RÉFLEXIONS

JLc jure trahit sa conscience plutôt que son cœur; effrayé de l'énorme peine qui doit être la conséquence d'une décision affirmative, il dïK non , quoique l'éviienoedise^^u/i; etlaso-* ciété n'est pas vengée. — Le hasard faît-il que le oui fatal soit prononcé? la pitié touche les jurés, les juges et l'auditoife; le condamné est un objet d'intérêt j les recoHrseri grâce, les fecommandations assiègent l'autorité souveraine; on se plaint de la dureté de la loi; et l'arrêt qui devait satisfaire la société ne fait que l'affliger.

On ne peut , il est vrai, établir une proportion mathématique entre les mauvaises actions et les punitions qùMfes méritent. Il est impossible, par exemple, de démontrer que le vol simple doive être puni . de l'emprisonnement , plutôt que de la réclusion , des travaux forcés , oti âé Pamendfe seulenient , et cjfif^ cet emprisofitiëment doive être d'un an plutôt que de ctnq ans, ou d*un jour.— -Les mœurs de la nation , l'habitude de voir appliquer d'anciennes lois , feroût que tel peuple répùterale vol presque digne de louanges^ tandis que tel autre Ta jugé digne de mort. Maïs si les moyens de démonstration nfianqilent, le sentiment parle; et ce sentiment, qu'on doit écouter, n'est pas celui des nations anciennes où tnodernes , autres que la nôtre ; cfcst celui de bi nation française actuelle.

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(h- y en France I en mettant de c6té un petit nombre (Thonmiei dure et inflexibles ^ pour qui les souffrances d'autrui ne sont rien y et un petit nombre d'autres qui, par pusillanimité plutôt que par bonté ^ Tondraient toujours fiiire gr&ce aux plus grands crimes , on troure une masse d'esprits raisonnables disposés à s'entendre sur la nature des peines qu'il convient d'appliquer à chaque e^>éce de délits ou de crimes.

Une foule dé voix s'élèvent depuis long^temps contre notre législation pénale. Je ne crois pas que toutes les réclamations qui sont faites à ce sujet soient également fondées ; mais il en est un grand nombre qui sont dignes de fixer l'atr tention du pouvoir.

tl ne faut pas^ dira-t-on j attaquer légèrement les lois de son pays ; les respecter^ leur obéir^ est un devoir; appeler le mépris sur elles, en les présentant comme imparfaites et injustes, c'est une sorte de crime. — Oui, sans doute, il faut respecter les lois, en ce sens que, tant qu'elles existent^ ce qu'elles prescrivent doit être religieusement observé. Mais trouver toutes les lois bonnes parce qu'elles 'Mnt lois, vouloir leur éternelle conservation par cela seul qu'elles existent, ce serait une funeste règle. — Les lois sont faites par des hommes; elles peuvent avoir tous les vices de leurs créateurs, obscurité, contradiction, défaut d'équité,

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mollesse ) dureté , barbarie même, violences politiques.— Ouvrez nos recueils de lois depuis i ^89.

Il est donc des reformations que la sagesse commande. A l'audience, où il s'agit d'appliquer la loi, et non delà changer, le respect pour elle est un devoir sacré. Hors de Ih, provoquer les changemens de législation que la raison ou l'humanité sollicitent, est un devoir d'un ordre plus élevé peut-être encore.

De toutes nos lois , la plus parfaite incomparablement est notre code civil; et cependant ce code a déjà reçu et il doit encore quelque jour recevoir des modifications. Mais aucun de nos autres codes n'a été fondé sur des bases aussi respectables , discuté avec autant de calme et de soin.

Le code dinstruction criminelle et le code pénal ne sauraient notamment lui être assimiles à cet égard. Ou sont les discussions approfondies dont l'émission de chaque article de ces lois qui statuent sur la liberté et la vie des hommes, a dû être précédée? — A coup sûr les principes généraux ont été posés par des hommes d'un haut mérite; mais les détails sont-ils le fruit d'une suffisante méditation?

Je suis loin cependant d'avoir le projet de parler de tous les changemens que ces deux codes me semblent solliciter. — Je ne veux m'occuper,

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relativement au code d'instruction criminelle^ que de ce qui se rattache à Thumanité dans les mesures d'instruction. — Le but principal que je me propose, au surplus, c'est d'exprimer mes Yceux sur la modiBcation de la partie usuelle du code pénal.

Combien cette matière est grave! combien il est urgent | si le mal existe , d'y porter remède! iSans doute, une sage lenteur est nécessaire dans la confection des lois. Mais qu'attendrions-nous, encore? Une année de plus nous foumira-t^ elle des lumières que nous n'ayons pas 7 Et pendant une année, que de condamnations peuTcnt être prononcées! — Dans tel cas, vingtquatre heures d'une illégale détention vont exciter des cris universels ; toute la France en retentira ; et deux ou trois cents condamnations , barbares quoique légales , h des peines qui sont dans une cruelle disproportion avec les fautes commises , resteront oubliées. — Les malheureux qui les subissent ne sont-ils donc pas dignes aussi de la pitié publique 7 N'est-ce donc rien que deux ou trois cents êtres souffrans de plus en France 7 Et les retards apportés à la réparation des lois ont-ils quelque bien qui puisse racheter tant de maux quotidiens?

Une notable partie du bienfait que l'on at«