CHAPITRE V

Nous venons de donner un aperçu des divers rouages qui fonctionnent dans unè Compagnie. Existe-t-il des principes qui régissent- la marche de cet organisme, sans l'observation desquels il ne saurait être obtenu un utile rendement ? L'assurance-incendie, quant à son organisation technique, doit-elle suivre des lois, et quelles sont ces lois ?

La réponse à cette question est absolument affirmative ; et ces lois, ces principes essentiels nous les allons trouver dans notre étude de la théorie du risque.

Dans la terminologie des assurances le mot : risque, a des significations distinctes (nous reviendrons sur ce point).

Jusqu'ici, nous lavons ‘employé dans le sens de « choses assurées +, d'objets sur lesquels porte l'assurance.

Dans ce chapitre, nous entendrons par risque « la

valeur actuelle du dommage susceptible de se produire, dans une unité de temps déterminée, en d'autres termes, c'est l'obligation de l’assureur ramenée à sa valeur au jour de la conclusion de l'assurance (1) ». Le risque, dans son sens hettement technique, c’est la chance plus ou moins grande et défavorable courue pour la Compagnie, par l'assureur.

Les éléments constitutifs du risque sont au nombre de quatre :

1° La somme assurée ;

2° La durée de l’assurance ;

3° La plus ou moins grande probabilité du sinistre ;

4 Son degré probable d'intensité. |

Pour l’année d'assurance, le risque est, par suite, le produit des facteurs suivants : montant de l’assurance, probabilité du sinistre, intensité vraisemblable de ce sinistre, ou importance probable du dommage. L'exemple très clair donné par M. Déroulède (2) explique la proposition qui précède. |

« Supposons, dit-il, qu’il s’agisse d'assurer une maison contre l'incendie et que les trois facteurs à multiplier soient représentés par les chiffres suivants :

Importance probable du dommage 5/8 ;

Probabilité du sinistre 3/1000;

Montant de l'assurance 20.000 francs.

(1) Reg. gén. du Droit français, v. Assurances. (2) Loc. cit., p. 116.

La prime à payer à l'assureur sera de :

(20.000 x 7 x 9 — 37 fr. 50) 1.000 ” 8

Le risque est la contre-partie de la prime; et on a justement donné de celle-ci cette définition : Le prix du risque. Ce prix sur lequel la concurrence a un effet certain, doit, en tous cas, suffire pour compenser les pertes qui se produisent communément, payer les frais d'administration, et rapporter un profit égal à celui qu'on eût pu retirer d'un tel capital égal employé dans un commerce ordinaire (1).

L'évaluation de la prime est une des opérations les plus importantes et des plus délicates.

L’assurance-incendie ne peut pas être exploitée en dehors des grands principes suivants :

Sélection des Risques ;

Classification des Risques ;

Division des Risques.

SECTION PREMIÈRE

De la Sélection des Risques.

Il importe à l'assureur de choisir entre les risques qui

lui sont proposés ; il existe, d’abord, des objets inassu-

(1) Voir Adam Smith, Richesses des Nations, Liv. I, ch, x:

rables par nature, comme les monnaies, les billets de banque.

Parmi les choses assurables, un sélection s'impose, dans laquelle, nous l'avons montré, divers éléments guident l'assureur et ses agents. Tout objet doit être considéré en lui-même, en tenant compte de sa construction, de sa couverture, de son contenu. Il importe, ensuite, de l'envisager dans la personne même du proposant. L'action de l’homme sur les sinistres est évidente ; ses antécédents, sa solvabilité, sa moralité, sont d'importance capitale. Nous venons de parler du risque objectif et du risque subjectif. Nous ne reviendrons point sur ce sujet déjà traité dans le rôle de l’Agent d’Assurance- Incendie. R . Nous rappellerons que la vive concurrence existant entre les Compagnies réduit le nombre des cas où elles refusent d'assurer ; on peut approximativement ramener à 12 0/0 la proportion des sinistres non garantis. Si l’on tient compte des réserves que nous avons faites sur ce chiffre, on voit que bien peu de gens soit inassurés qui auraient pu l’être.

La sélection des risques s’effectue certainement par le contrôle oflicieux que la Compagnie opère sur les proposants et les risques proposés. Mais la police {c’est là un point important) est établie sur les seules déclarations de l'assuré : or, ces déclarations peuvent être erronées, mensongères ; elles ont pu induire en erreur la Com-

pagnie sur un point essentiel : la gravité du risque.

Le Code de commerce s’est occupé de la question, dans son art. 348 qui vise l'assurance maritime : « Toute réticence, toute fausse déclaration, de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement qui diminuerait l’opinion du risque ou en changerait le sujet, annulent l'assurance ».

En effet, pour qu'il y ait contrat, le consentement des deux parties est indispensable. Sans entrer dans la théorie des vices du consentement, nous sommes d'avis qu'il faudrait, en l'espèce, décider qu'il y a eu erreur portant sur la substance même de la chose : la Compagnie a cru garantir un risque avec telles qualités qui font que cet objet est assurable, alors que les fausses déclarations lui ont donné cette ‘aptitude à « l’assurabilité », qu'il ne possédait point.

En dehors de tout texte, le contrat serait donc annulable. La mauvaise foi n’est pas nécessaire, le fait de la diminution de l'opinion du risque suffit.

L'art. 348 a été étendu à toutes les assurances par la Jurisprudence.

Du reste, les Conditions générales des polices indiquent un certain nombre de déclarations à faire par l'assuré, déclarations susceptibles d'éclairer la Compagnie sur le risque, sur le proposant lui-même. L'assuré doit, par exemple, indiquer en quelle qualité il agit : propriétaire, nu-propriétaire, usufruitier, s'il n’est pas en faillite, etc… ; il doit indiquer la construction, la couverture de l’im-

meuble, les professions qui y sont exercées, le mode d'éclai-

rage, etc. (art. 9, Anciennes conditions générales, et art. 8, Conditions générales nouvelles).

Avant d'entrer dans les conséquences qu'’entrainerait, d’après le contrat, une omission ou une fausse déclaration, nous tenons à mettre en relief les principes essentiels qui s'appliquent en l'espèce. |

La seule diminution de l'opinion du risque, dans l’esprit de l’assureur, devrait vicier le consentement et annuler le contrat ; il n’y aurait pas de distinction à faire entre la bonne et la mauvaise foi.

Le fait que l'agent aurait procédé à l'inspection des risques ne relèverait point l'assuré de la nullité résultant de sa fausse déclaration (1). |

Toute aggravation, tout changement de risque doit être déclaré au cours du contrat (art. 18, Anciennes conditions générales).

Les Nouvelles conditions générales des polices ont établi des distinctions, toutes en faveur de l’assuré et qui dérogent aux principes stricts (Nous le verrons dans notre 2e partie).

En quoi consiste l’aggravation de risques ? C’est une question de fait, dont la solution appartient aux Tribunaux, aux juges du fond de souverainement trancher.

(1) Cass., 5 janvier 1870. D. P., 70-1-301.

Cass., 8 juillet 1878. D. P., 80-1-62.

SECTION II

De la classification des risques.

Parmi les choses assurables, il est une gradation à établir : les risques n’offrent pas, de façon uniforme, la même chance défavorable d'incendie. La logique exige que la Compagnie procède à une classification rigoureuse ; qu’elle établisse des catégories spéciales auxquelles correspondent des primes spéciales. L'esprit humain est foncièrement épris de justice : ne serait-il point surpris de voir une même prime 5 0/00 par exemple, perçue sur tous les risques ? sur les bâtiments de premier ordre comme sur les usines mal tenues ? sur l'immeuble de simple habitation comme sur la fabrique d’explosifs ?

Comme si la solvabilité d’un client ne pouvait pas permettre à une banque de lui appliquer un taux d'escompte plus avantageux ?

Il existe un nombre considérable de risques que, seule, l'expérience a permis de classer. On ne pouvait a priori se prononcer sur la chance défavorable, plus ou moins grande, que tel risque considéré pouvait faire courir à l'assureur. Les sinistres seuls, frappant les objets déterminés avec une fréquence variable, avec une intensité différente, ont

permis d'arriver à des résultats assez précis.

Nous disons assez précis : car la statistique incendie ne donnera jamais des résultats très positifs. Outre les impertections déjà signalées, la loi des grands nombres n'arrivera pas, en l'espèce, à une précision satisfaisante. Pourquoi ? — Parce que l’Assurance-incendie est un contrat objectif et subjectif, une opération essentiellement individuelle. Le risque, en général, existe, sans doute, et on peut arriver à déterminer que les moulins à blé sont plus dangereux que les villas de Saint-Cloud ; mais dans la catégorie des moulins à blé, comme dans celle des villas, il faut considérer d’autres facteurs dépendant de l'assuré : moralité, solvabilité, dépendant même de l’objet assuré. Une villa à Saint-Cloud est un risque meilleur qu'une villa au bord de la mer. D'autre part, des modifications incessantes sont apportées aux risques par les découvertes, - et bouleversent sans cesse les données établies.

La Compagnie suit, avec difficulté, ces progrès dont elle ignore la répercussion sur le sinistre. Le chauffage central, par exemple, est une excellente innovation. Mais, est-elle excellente de façon générale ? Non, puisque on a constaté que son introduction dans les vieux chäteaux était une cause de sinistres fréquents.

Enfin, voici deux magasins de nouveautés avec la même quantité de marchandises au jour de la souscription des polices : par suite de marchés conclus, l'un d'eux, au cours des contrats, arrive à posséder des stocks plus importants ; il en résulte une perturbation dans l'égalité première. La

catégorie n’a pas varié peut-être ; mais, dans cette caté-

\ 122 L'ORGANISATION D’UNE COMPAGNIE gorie, il existera désormais des risques dissemblables.

A des risques différents doivent correspondre des primes différentes. Nous dirons même que l'idéal serait la discriminatior des primes dans chaque catégorie. Il existerait une prime-type pour chaque catégorie avec des modalités variant suivant chaque risque de la catégorie. La statistique ne pouvant donner de résultats certains dans une opération aussi complexe, seule la concurrence peut opérer la classification aussi rigoureuse que possible.

Les Compagnies ont des classifications qui progressent autant qu'il est possible en la matière. Les diminutions de tarifs ont lieu souvent: c'est ainsi qu’elles appliquent des primes différentes suivant les risques et suivant les régions.

L'assurance doit être individuelle ; cette individualisation s'opère par la sélection et la classification des risques. On a soutenu qu'il ne s'agissait pas, en l'espèce, de principes essentiels et qu’on pouvait égaliser les primes (1).

M. Wagner, et c’est là un aveu précieux à retenir, reconnaît que ce principe de la classification a pour lui « la logique absolue, la justice, qu'il est un principe salutaire de perfectionnement social, qu'il est en parfaite harmonie avec le système actuel de la propriété privée absolue, et de l’économie politique individualiste ». Seu-

lement, d’après ce professeur, ces principes mécon-

(1) Wagner, Der staat und das Versicherungswesen.

naissent les inégalités sociales dont l'individu n’est pas responsable. Le citadin paiera des primes faibles, parce qu'il habitera la grande ville, où las maisons sont bien construites, où les secours sont bien organisés. L’industriel verra le taux de ses primes très élevé parce qu'il emploie des machines dangereuses et qu'il existe dans ses ateliers une accumulation de matières, par lesquelles la moindre imprudence, le plus petit défaut de surveillance créera le grand incendie. Le paysan, avec sa chaumière couverte en paille, sera durement atteint par le prix de l’assurance. On dit aux paysans : « Transformez vos demeures, bâtissez de bons risques ». C’est un conseil qui coûte peu à donner, mais davantage à exécuter. Pourquoi, objectera-t-on, le citadin paierait-il pour la chaumière, s’imposerait-il un sacrifice en sa faveur ? Parce que les intérêts populaires sont les intérêts de l'Etat; parce que le degré du risque d'incendie ne dépend pas seulement de l’action de l'homme, mais de tout un ensemble de faits historiques qui lui sont étrangers : du développement commercial d’un peuple, par exemple. D'où vient l'inégalité existant entre les campagnes et la ville? Des charges que, durant des siècles, les paysans ont dû supporter, alors que l’industrie, le commerce, les villes étaient nantis de privilèges nombreux. La conclusion, c’est que : « l’égalisation des primes serait une juste expiation de la politique du passé ».

Le professeur Wagner a pris en mains surtout la dé-

fense des paysans. C'est vai, à tel point, qu’il a soutenu

comme juste la classification des risques industriels et commerciaux, comme nécessaire de faire payer de fortes primes à ceux dont les capitaux doivent se transformer rapidement. M. Wagner reconnait que la classification a eu pour résultat de pousser les industriels aux progrès techniques, à l'amélioration des usines, du matèriel : il ne conteste pas (et même il semble heureux de le constater; que la différence de primes est un stimulant : les usines bien construites, bien gérées, bien aménagées ne sauraient être taxées comme les usines rétrogrades. Ce serait une prime à la stagnation.

Nous partageons cet avis.

Une question se pose : le progrès que les assurancesincendie ont fait, par la classification, sinon naître, du moins s'implanter, se développer, est-il donc inutile en matière agricole? Au contraire, « n'est-il pas démontré que l’agriculture ne peut donner de résultats satisfaisants qu'avec une organisation hygiénique des locaux, et des méthodes perfectionnées de culture et d'élevage » (Déroulède, p. 130).

Le bétail est-il mieux dans ses étables antiques, ou dans des étables bien aérées? Les Ecoles Natiorales d'Agriculture sont-elles des parasites ?

Or, si la classification a des conséquences heureuses, inappréciables en matière industrielle, si elle est juste, pourquoi serait-elle sans effet, et injaste dès qu’on touche à l’agriculture ? :

Le progrès est nécessaire partout: rien ne doit être

épargné qui le fasse se réaliser. Ne serait-ce pas une prime à la stagnation agricole que de tarifer égalementles risques agricoles de premier ordre, et ceux. très arriérés ? Le paysan est pauvre, l'industriel est riche; le premier ne peut transformer son outillage, le second doit le faire ! C’estune affirmation purement gratuite, de nos jours surtout. La vérité c'est que le paysan est plus attaché aux habitudes séculaires, aux biens transmis de génération en généralion ; qu'il éprouve peut-être comme un scrupule à changer ce qu'ont bâti ses ancêtres! Mais, quand il s’agit d'un progrès dans le vrai sens du mot, encore une fois, rien ne doit être épargné de ce qui peut le faire avancer. Or, nous pouvons affirmer que la classification des risques, pour ne citer que La Corrèze, a fait couvrir en ardoises un grand nombre d'immeubles ruraux.

M. Wagner n’oublie-t-il pas l’action de l’homme dans la naissance des incendies ? Il est des régions où les sinistres éclatent avec une fréquence singulière, d’autres, par contre, où ils sont considérés comme un véritable événement, tant ils sont espacés. L'égalisation des primes produirait ce résultat de faire supporter, par une contrée où la morale est en honneur, les conséquences de l'absence de moralité d’une région différente.

Il est vrai que le taux des primes dans les villes est influencé par les mesures de précaution, de sauvetage qui n’éxistent pas à la campagne. Seulement, pour subvenir à l'entretien des Corps de Pompiers fort judicieusement

conçus, et spécialement efficaces, les citadins supportent

des taxes inhérentes à cette situation. Du reste, il ne s'agit point d’une relation de cause à effet absolue. Certains départements, pour des risques ruraux — également privés de secours — paient des primes dissemblables: parce que le nombre des sinistres est considérable dansles uns, et pour ainsi dire nul dans les autres.

Nous arrivons à l’un des arguments de M. Wagner qui a priori se présente avec une force particulière. Le Professeur allemand écrit : « que la classification des risques arrive à créer entre les diverses catégories d'assurés soumis au même taux de prime, comme autant de communautés distinctes ». L'auteur reproche à la mutualité son esprit égoïste qui pousse certaines personnes, possédant des risques de valeur assurable à peu près pareille, à se grouper, laissant de côté ceux dont les risques sont plus dangereux. Et it ajoute que cet esprit existe dans l’assurance à primes, avec la solidarité en moins — pour les risques différents. (C'est-à-dire que certains risques paient, en définitive, pour d’autres.

Avec l’égalisation des primes, ce serait le mal porté sur une échelle plus grande.

Nous l’avons dit, l'idéal résiderait dans une classification rigoureuse qui permettrait de proportionner exactement le coût de l'assurance au degré de danger présenté par tel risque. Il est difficile d’arriver à cet idéal parce que la staüistique n’est pas d’une aide absolument efficace et précise. La classilication, telle qu’elle est pratiquée, permet d’ap-

procher, autant que faire se peut, du résultat. Il est cer-

tain que, parfois, des assurés paient pour d’autres: par la comparaison des primes et des sinistres sur diverses catégories, on se rend compte que les « bons » sont les victimes des « mauvais ». — Les premiers, par exemple, pour 2.000.000 de francs de primes versées, ont reçu 1.500.000 francs de sinistres, alors que les seconds pour 1.000.000 de francs de primes ont reçu 1.200.000 de francs de sinistres. Ces derniers étaient insuflisamment laxés. La liberté et la concurrence sont le remède certain à cet

état de choses.

SECTION III

De Ia division des risques.

On se demande souvent comment une Compagnie peut, moyennant une prime préfixe, garantir des sommes aussi considérables avec un capital si peu important. Prenons l'exemple d’une de nos plus anciennes Compagnies. Elle a

. un Capital de 2.000.000 de francs; et pendant l’exercice 1915, elle a garanti 23.051.345.110 francs de capitaux. À priori, on croit rêver devant une telle disproportion de chiffres. Et pourtant cette Compagnie a près de cent ans d'existence.

Ce qui lui permet d’arriver à « faire honneur à ses engagements », c’est l'application d'un nouveau principe

essentiel : la division des risques. La division des risques

s'effectue de deux façons : dans l’espace au moyen de la

réassurance, dans le {emps au moyen des réserves.

$ I. — De la Réassurance.

La réassurance est une nécessité fondamentale de l'assurance. La proportion entre le capital et les risques d une Compagnie, d’une part, et les risques de sinistres qu ’elle garantit, d'autre part, est l'indication nette de la limite, qu’elle ne peut dépasser, du point à partir duquel elle’ commence à faire de la spéculation. Cette limite, ce point, c'est le plein: la somme maximum que la Compagnie accepte sur son risque donné.

Ce plein peut être atteint par la proposition d'assurance même ; au contraire, il est possible que le plein ne soit atteint que par une sorte d’accession de nouveaux risques à un risque initial. Par exemple, dans la première espèce, on propose à la Compagnie une assurance de 1.000.000 sur un risque, dans lequel son plein est fixé à 500.000 francs. Dans la deuxième espèce, la Compagnie garantissait 500.000 francs sur un risque (son plein est atteint) ; et on lui propose une augmentation de 4.000.000.

Sans la réassurance, l'assurance ne pourrait s'intéresser qu'à des risques peu importants. Elle devrait s’abstenir de garantir des contiguités dont l’ensemble forme rait, au point de vue assurance, un {ou/, un seul et même risque.

La réassurance permet de dépasser ce plein ; elle ouvre

à l'assurance un champ de possibilité infinie par Ja division des risques. |

La réassurance est un contrat par lequel un assureur se fait assurer par un autre, demande à ce dernier de prendre à sa charge partie des risques, qu’il a consenti à garantir. L'assuré n’a nullement à s'occuper de la réassurance : il connaîl son assureur et lui seul.

Il existe un danger moindre, pour une Compagnie, à assurer 100 maisons situées dans des localités diflérentes, que 10 maisons voisines se trouvant dans la même rue;,

“sur les 10 maisons attenantes, il peut en brüler 2, 8, 10 peut être, dans le même incendie ; sur les 100 maisons éloignées, il faudra autant de sinistres dif/érents pour arriver à ce résultat.

Possibilité de dépasser le plein, division des risques et diminution des chances de sinistres, voilà les avantages de la réassurance. Si une Compagnie se faisait réassurer, et arrétait Ià l'opération, l'avantage ne serait pas énorme. Nous voulons dire qu’une partie des primes perçues serait déversée dans la caisse du réassureur, sans compensation : le réassureur a des pleins également ; s’il était une sorte de réservoir sans issue,ses maxima seraient vite dépassés.

La réassurance est un mécanisme international et réciproque. La Compagnie doit, à son tour, réassurer un autre assureur, et le réassureur se faire, lui-même, réassurer, Ce n’est que par cette division de l'assurance à l’infini que l’on arrive à des pleins jamais dépassés, et à des chances de sinistres réduites.

Genet 9

« Il est essentiel, dit dans un de ses rapports le Bureau Fédéral Suisse des Assurances, de pratiquer la réassurance d’une manière prudente et régulière, de telle sorte que même les sinistres graves ne puissent infliger qu’une perte modérée à chacun des Etablissements engagés. C'est une nécessité pour l’assureur-Incendie de diviser ses risques, et ce n’est qu'en étendant, autant que possible, son champ d'opérations, et en évitant laccentuation des risques qu'il peut espérer une certaine constance dans les sinistres. » |

Comment s’effectuerait la Réassurance sous le monopole ? |

Avec l’assurance obligatoire, on arriverait à des contiguïtés de telle importance, qu'un sinistre total (toujours possible) menacerait de rompre l'équilibre d'un budget.

L'Etat devrait se réassurer.

Accepterait-1l de se faire réassurer sans pratiquer luimême la réassurance ! — Outre qu'il y aurait, en l'espèce, une sorte de manque de dignité à se reconnaître assez peu riche pour ne point tout conserver, l'esprit du contrat de réassurance ne serait pas sauvegardé : c'est un contrat réciproque.

Accepterait-il le rôle de réassureur ?

La prime d'assurance est calculée d’après la valeur:du risque ; il doit en être de même de la « prime de réassu-

rance » (4).

(1) Déroulède, loc. cit., p. 149:

à Es

Croit-on qu’un réassureur étranger accepterait une prime fantaisiste fixée par la loi annuelle des finances ?

« De plus, comme réassureur, l'Etat se trouverait juridiquement créancier et débiteur de sommes importantes envers l'étranger ; or tout paiement entre pays étrangers se complique d'une question de change. :

« Il suffit d'énoncer quelques conséquences du système de l'Etat réassureur pour en montrer le caractère impraticable. :

« La conclusion qui s’imposerait avec un système d’assurance par l'Etat, serait que le principe de la division des risques obligerait l'Etat à se fixer des pleins, et à se réassurer auprès des Compagnies étrangères, mais que ne pouvant accepter le rôle de réassureur, l'Etat paierait à l'étranger un tribut annuel important sous forme de primes de réassurance. » |

Et, encore une fois, si le monopole était réalisé sur des

bases égalitaires et progressives (anti-scientifiques ‘en as-

surance), comme semblent l'indiquer les dernières tendances, l'Etat ne trouverait pas de réassureur pour garantir des risques ainsi tarifés. D'ailleurs, comment l'Etat fixerait-il ses pleins. |

Les Compagnies ont soin, dans leurs traités de réassu-

rance, dé stipuler que les cessions à recevoir ne porte-

ront pas sur des lieux où elles assurent elles-mêmes directement ; sans cette réserve, étant donné le mécanisme forcément circulatoire de la réassurance, elles arriveraient

à réassurer des risques déjà, par elles, garantis. Et ce

point montre que la réassurance doit être internationale, pour être possible de façon illimitée. Si les Compagnies de réassurances et d'assurances françaises voyaient leur champ d’action limité à la France, les pleins seraient vite dépassés.

Nous le savons, depuis la guerre, on a prétendu que la réassurance avait servi d’indicateur involontaire pour l'invasion future. A supposer que le fait soit exact, nous pourrions dire que nos réassureurs français ont également connu les secrets ennemis ; il y aurait eu une réciprocité qui n'existail pas dans le commerce et l'industrie, où les commis-voyageurs allemands, où les industriels allemands avaient pris une place très importante, non équilibrée par nos exportations.

Mais, soutenir une semblable théorie, c'est ne pas connaître le mécanisme de la réassurance. Le réassureur, dans presque tous les cas, « suit » l'assureur cédant, en toute confiance. Les bordereaux contiennent des indications générales et tellement vagues, que le moindre guide est plus précis. On indique au réassureur que le risque cédé est une filature, un moulin, un château, qu'il est tarifé à tel taux, et c’est tout.

Quand il s’agit de « gros » risques, nous savons parfaitement que, pour être au courant des sommes considérables qui pourraient être garanties sur eux, des plans sont donnés. Seulement, il s’agit de plans qui ne méritent pas ce nom et sont loin de posséder la complexité de ceux

que les commis-voyageurs ennemis ont pu établir.

Les plans dont il s’agit sont des croquis où les bâtiments ligurent sous diverses teintes : ils permettent au réassureur de se rendre compte de la séparation des risques de façon à éviter des maxima dépassés. Ces croquis n'ont pas la moindre analogie avec les plans détaillés qu’on peul se procurer en ce qui concerne les grandes usines, chez un libraire spécial.

Est-ce à dire qu'une fois la guerre terminée, il sera fatal de voir les relations de réassurance reprendre avec les ennemis ? — Non ! On peut parfaitement spécifier dans les traités que nulle part ne sera cédée à tel réassureur et en faire une condition expresse du contrat. Les réassureurs alliés ou neutres seront assez nombreux pour que l'assurance puisse avoir un champ très vaste.

Disons en terminant que Ja réassurance, si elle n’est pas opposable à l'assuré, lui donne une garantie supplémentaire et permet certainement une tarification moins

élevée par la division des risques dans l'espace.

$ IL. — Des Réserves.

Il est, dans l’assurance-incendie comme dans toute une industrie, des années sinon excellentes, du moins assez bonnes ; il en est aussi beaucoup où les sinistres sont très importants et dont l’exercice se solde par un déficit. La Compagnie doit prévoir et diviser dans le temps les risques assurés, créer une solidarité entre les bons exer-

cices et les exercices calamiteux : elle obtient ce résultat

par un prélèvement sur les premiers et la constitution d’un fonds de réserve où, dans les seconds, il sera puisé.

Le législateur s’est préoccupé de la question. L'art. 4 du décret du 22 janvier 1868 prévoit que : « La Société est tenue de faire annuellement un prélèvement d’au moins vingt pour cent sur les bénéfices nets, pour former un fonds de réserves. Ce prélèvement devient facultatif, lorsque le fonds de réserve est égal au cinquième du capital ».

Nous allons trouver, à ce point de vue, des différences

assez sensibles avec les sociéiés anonymes en général, d’abord, avec les mutuelles ensuite.

Aux termes de la loi du 24 juillet 1867 (art. 36), dans une société anonyme il doit être fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement d’un vingtième affecté à la formation d'un fonds de réserve. Mais ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand le fonds a atteint le dixième du capital social. De plus, il n’est pas décidé en quelles valeurs sera effectuée la constitution de ce fonds de ré-

sServes.

Les mutuelles pewvent former le fonds de réserves

(elles sont donc libres de ne point le former), art. 32 du décret précité et elles pewvemt le former comme elles l’entendent.

Les Compagnies anonymes à primes fixes, spécialement contre l'incendie, ne jouissent pas de semblables faveurs.

Aux termes du décret du 22 janvier 1868, modifié par le décret du 10 juillet 1904.

« Les fonds de la société, à l'exception des sommes

‘nécessaires aux besoins du service courant, sont placés de la manière suivante : | |

1° Jusqu'à concurrence des 3/4 au moins :

En immeubles ou prêts hypothécaires sur des immeubles situés en France ou en Algérie ;

- En valeurs de l'Etat ou en valeurs ayant une garantie de l'Etat portant sur le Capital ou sur le revenu ;

En actions de la Banque de France ;

En prêts aux Départements, aux Communes, aux Chambres de Commerce de France ou d'Algérie, ou en obligations émises par ces divers emprunteurs ;

En valeurs jouissant d’une garantie portant sur le Capital ou le revenu de la part desdits départements, Communes ou Chambres de Commerce régulièrement autorisés ;

En obligations foncières et communales émises par le Crédit Foncier de France :

En prêts ou avances sur les effets publics ci-dessus désignés.

2° Pour le surplus ;

En immeubles ou en prêts hypothécaires sur les immeubles situés dans les colonies françaises, les pays de protectorat ou à l'étranger ;

En prêts aux Colonies françaises ou en valeurs ga-

ranties par ces colonies;

En effets publics de toute nature français ou étrangers portés à la cote officielle de la Bourse de Paris, et dont la liste sera arrêtée chaque année par l'assemblée générale des actionnaires ;

En prêts ou avances sur les effets publics ci-dessus désignés ;

En valeurs étrangères exigées pour Île dépôt de cautionnement dans chaque Etat Etranger où la société réalise des opérations, pourvu que ces valeurs soient cotées à la Bourse de la Capitale dudit Etat et comprises dans la liste annuellement arrêtée par l’assemblée générale. »

Des décrets postérieurs ont ajouté certaines possibilités, mais dans les limites ci-dessus fixées : celui du 5 décembre 1913 a autorisé le placement des fonds dans la construction de maisons d'habitation à bon marché, celui du 26 avril 1916 a admis les bons du Mont-de-Piété au nombre des valeurs que peut comprendre le portefeuille des Compagnies.

Il s’agit là vraiment d'une législation archaïque, illogique au premier chef, qui prive l’industrie nationale de capitaux nombreux, et arrête l'expansion française à l'étranger (1).

Nous avons vu que la réserve légale imposée aux Compagnies est considérée comme suffisante quand elle a atteint le cinquième du capital social. Donc, à partir de ce

moment, la Compagnie est libre de ne plus former de

(1) Voir notre appendice.

réserves, de disposer totalement de ses bénéfices au profit de ses actionnaires.

Seulement, la Compagnie est prévoyante ; elle ne s'arrête point à ce chiffre fatidique du cinquième; et parce qu'elle est sage, le législateur intervient et lui dit : « Ces fouds que vous auriez pu dissiper, vous les emploierez comme je l'entends ». Nous comprendrions qu’il tienne ce langage pour les 20 0/0 et le cinquième, mais aller plus loin n'est ni juridique ni logique.

Quelles sont les conséquences de cette direction forcée

imprimée auxréserves ? — C’est d’empêcherles Compagnies

de s'intéresser aux grandes affaires nationales qui ne jouissent pas de la garantie de l'Etat ; c'est d'empêcher l'expansion économique à l'Etranger, quant à l’assuranceincendie.

Les Compagnies qui opèrent à l'étranger sont tenues aux termes des législations des Pays étrangers d'y domicilier des réserves et de fournir des caulionnements ; le quart dont le décret leur donne la disposition, et nous avons vu sous quelles réserves, est vite atteint par les sociétés prospères dont le développemeut se trouve arrêté.

Les Etats étrangers ne voient nulle part figurer, dans leur législation visant l’assurance-incendie, des dispositions pareilles. Même si elles interviennent pour demander, dans le pays national, la domiciliation de réserves suffisantes pour garantir les engagements sociaux, elles ne dépassent pas les bornes de cette ingérence néves-

saire : leur sollicitude, leur contrôle s’arrête là. Le sur-

plus est parfaitement libre, et même, en France, les Compagnies-incendies étrangères ne sont nullement tenues de domicilier des réserves. Le résultat, c'est que nos Compagnies sont en élat d’infériorité partout ; ce résultat, c’est que des bénéfices nouveaux viendraientalimenterle marché qui en est, de la sorte, privé. Et les assurés français n’en souffriraient nullement. Bien plus, la possession d’un capital en titres étrangers aurait pour résultat certain d'influencer la balance du Commérce, et d'agir sur le change.

Une modification s'impose surtout pour la période qui suivra la guerre. Nos Compagnies, à armes égales, peuvent concurrencer les Allemands : nous ne citerons que La Munich, société allemande qui, grâce àl’esprit de la législation allemande, tenait sous son emprise de nombreuses filiales.

Il conviendrait d’abord, de décider si l'on veut que, jusqu’à concurrence de la réserve légale visée par l'art. 4 du décret du 22 janvier 1868, et de la réserve pour risques en cours, les Compagnies soient tenues d'employer leurs fonds (à l'exception des sommes nécessaires aux besoins du service courant) en valeurs déterminées.

Mais le.surplus devrait, dans la limite des statuts, rester à la libre disposition des Compagnies. Les intérêts français ne pourront qu'être favorisés par cette mesure. Ici se pose une question, au Cas de Monopole ? L'Etat songerait-l à constituer ces réserves qui ont une influence certaine sur la fixité et la modicité des primes ? Lui qui fixe ses revenus

d’après ses dépenses ? — Les impôts augmenteraient aux