SECONDE PARTIE

OMimvÀTIOM tOâ tl CODI PKlTAl.

Je diviserai ces observations en trois chapitres. Le premier sera relatif à la manière d'entendre quelques dispositions de la loi du a5 juin 1834^ qui est une portion du code péoal^ et dont il serait important d'appliquer convenablement le texte l^t qu'elle subsistera. Le second contiendra des réflexions générales sur la peine de mort et celle des travaux forcés, de la marque et du carcan. Dans le troisième, je m'occuperai des inodifica<^ tions spéciales que me parait réclamer instâm* ment la partie usuelle du code pénal.