CHAPITRE HUITIEME

. Comment se fait le rapport et ce qu’il doit contenir... .. ..

. Ce que le juge doit faire lors de la production du rapport

. Si le geôlier n’a plus le prisonnier sous sa garde.. .. .. Exemple d’un rapport défectueux. . : a

. Exemple d’un rapport sur pluries bref.. .. ., .. .

. Si la personne détenue est malade... ÉÉVÉ ER

. Exemples de rapports jugés bons et valides. >: ::.:;,

. Examen que peut faire le juge avant d’émaner le bref..

. Arrestation illégale, emprisonnement légal.. :

- Source publique ou privée d’emprisonnement.. .. .. .. ..

. Pourquoi, si l'ordre d'emprisonnement est par écrit, le geû-

lier doit le rapporter?.. .. .. .. RER + Mandat d'emprisonnement verbal. . RE re

PAGE Cas d’une condamnation pour mépris de cour.. .. ,. .. 41 Le rapport du geôlier peut-il être ADIEU 41