêmes présomptions s'appliquent.
mener
| À | | | de juridiction inférieure seront considérées au même point de | 130. La vraie doctrine, sur cette matière, a été clairement | exposé dans une cxuse er parte Gillespie, (") à Montréal, par l'honorable juge Wurtele. Voici comment il s'est exprimé : “The proceeding under a writ of habeas corpus is not an appeal. The judge acting on a writ of habeas corpus examines whether the committing magistrate had jurisdiction, whether the committal is legal, and whether any crime known to the law is alleged to have been committed, but he is not called upon to determine whether the committing magistrate’s decision is in accordance with the decision or is proper or improper on the merits of the case. The proceeding is not an appeal against the magistrate’s decision, but is an investigation as to whether he had power or jurisdiction to act, whether the commitment is DE legal, and whether any offence known to the law is charged ; DR: and if the magistrate had the necessary power or jurisdiction, the manner of his exercise of such power or jurisdiction will not be inquired into.”
re nr Et Ce D
131. C'est, en d'autres termes, ce que déclarait lord Denman dans une cause de Brenan. (?)
“We think however, disait-il, the Court having competent jurisdiction to try and punish the offence, and the sentence being unreversed, we cannot assume that it is invalid or not warranted by law, or requires the authority of the Court to pass the sentence to be set out by the jailer upon the return. We are bound to assume primä facie that the unreversed sentence of a Court of competent jurisdiction is correct, otherwise we should in effect be constituting ourselves a Court of Appeal without power to reverse the judgment.”
() 7 R.J.0.Q, p. 422 et ss. (1898).
132, Et dans une cause de Primait la Cour Suprême :
“If any Proposition is conclusively- established by authorities having the Support of the soundest reæons, it is, that after a conviction for felony by à Court having general jurisdiction of the offense Chérged, à habeas Corpus is an inappropriate remed the proper Course to be adopted in suc which the Prisoner in the prese
Sproule, (!) voici Comment s'ex.
h a case being that to
nt case first had recourse, yiz.
a writ of error.” Et le juge Strong APportait le léger correctif qui suit au jugement de la Cour.
e - + however, à Court having no jurisdiction o charged should «0 far exceed its authority crimina! Prosecution, then the its general jurisdiction is wholly Sally dealt with may be habeas corpus.”
ver the offence äs {0 entertain à proceeding being one beyond void, and the Prisoner so ille.
entitled to be discharged On à writ of
