Comme nous l’avons dit

un mandat d'emprisonnement a —

(1) Tel serait le cas d'une sentence imposant le Quand la loi édicte la prison Commune et l'amende, SOnnier n'aura Pas droit d'être libéré sur Habeas Corpu son terme de détention.

(?) 1 Saund., 74.—Hurd, 388.

Pénitencier et l'amende, On prétend que le -:, #aVant qu'il ait terminé

Er

peut être défectueux et vicié, et l’emprisonnement légal, si la conviction qui supporte le mandat de dépôt est valide. Dans ce cas, le tribunal ou le juge, au moyen d'un bref de certiorari, qu'on emploiera comme procédure ancillaire, fera produire tout le dossier ; il examinera la conviction, et, si elle est valide, il maintiendra la détention du prisonnier. Du moins, c'est là ia jurisprudence anglaise et américaine.

143. On n’exsminera pas le mandat de dépôt avec la même sévérité que la conviction. Dans une cause de R. vs Rogers (!), le juge en chef Abbot s'exprima comme suit : “We are bound to presume, until the contrary is shown, that there has been a good conviction, and that the magistrate has done anything required of him by lew.”

Si la conviction est fatalement et incurablement vicieuse, le prisonnier sera libéré.

144. On permet au geôlier de rapporter un deuxième mandat de dépôt, quand celui qu’il a en main, ou dont il a donné une copie, est défectueux, et cela même après qu’on lui a signifié un bref d’Habeas Corpus.

145. Que faut-il penser du cas où, sur Habeas Corpus, il serait démontré que le prisonnier se serait rendu coupable non pas du crime pour lequel il est détenu, mais d’un autre, reconnu par nos lois criminelles ? Faudrait-il dire que le prisonnier devrait être libéré complètement? Evidemment non. Le mandat de dépôt serait cassé, mais il serait du devoir du magistrat, agissant sur le bref d’habeas corpus, de renvoyer le prisonnier devant un juge de paix pour qu'il en soit fait suivant la loi. (?)

(> 1 Dowl. & Ryl. 156 (anglais).

€) Dans une cause de Brown, requérant [1866], jugé qu'un juge de paix qui a émis un mandat d'emprisonnement irrégulier peut en émettre un autre, régulier ; [2 L C. L.J. pag 23 et 18 R. J. R. Q., p 219]et dans une cause de Reg. vs Murray, C.R. R. [1866], 2 L. C. L,J, pag. 87 et 18 R.J.R.Q., pag. 268, jugé qu'il n’est pas nécessaire que le second mandat qui remplace le premier, mentionne le premier mandat, et dire qu'il est à son lieu et place.— Contrà; Wolrych, Cr. Law, pag. 37, qui cite les causes suivantes : R. ». Elmy, 3 Rev. & M. 733, R. v. Clarke, 3, Salk. 2.

146. 11 est évident aussi qu'on ne libérera £ereux parce que le mandat

Pas un aliéné dan.

de dépôt serait défectueux.