Le bref d’IZabeas d’une mesure d'équité, on

etc.

Corpus participant Par sa nature accorde une grande latitude au juge.

Il ne faut point perdre de vue qu'il s'agit surtout d'arriver à Ja vérité, et le juge, pour Parvenir à ce but, Peut ordonner aux Parties en czuse de plaider spécialement certains points qui peuvent lui paraître obscurs : voiiA Pourquoi il est édicté que le tribunal pourra ordonner une 4 Plusieurs plaidoiries écrites Pour l'instruction des faits alléyués dans le rapport, et qu'on Procédera à l'instruction Par affidavit ou Par examen sous ser. ment des témoins devant le tribunal ou le juge.

218. La Cour du Banc de Ja Reine ct Ja Cour Supérieure ayant juridiction concurrente en matière d’IZabeas Corpus, suivent, “en terme”, dit le Code, la même procédure Pour la contestation de la vérité du rappo:t, et elles peuvent adjuger sur Jes frais encourus à l’occasion de l'émission, de la Contestation et

de l'exécution du bref d'Aabeas Corpus.

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