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La Cour ne lui resta d’ailleurs pas longtemps fidèle et, dans un arrêt solennel, rendu toutes chambres réunies, après un délibéré de trois jours, sous la présidence même de TROPLONG, nous trouvons la consécration de la thèse contraire. « Attendu que c’est à titre de créancier, que » chaque époux prélève, soit les indemnités qui » lui sont dues par la communauté, soit le prix » de ses propres aliénés : qu’en effet l’action n’a » alors pour Cause qu’une diminution du patri- » moine de l’un des époux et un profit corrélatif

» fait par la communauté; que cette cause ne

» produit pas un droit de propriété sur des objets » déterminés et qu’il n’en résulte qu’une créance » et une action mobilière » {1).

C’est qu’en effet les arguments invoqués ne sont pas concluants. Celui qu’on veut ürer des articles 1470 et 1471 est des plus contestables. Il ne faut pas attribuer au mot prélévement une sorte de vertu magique, lui attacher un sens en dehors de celui qui est naturel.

Ces textes s’occupent de régler les rapports des époux entre-eux. Au moment où on forme la masse commune, l’exercice du droit à l’indemnité constitue un prélèvement, puisque l’époux

(1) Cassation. Ch. Réunies, 16 Janv. 1858. D. P. 1858, 1, 5.

prend avant partage le montant de cette indemnité.

Voilà Le sens simple de ce mot et c’est exagérer la force de l’expression que vouloir lui faire caractériser un droit réel, autorisant la femme à exercer ses reprises, franches de toutes les dettes de communauté.

De même, dans l’article 1471 spécialement, la loi établit bien un droit pour la femme d’être payée en nature par une dation en paiement; mais il ne s’agit ici encore que de rapports d’époux à époux et nullement d'accorder à la femme un droit de propriété, préexistant sur les biens de la communauté et primant celui des créanciers communs.

Quant au remploi tacite que l’on suppose, c’est une institution que le Code Civil ne connaît point. Le remploi n’est obligatoire que s’il a été expressément stipulé par le contrat de mariage; même alors, 1l ne se produit qu’à la suite d’une manifestation expresse de volonté de l’un ou de l’autre époux. Quand le mari fait un remploi, Ja loi lui impose des déclarations spéciales, au moment où il le fait, et ce, dans l'intérêt des tiers, à cause de la rétroactivité de l'acceptation du remploi par la femme. Enfin, un remploi ne peut se faire pour le compte de la temme que s’il « a été formellement accepté par la femme » pendant la communauté

(article 1485). Toutes ces dispositions sont inconciliables avec l’idée d’un remploi tacite, postérieur à la dissolution de la société conjugale.

La nature de l’opération, dans laquelle on veut

voir un remploi tacite, est contraire à celle du remploi défini par les articles 1434 et 1435 du Code Civil. Dans les deux cas, sans doute, la femme est payée de sa créance, non pas en argent, mais par un bien en nature. Mais, dans le remploi, le risque de l’opéralion ne doit pas se prolonger pour la communauté au delà de sa durée ; la femme, pour accepter ce mode deremboursement, peutattendre, afin de voir si les circonstances le rendent ou non avantageux pour elle ; elle peut ainsi se réserver les bonnes chances et laisser les mauvaises à la communauté; toutefois, ellenele peut plus, lorsque la communauté est dissoute. Si, à ce moment, elle n’a pas pris parti, « elle a simplement droit. » à la récompense du prix de son immeuble vendu ». (Article 1435). L’acceplation d’un remploi n’étant plus possible, une fois que la communauté est dissoute, le prélévement ne peut pas être un remploi, même tacite.

L'autre argument donné en faveur du système, qui veut, que la femme exerce ses reprises à titre dé propriétaire, n’est pas irréfutable. Le raisonnement, qu’on fait à propos de l’article 1483, ne