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Après avoir accepté cette sorte de communauté

. elle peut exercer un droit de suite et de préférence

sur les biens mis au lot du mari, mais en respectant les hypothèques dont il les a grevés; elle doit même subir celles qu’il a constituées sur les conquêts à elle attribués.

Cependant une règle essentielle du régime dotal a paru à quelques auteurs, et même à la Cour de Cassation, devoir apporter à notre problème une autre solution. Sous le régime dotal, en effet, la femme ne peut jamais renoncer à l’hypothèque légale, qui garantit sa dot immobilière et même, d’après la jurisprudence actuelle, sa dot mobière (1).

Cette prohibition absolue fait que la ratification résultant de l’acceptation par la femme de la société d’acquêts, lui laisse le droit d’opposer son hypothèque légale aux autres créanciers hypothécaires ; décider le contraire, dit-on, serait permettre à la femme de faire indirectement ce que la loi lui défend de faire directement.

Il faut d’ailleurs, ajoute-t-on, prendre cette décision, car l’inalabilité du fonds dotal et la défense de renoncer à l’hypothèque légale onL éLé

(1) Cour de Nîmes, 11 Janvier 1882. Sir. 82, 2, 137. Cass., 3 Déc. 1883. Sir. 84, 1, 232.

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conçues dans un intérêt de conservation de la dot ;

or, en supposant que celle-ci fàt purement mobi-

lière, les acquêts de communauté seront bien souvent l’unique moyen, pour la femme, de faire valoir son droit d’hypothèque.

On en conclut que tout conquêt de communauté

est grevé, dès son acquisition, de l’hypothèque légale.

La Cour de Cassation a consacré celte doctrine

en 1847 ; son arrêt est ainsi motivé:

«Attendu que hypothèque légale de la femme frappe sur tous les biens présents et à venir du mari ; que les biens à venir se composent de tous ceux que le mari a acquis, pendant le mariage, par donation, succession, ou actes quelconques à titre onéreux ; que, lorsque la femme a adopté le régime dotal, sa dot mobilière et immobilière est inaliénable pendant le mariage ; qu’il suit de ce principe que les obligations qu’elle a contractées, avec le consentement de son mari, ne peuvent faire obstacle à ce qu’elle fasse valoir son hypothèque pour le paiement de ses reprises et créances dotales ;

» Que l’acceptation, expresse ou tacite, de la société d’acquèêts par les héritiers de la femme ne