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Cette société se compose done des produits du travail et de l’industrie des époux, des économies réalisées sur les revenus de leurs biens, même paraphernaux, et enfin des biens acquis à tre onéreux, pendant le mariage, par l’un des époux, sans qu’il ait élé acquis en remploi d’un propre aliéné.

Le mari a, quant à l’administration de cette société, les pouvoirs que l’article 1421 lui confère dans le régime de communauté ; il peut aliéner ou hypothéquer seul un immeuble indivis, sans le concours de sa femme. Celle-ci a le droit, à la dissolution du mariage, de renoncer à la société d’acquêts, ou de l’accepter et Les effets de l’acceptation ou de sa renonciation sont les mêmes que sous Le régime de la communauté.

Par conséquent, nous retrouvons encore ici les deux mêmes principes qui ont servi à déterminer l'étendue de l’hypothèque légale sur les conquêts : : l'effet déclaratif du partage, d’une part, et, d’autre part, la ratification par la femme des actes faits par le mari dans la limite de ses pouvoirs, virtuellement contenue dans l’acceptation de la société d’acquêts.

La même réponse doit donc être faite à la question de savoir, si la femme, mariée sous le régime dotal avec stipulation d’une société d’acquêts, aune hypothèque légale sur les immeubles de la société.