Disons que, d’une m
anière générale, un prisonnier, dé.
(1) 12 Can. S. €. R. 140, p. 204.
@) Ex parte Twohig, 13 her. 30:
and Engt. ÆEneycl., p 2925.
2; (jurisprudence américaine)
—Voir Amer.
E à A th 4 6
k. tenu sur sentence ou mandat de dépôt nul, sera libéré sur habeas 4 corpus. Il ne le sera pas s’il s’agit simplement d’une sentence 4 erronée.
Quand un tribunal excède sa juridiction, ou qu’il y a défaut de juridiction, la sentence prononcée et le mandat de dépôt sont
LE: des procédures non seulement annulables, mais complètement & A , h : , 2 H nulles et inexistantes ; celui qui est condamné sur telles procé-
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F4 dures sera par conséquent libéré sur habeas corpus.
b 135. Citons le cas où une personne est condamnée d’après 1 une loi inconstitutionnelle.
136. On peut dire que, lorsqu'un tribunal, dans une cause criminelle, prononce un jugement que la loi n’auiorise pas en aucune circonstance dans le cas particulier, que le procès ait été d’ailleurs régulièrement conduit ou non, tel jugement sera nul et de nul effet, et la personne emprisonnée sera libérée sur habeas corpus. (\)
137. Les auteurs citent en abondance des cas de sentences erronées ou excessives. La jurisprudence anglaise varie sur cette question ; il en est de même pour la jurisprudence américaine, D'une manière générale on peut établir qu'un individu ne sera pas libéré parce que la sentence est erronée. On cite le cas d’une personne condamnée à la prison commune quand la loi établissait le pénitencier comme punition ; ou lorsque l'on condamne au pénitencier pour une offense punissable de prison commune (?) ; ou lorsqu'un accusé est condamné à un emprisonnement pour un an, quand la loi établit HE à un minimum de trois ans.
En principe, une personne ne sera pas libérée sur habeas
() Voyez Amer. and Eng. Encycl. verbo Habeas Corpus, pag. 227.—T'el serait le cas d’une sentence de trois mois quand la loi fixe un minimum de six mois: (Erp. Bernert, 7 Pac, C. L, J., 460, Amer. and Eng. Encycl ).
(@) Ce précédent américain est fort douteux et ne serait pas adopté,
croyons-nous, par nos tribunaux canadiens. Ærp. Bond, 9 S C. 80, cité par Amer, and Engl. Encycl., p. 230.
COFpus quand elle he souffre pas de Ja sente ns Certains cas que nous venons de mentionner.
138, Si une Partie de la sentence est nulle @ ne peut Las se séparer du “tout” de cette scra prlle,
t que cette Partie sentence, celle-ci
139. Des auteurs soutiennent qu'une sentence excessive, (1) c'est-à-dire qui dépasse Ja limite autorisée par Ja loi, n'est pas illégale et nulle ab initio, mais qu’elle est bonne pour la partie
Pour laquelle à COUr à juridiction. Cette doctrine n'est pas sûre et est fort contestée,
140, Les mandats d'emprisonnement n'exigent pas d'être rédigés avec toute Ja délicate attention d’un acte d'accusation : il suffit que le prisonnier soit accusé d'une offense. Voici comment s'expriment Jos Auteurs à ce sujet :
“It is not necessary that the offence should be the nicety and technical] Pricision of an indie the prisoner should be Charged with if the Commitment shows that an offence has b not to discharge Without bai." (Hurd),
described with tment, but that
141. Et dans ne cause de Peacock rs Bell (:), on S'eXprima bien Clairem nt, et la règle à suivre fut lumineusement établie, quant à ce qui Concerne les tribunaux de juridiction Supérieure Où inférieure :
“the rule for jurisdiction is that nothing shall be intended to be out of the jurisdiction of à Superior court, but that which Specially APpears to be 50" and “nothing shall] be intended to
be within the jurisdiction Of an inferior court but that which is 80 eXpress]y alleged.”
