CHAPITRE NEUVIEME

De l'effet du rapport du geôlier.. .. ,, .. Fr eve va Peut-il être UT OS PE er Il ne s'agit pas de faire le procès du prisonnier., .. ., .. En matière dite civile, le rapport peut être contesté.. .. . Mais en matière criminelle. . MR 6 nu ei pr de ee Pourquoi on ne permettait pas la contestation du rapport en matière criminelle... . TN Ne — . Question posée aux juges de la Chambre des Lords en 1758, à ce sujet.. .. a On ne fut pas d'accord sur la réponse. , SR Détours que l’on prenait pour arriver aux mêmes fins que si la contestation du rapport eût été permise. . EE . Ce à quoi on veut arriver en contestant le rapport; il ne s'agit pas de faire le procès du prisonnier... .. pen Vérité du rapport admise par le prisonnier qui peut toutefois demander d'y ajouter d’autres faits qui le rendent sans valeur...