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Sur ce point nous nous séparons de l'opinion de TRoPLONG. Pour l’établir, l’éminent auteur a cherché des arguments dans les articles 1470 et 1471, dont nous nous occupons en ce moment, et
Il fait remarquer, en premier lieu, que l’article 1470 qualifie le droit de la femme du nom de prélèvement, et que le suivant permet d’exercer ce prélèvement en nature. De cette expression et de cette disposition, il conclut que la femme agit en vertu d’un titre de propriété. Un créancier, dit-il, ne prélève pas, et ne prend pas en nature les biens de son débiteur ; 1l ne peut que les vendre et
‘être payé sur le prix.
Pour jusüfier l'expression et la disposition de la loi, 1l faut reconnaître que la femme agit comme propriétaire en vertu d’une sorte de remploi tacite. La femme, dit-on, a fait entrer dans la communauté des valeurs qui lui étaient propres, elle a le droit à un remploi et toute la communauté est affectée à ce droit; son droit de remploi plane sur toute la communauté, tant qu’elle dure, et se fixe sur le bien qu’elle choisit, après la dissolution.
Prenant alors l’article 1483, on prétend qu’en concourant avec les créanciers de la communauté, la femme contribue aux dettes communes dans une proportion plus grande que celle fixée par la
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loi. Elle supporte les dettes au delà de son émolûment de communauté ; en diminuant ses reprises par le concours avec les créanciers, on impose à la femme sur sa fortune propre la charge des dettes de la communauté.
On considère enfin que la situation économique actuelle nécessite cette solution, sion veut protéger efficacement la femme.
A quoi bon, s’écrie-t-on, son hypothèque légale ? Les placements immobiliers sont de plus en plus rares ; Le mari, au lieu de fonds de terre, achète des actions, des parts de sociétés qui, elles, munies de forts capitaux, élèvent des immeubles. Ce sont les sociétés qui sont propriétaires de ces immeubles, non le mari.
Quelle protection sera donc pour la femme une hypothèque légale, quine grèvera aucun bien ? Quelle sûreté pour elle, au contraire, si elle exerce ses reprises à litre de propriétaire !
Cette considéfation et les arguments que nous avons reproduits avaient décidé la Cour de Cassation à reconnaître cette théorie. Il est dit dans un arrêt de 1854: « Attendu que la femme qui » renonce à la communauté, peut, comme la femme » qui l’accepte, exercer ses reprises à litre de » propriétaire » (1).
(1) Cassation, 1854. D. P. 1854, 1, 152,
