‹ De L'Hypothèque LégaleChapitre 19 sur 24 · GARSONNET · texte numérisé non relu

GARSONNET

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris, GRÉARD.

CHAPITRE I. — Historique de l'hypothèque légale de la femme mariée. . . . . . …. .

I. — Origine et caractère de l’hypothèque légale. Lois de l'épo-

QUENTEVOULONNUTO RER NE re :

IT. — Confection du Code civil. Discussion relative à cette ins-

Page 1