CHAPITRE DIXIÈME

Ce que peut faire le juge après que le geôlier a produit le corps de la personne emprisonnée.. ., . Fe Quand mettra-t-il cette personne en liberté?. . 5 Cas prévu par le Paragraphe 2 de l'article 7 de l'acte d’Habeas Corpus, où le juge mettra le prisonnier en liberté Une personne en liberté conditionnelle peut-elle se prévaloir des provisions de cet article?.. ST Quand le Magistrat renverra-t-il le prisonnier en prison? Si le prisonnier est en prison pour dette ou autre action Où sur un ordre dans une cause — Force Cas d’une personne détenue pour deux causes différentes Si le prisonnier est incapable de fournir le cautionnement requis.. .. .. .. .. Re Loi commune anglaise pour les personnes détenues sur soupcon. . EE . Conviction régulière accompagnée d’un mandat régulier d'un magistrat agissant avec juridiction dans l’exereice üe son autorité.. .. RS ae

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Le mandat de dépôt peut différer de la conviction.. .. .. Le magistrat peut-il examiner d'autres procédures que le mandat de dépôt... ., ,, .. .. Fee pis + Mandat de dépôt défectueux, conviction valide et légale Le bref d'habeas corpus est de la nature d'un bref d'erreur Irrégularité; iliégalité.. .. .. TR en ir Définition d’une irrégularité. . ‘

Exemple d'une réSUIarHÉ.. 5: RE verEr Définition d’une illégalité d'après Hurd.. Er Tribunaux de juridiction supérieure et de juridiction in- ÉOOURE SE TS te li Cours de juridiction supérieure en Canada.. ., .. .. Ce qui doit apparaître à lu face même du dossier quand il s'agit d’une juridiction inférieure. . ee — La vraie doctrine établie par le juge Wurtele dans une cause €cæ parte Gillespie, à Montréal... .. .. ss ii Paroles de lord Denman dans une cause de Brenan.. .. .. La Cour Suprême du Canada ddns une cause de Sproule Eléments requis pour rendre une sentence ou jugemnet inüttaquable sur habeas corpus... .

+. Sentence nulle, prisonnier libéré. .

Cas d’une sentence nulle.. .. É Rien de tenons ee Quand est-ce qu'un jugement sera nul et de nul effet ?.. Exemples de sentences erronées, , .,

Sentence nulle DOUL PRRUIRE En eye ce ne Cas d’une sentence excessive; ce qu’il faut en penser.. .. Ce qu'un mandat d'emprisonnement doit contenir. .

Règle établie dans In cause Peacock r+ Bell, quant aux tribunaux de juridiction supérieure ou inférieure.. .. Bref de certiorari comme procédure ancillaire.. .. = La conviction fait foi de tout et on n’examine pas le mandat de dépôt avec autant de sévérité que la conviction. . . Le geôlier peut rapporter un deuxième mandat de dépôt régulier. . de ee ee Cas où le prisonnier s’est rendu coupable d’une autre infraction que celle pour laquelle il est emprisonné... .. .. . S'il s'agit d'un aliéné dangereux.. .. .. ..