Ces Principes ont été souvent mis à effet dans 4 Pro

€!) Quant au droit paternel, 10 Merlin, S. 5, Pag. 400 ; Dict, de D. civil, Rolland de Villargues, p, 878 ; Toullier, 1046 ; Prudhon, de l'Usuf., 248 ; Quant à la considération pour le contrat supposé :—C. Civil 1059, 1062, 1257, 1258 ; Marcadé, Expl. du Code Napoléon, p. 68, vol, 1 ; 1 vol. Ren, of Com. on Civil Code L, C., p. 202, autorités anglaises, Reg, vs Smith . in re Boreham, Eng. Law and Equity Rep. Pag 221, vol, 16, 1852.1853. King vs Greenhill, 4 Ad. et E., 624 ; Erp. Skinner, 9 JB. Moore, 278 ; King vs de Manneville, 5 East, 221.

Contrà quant à Puissance Paternelle : 2 Toullier, No 1041-42; C, Civil, art. 242, 243, 245; Ferrière's Justinian, lib. I, tit. IX : Merlin (Répertoire), ‘ Puissance Paternelle ”; Dict, de Pratique, « Puissance Paternelle ” ; Civ. Code Louisiane, art, 238 ; 1 Chitty's Practice, p. 64; 11 Law and Eq. Rep. 281 ; Forsyth's Custody of Infants, p. 10, Sec. 5 ; p. 12, sec. 8 5 P. 18, sec. 19 ; pag. 22, sec, 23 ; P. 23, sec, 25 ; PP. 24 et 25, sec, 26 ; pag. 26, sec, 29 ; pag, 32, sec. 60 ; pag, 34, sec. 40. La jurisprudence américaine reconnaît au père le droit de renoncer par contrat à la garde de son enfant, Voir Amerand Engle Encyclop, verbo Habeas Corpus.” (Surrender of custody).

(®) 4th Ad. & El, pag, 624.

st:

vince de Québec, et nos rapports judiciaires citent de nombreuses causes dans lesquelles on les a appliqués. Sur ce terrain, la jurisprudence ne varie guère ; à peine peut-on citer une ou deux causes dans lesquelles on a dévié de la doctrine établie, (1)

Comme nous l'avons dit, il n'y a pas de règle fixe à suivre pour établir l’âge de discrétion ; c'est l'affaire du juge qui fait venir l'enfant, l'interroge privément ou publiquement, et décide sil est réellement d’un âge et d’une intelligence à faire un choix raisonnable par lui-même.

Dans une cause de Rivard rs Goulet (1875), (2) la cour refusa d'intervenir quand les enfants, âgés respectivement de 14 et de 16 ans, choisissent de demeurer avec le défendeur, (*) qui était un parfait étranger. Dans une cause de Barlow vs Kennedy, (‘) il fut jugé en appel que de par notre loi civile le père a la possession et la garde de son enfant,et ne peut pas en être privé, excepté en cas de folie ou de grossière inconduite, et qu’un contrat à ce contraire ne pourrait le lier, parce qu’il serait immoral.

Et dans une cause ex parle Häm (°) (1883) en la Cour du Banc de la Reine, le juge Ramsay déclara que la mère avait un droit absolu sur son enfant. une jeune fille âgée de 12 ans, à moins qu’elle ne tienne une mauvaise conduite ou qu’elle soit autrement incapable de pourvoir à son enfant. :

() Une de ces caus. ; semble être celle de la Mission de la Grande Ligne v. Morrissette, citée plus haut, Il y fut décidé qu'une jeune fille de 19 ans, née de parents catholiques et qui étaié entrée dans un couvent de religion baptiste, était encore sous le contrôle de ses parents qui avaient le droit d'en avoir la garde,

€) Q. L.R., p. 174. Meredith et Dorion, JJ,

@) En rapport avec cette question, voyez la cause de Regina vs Hull, (Mereäith, Stuart et Casault) 1876, 3 Q. L. R. 136, où il fut décidé que Ja règle qu'on laisse le choix libre à un mineur ne s'applique pas à une fille au-dessous de seize ans qui laisse la maison de ses parents, non plus qu'à un enfant passible d’être envoyé à l'Ecole de Réforme. Voyez aussi l'article 244 du Code Civil. Et voyez R. vs McConnell, 5 L, N., 386 (1882).

( 17 L, C.J., pag. 253 (1871). 6) L.J.C, vol. 27, pag. 127.

Dans une cause ez parte Cooper (1) (1863) à la Cour du Banc de la Reine, le juge Monk avait déclaré qu’une jeune fille de 16 ans pouvait choisir l'endroit où elle Préférait demeurer.