ART

S’il est utile que, pendant le mariage, un des conquêts soit aliéné, la femme n’hésitera pas à faire l’abandon de son droit protecteur; mais l'embarras même du mari, à demander la renonciation à l’hypothèque légale, sera un frein à des dissipations irréfléchies. Par ce moyen, la femme sera tenue au courant de la gestion de la communauté; tant qu’il lui sera possible de le faire, elle saura sacrifier l'intégralité de ses reprises ; mais si le mari est à la veille de se ruiner, elle refusera d'abandonner la protection que la Loi lui accorde contre les pouvoirs exorbitants de son conjoint. Et, si on prétend qu’elle causera préjudice aux créanciers de la communauté, nous le nions. Elle est créancière comme eux, mais munie d’une hypothèque légale. Les tiers, qui ont prêté de l'argent au mari, pouvaient stipuler la même sûreté ; 11s pouvaient, avant d'acheter un immeuble commun, exiger que le mari obtint de sa femme renonciation à l’hypothèque légale; ils avaientenfin la ressource de faire la purge de cette hypothèque, aussitôt l’immeuble acquis. Ils ne doivent pas se plaindre, s'ils ont été imprudents ou négligents.

Nous permettrons donc à la femme renonçante d'exercer un droit de suite et un droit de préférence sur tous les conquêts, même sur ceux que le mari a, pendant le mariage, aliénés ou hypothéqués.

LS

La majorité des auteurs est de cet avis. Voici,

entre autres, ce que pensent AuBry et Rau: « La

renonciation, par suite de laquelle la femme est à considérer comme n’ayant jamais engagé son patrimoine dans une société de biens avec son mari, efface, quant à l’hypothèque légale, toute différence entre les conquêts et les autres immeubles de ce dernier. [1 en résulte que la femme, qui a renoncé, peut exercer son hypothèque légale sur les conquêts aliénés par le mari seul, quoique durant la communauté, et cela, dans le cas même où 1l s’agirait de biens que le mari avait achetés, non pour les conserver, mais dans un but de spéculation et pour les revendre. Îl en résulte, d’un autre côté, que cette hypothèque remonte sur les conquêts à la même date que sur les autres immeubles du mari et prime les hypothèques constituées ou acquises postérieurement à cette date » (1).

Cette théorie est acceptée aussi par M. CoLMET

DE SANTERRE (2) et la jurisprudence est presque unanime en ce sens (3).

(4) Augry et RAu. Droit Civil Français, t. 3, p. 225. (2) CoLmer pe SANTERRE, t. 9, No 81 bis.

(3) Cassation, Civ. Rejet. 4 Fév. 1856. D. P. 1856, 1,61.— Cour de

Bastia, 25 Janv. 1862. D.P. 1868,2, 147.— Paris, 13 Juin 1874; pourvoi Cass. civ., 26 Janvier 1876. D. P. 1876, 1, 62. — Cour de Pau, 23 Juin 1884. D. P. 1884, 2, 253.

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La Cour d'Orléans s'exprime ainsi: « Attendu que l’article 2121 du Code Civil attribue aux droits et créances des femmes mariées hypothèque légale sur les biens de leurs maris ; que le créancier, qui a hypothèque légale, est autorisé par l’article 2122 du même Code à exercer son droit sur tous les immeubles qui appartiennent ou qui pourront appartenir par la suite à son débiteur ; d’où il résulte, à défaut d'exception, que les conquêtsdelacommunauté,appartenantau mari, sont soumis à hypothèque légale de la femme.

» Attendu que si, d’après l’article 1421, le mari, seul administrateur des biens de la communauté, peul les vendre, aliéner et hypothéquer, comme ses biens propres, sans le concours de la femme, l'exercice de ce droit ne porte aucune atteinte à l’hypothèque légale de la femme; qu’en effet, de celui qui avait qualité pour le vendre, l’immeuble aliénable passe, grevé d’hypothèques, à l’acquéreur tenu de remplir les formalités nécessaires à la purge; que la femme, qui renonce, est réputée étrangère aux actes de la communauté, et son hypothèque légale frappe alors sur tous les conquêts de la communauté, dont le mari reste seul propriétaire . . . . » (1)

(1) Cour d'Orléans, 15 Mars 1850. D. P. 1850, 2, 76.

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La Cour d'Orléans a fait dans cet arrêt le résumé de notre théorie. Nous disons donc avec elle que la femme, qui renonce à la communauté, se fera payer de préférence aux créanciers chirographaires et aux créanciers hypothécaires, dont le rang est postérieur au sien, sur les biens de la communauté qui sont devenus biens du mari; elle pourra sommer le tiers acquéreur de la payer intégralement de ses reprises ou de délaisser l'immeuble qu’elle fera vendre ; en un mot, son hypothèque légale porte sur tous les conquêts, même sur ceux que le mari aurait, pendant le mariage, aliénés ou grevés d’hypothèque.

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