VUE

nous détermine pas davantage à reconnaitre que la femme exerce ses reprises comme propriétaire. Cet article est relatif au paiement des dettes de la communauté ; il considère la femme comme débitrice et décide qu’elle ne sera tenue qu’intra vires ; il ne parle que de sa contribution aux dettes el ne vient nullement dire que, en qualité de créancière, elle ne supportera pas avec les autres la perte commune.

On peut rapprocher la situation de la femme de celle de l'héritier bénéficiaire. Celui-e1 aussi n’est tenu des dettes de la succession que dans les limites de son émolûment, comme la femme n’est tenue que jusqu’à concurrence de ce qu’elle amende de la communauté. Or l'héritier bénéficiaire, quand il est créancier, n’est pas payé avant les autres. Nous ne croyons pas qu’il serait possible de le soutenir ; ce serait pour l’héritier, comme pour la femme, un privilège et iln’y a pas de privilège sans texte.

Puisque nous venons de rejeter définitivement cette idée que la femme exerce ses reprises à titre de propriétaire, nous devons conclure, que les prélèvements de la femme ne sont pas privilégiés à l’encontre des créanciers de la communauté. Remarquons d’ailleurs que le mari aussi opère des prélèvements, après la femme sans doute, mais au

même titre qu’elle. Soutiendra-t-on qu’il peut se payer en nature de ses créances contre la communauté, sans cependant payer les dettes de celle-ci, qui sont ses propres dettes ? Evidemment non, à force de vouloir trop prouver, la preuve n’en est plus une.

Ce n’est donc pas à titre de propriétaire, que la femme opère ses reprises, et elle ne pourra pas se dire privilégiée. Toutefois, toujours d’après TROPLONG, il y à encore une autre raison de lui reconnaître un privilège, résullant de l’idée d’un gage tacite qu’aurait la femme sur tous les biens de la communauté.

Voici comment il expose l'argument: « La » femme a une sorte de gage tacite ; le prélèvement . » privilégié en est la conséquence, et les créanciers, - » qui savent qu’elle aurait préférence sur eux, s’il » fallait recourir sur les propres du mari, doivent » trouver tout simple, qu’elle les prime sur les » effets de la communauté, qui sont plus inti- » mement tenus de la remplir de ses reprises » (1).

Cette conséquence ne nous paraît pas nécessaire. Supposons qu’un mari ait des meubles propres, provenant, par exemple, d’une succession mobilière, recueillie depuis la dissolution de la commu-

(1) TropLoxG. Contrat de Mariage, N° 1641.

note

nauté ; faudra-t-il permettre à la femme dese payer sur eux de préférence aux créanciers chirographaires du mari ? Non, sans doute, la femme n’a pas de privilège sur les meubles de son mari, aucun texte ne le lui donnant. Cependant les créanciers chirographaires savaient que la femme leur était préférable sur les immeubles propres; donc, ici encore, il faudrait, si on était logique, admettre qr’elle a un gage lacite sur les meubles propres de son mari : cependant, on se refuse à admettre celle conséquence. Mais si on ne voit pas, dans cette seconde hypothèse, la possibilité d’un privilège pour la femme, pourquoi doit-elle être dans l’autre ?

Cette théorie est donc bien faible. L'auteur lui fait encore subir une restriction, qui en est la condamnation même. Il veut que la femme ne soit privilégiée que si elle a fait bon et fidèle inventaire, aux termes de l’article 1483.

C’est du pur arbitraire, car que nous dit ce texte ? Que l’absence d'inventaire assujettit la femme à l’obligation de payer toutes les dettes de la société, qu’elle est déchue du bénéfice d’émolument et rien de plus.

Il ne s’occupe jamais que de la femme considérée comme débitrice. Comment peut-on y trouver trace de la déchéance d’un privilège, qui serait accordé à la femme en qualité de créancière *?

C’est bien comme créancière, en effet, que la femme opère ses prélèvements. L'article 1471, autorise pour elle une prise en paiement, plutôt encore qu’une dation.

Ce qui, pour l’un des époux, est prélèvement, est rapport de dettes pour l’autre. On a voulu faciliter l'égalité de fait au moment du partage, en liquidant immédiatement tous les droits exigibles. Ce rapport des dettes, nous le retrouvons chaque fois qu’il s’agit du partage d’une indivision, quand l’un des co-partageants est créancier de la masse commune.

« On comprend, dit POTHIER, dans la masse, les » sommes, dont quelques-unes des parties se sont » trouvées, après la compensation faite, débitrices » de la communauté et, au partage, on la leur » précompte sur leur part. On dresse aussi un état » des dettes passives de la communauté, et on y » comprend les sommes, dont quelques-unes des » parties se sont trouvées, après compensation » faite, créancières de la communauté. Ces sommes » doivent être par elles prélevées au partage de la » communauté » (1).

Le rapport des dettes, la prise en paiement n’est qu’une règle de liquidation applicable entre co-

(1) Pormier. Du Contrat de Société, N° 168.