Pour que habeas Corpus soit tribuna] qui l'a p

la sentence que l'on veut faire casser sur inattaquable, ji] faut que Ja juridiction du rononcée se porte :

1°. Sur le sujet ou la matiè Porte le jugement ; 2°. Sur Ja personne 3°. Il fout en outre

re (subject-matter) sur laquelle

qui subit la sentence ou le jugement :

que la cour où le tribunal ait réellement le droit de Prononcer la sentence dont il est question.

S'il est prouvé, sur haboas Corpus,

la sentence avait juridiction sur Ja Personne, sur Je sujet, et aussi de rendre le jug

ement final particulièrement rendu, le Magistrat qui agit sur habeas Corpus ne poussera Pas plus loin Son investigation. (°)