AVANT-PROPOS. UT

âféc^page que forme cette cour en sections reonies ? — l^s deux chambres législatives elles^nèmesne yiendraient-elles pas, sur un pmnt de droit, consulter cet auguste sénat?

Biais veut-on que les cours royales participent en quelque diose à la .fixation des bases d'une jurisprudence qui deviendrait alors presque égale k la loi ? — Que Ton joigne aux sections réunies de la cour de cassation les premiers présidens de douze cours royales , dont les noms seraient tirés au sort dans ces grands événemens judiciaires. -*- Il serait moins étonnant de voir douze che£i de cours souveraines participer aux décisions de la cour suprême^ qu'il ne rétait de la voir présider^ comme le voulait la loi de 1 807 , par un ministre de la justice qui pouvait n'être pas même licencié en droit.

Il ne s'agirait plus que de savoir si la cour de cassation, ainsi réunie ou composée, saisiepour la seconde fois de la connaissance du même procès, jugerait le fond de l'af- £ure^ ou déciderait seulement la question de droit, en renvoyant le fond à la juridiction qui devrait en connaître.

La loi de i8a8, en AtiTibuant aux cours royalM fU coniiaissance d'af&ires compLeter meut ëtrai^ëres à léor compétence, comme \é wnt notamment les affaires d'oppositions àooptraintes enmatière d'impôts indirects, les affaires de justice de paix, les aifaiires de «Âiuple police , donne un exemple d'interarersion des juridictions , que l'qn pourrait bien suivre, 'en confiant à àk «our de <Mussatiétt, en paiel cas, la connaissance du fond dtt procès.

Mais il serait mieux encore de laisser intactes les règles de la compétence. La cour de cassation ne jugerait que le point de droit; ce serait une pure interprétation judiciaire de la loi ; et la jiuidiction con]q;>é^ teiite, à laquelle l'affaire serait renvoyée, seraic li6/^^e de se confcMrmer à cette* interprétation.— Elle n'aurait plus à faire que Tap- ^pliodtion dtt droit au fait.

Le4 choses, par -là, «entreraient dans l'ordre. — <jhaque pouvoir judiciaire remplirait la mission que l'^prit de nos lois lui ^xmfie. — La cour de cassation reprendrait un nouve) éclat. — Cumformité de la jurisprudence française serait garantie. — Et,

ATAMI^PROPOS* XXV ij

du reste, rexëcution de Fart 86 de la loi du V] ventâse an 8, améoerait plus sûrement , dans la l^pslation, des améliorations vëritablemoit importantes , que les réfères de la loi de i8^.