LE OR

encore faite. Bien au contraire ; si un texte particulier, l’article 2121, lui en donne une sur les biens du mari, aucun ne nous parle d’une hypothèque sur les immeubles de la communauté. Au début de ce travail, nous avons établi que le mari ne pouvait pas être considéré comme propriétaire des biens qui forment la masse commune, ce n’est donc pas à ce titre, que la femme pourrait se prévaloir d’une hypothèque légale. Nous avons démontré que la communauté était, durant le mariage, une indivision entre les époux; qu’elle n’entrait dans les biens du mari que par la renonciation de la femme ou par le partage après l’acceptation et que, par conséquent, l’article 2121 ne pouvalt à lui seul autoriser l'extension de l’hypothèque légale sur les biens du mari aux conquêts de la communauté.

De quel principe alors la fait-on dériver ? D’un principe faux, dit M. FLANDIN, conseiller à la Cour de Paris, sous la présidence de qui fut rendu l'arrêt de 1868 et qui a commenté cette jurisprudence dans une remarquable étude, « d’un » principe faux, qui tend à confondre, dans leurs » effets, deux choses essentiellement différentes, » la renonciation et l’acceptation ; la renonciation, » qui transporte rétroactivement au mari les biens » d’une communauté qui n'existe plus, qui est