Administration centrale

41° Dépense au profit de l'Etat (patente, contribution, frais de poste, etc..), pour cent . => 1. SORTE 0.98: 29 Dépenses administratives (Lraitemert du nl des administrations centrales et de l'Inspection, subventions aux institutions de prévoyances établies j en faveur du: personnel, loyers, matériel, frais de

voyage el frais généraux de toute nature) pour cent. 8.17 NOUS IRD OR MER CARRE PR ARE URL AE CT SD DR Vie 9:15:0/6 IL — Agences.

4° Dépenses au profit de l'Etat {patentes el frais de poste pour la part laissée à la charge des agents) DOUTLAÉGNE NE LR ASE OR M RE DEL CRE EG 2° Frais d’encaissements des primes pour cent. . . 5 3 Dépenses administratives (rédaction des actes, frais de personnel et de bureau, étude sur place des risques pour assurances nouvelles ou mutations, ete.) pofticent, ALAN IE does Ne eee CT ERA ER ES 4° Commissions proprement dites (agents principaux et sous-agents) y compris le bénéfice légitime des agents principaux chargés de la direction des ACONLE SNS ROUMECANIE M SEP ER NEREEe 11.39,

Totalls er RE CAR AR NT CT A RO EE Total général » 33:72

Les 19 principales Compagnies ont, de 1899 à 1908,

payé en Commissions diverses aux intermédiaires :

Une/sommede 200 NT RE Re ir TD 06 eten Frais générabx 4 he OU ME EE EN MAIN RO EE SOIT EN SEMI Pr C0 0015

BENÉFICES ET! FRAIS: GRNÉRAUX 107

où 34,70:0/0 des primes annuelles (25,02 0/0 des Commissions, et 9,68 0/0 des frais généraux).

Des:deux tableaux, ilressort que les frais généraux ont lègèérement: augmenté de 4895 à 1908 : il s'agit là d’un phénomène normal avec le coût ‘croissant: de lai vie (on peut noter que les primes n’ont pas subi cette augmentation).

Voilà donc le: chiftre-des frais généraux de-nos Com pagnies-anonymes. Ce chiffre est bien minime, si l'on songe aux millions d’assurés garantis et aux opérations multiples et inévitables: qu'entraîne: le nombre des: assurés: rédaction: des: polices, desiavenants, recouvrement des: primes, évaluation des. risques, expertises (il y a environ. 300:000: sinistres par an):

Les Commissions: proprement: dites ne: constituent pas un bénéfice: net:pour ceux qui: les touchent. Les: agents: ont des frais, qui leur incombent personnellement: frais de Bureau, patentes; etc... D'autre part, les Commissions: sont proportionnées au chiffre des:affaires: les agents ne sont payés que quand ils travaillent. Et la plupart d'entre. eux ont une autre situation, celle d’agentine formant qu'un appoint.

Enfin, il conviendrait de noter: que ces frais généraux comportent des dépenses au profit de l'Etat.

Le reproche adressé aux Compagnies du chef.des frais généraux. estiplutôt motivé par « un besoin inconsidéré » de: critique, peut-être aussi parl'illusion des gros:chiffres.

Mais: on ne détruit: bien que ce: que l'on remplace,

apprend la philosophie. Par qui sera remplacé l'organisme, objet de notre étude.

La Direction unique serait, bien entendu, confiée à l'Etat, c'est à-dire, pensons-nous, à un ministère avec de nouveaux chefs de service.

Garderait-on le personnel des Compagnies? Certains l'ont proposé. Garderait-on les agents ? Oui, peutêtre si l'assurance restait facullative ; non si elle devenait obligaloire (ces deux mots sont bien contradictoires). .

Dans le premier cas, les frais généraux resteraient les mêmes, si l'Etat voulait que sa production ne fût réduite à néant ; dans le deuxième cas, il importerait, malgré tout, d’avoir un personnel : les polices ont besoin d'être rédigées, les sinistres doivent être réglés. Et si l'Assurance était obligatoire, comme déjà on fraude le fise, et qu'à juste raison, on verrait un impôt dans l'Assurance, il conviendrait de rechercher la matière imposable qui se déroberait (meubles par exemple) ; ou tout au moins ne faudrait-il pas que cette matière fût assurée à sa juste valeur ? L’impôt détruirait l'esprit de prévoyance : on chercherait à éviter la taxation actuelle, tangible, sans craindre l'avenir. {II est à remarquer que le dernier stade du monopole est bien l'obligation.) La conclusion qui s'impose, à notre sens, c’est qu'il serait nécessaire d'avoir un personnel nombreux et expérimenté même pour la souscription des Contrats : il y aurait, en effet, une

expertise dés l’origine. Les expertises coûtent cher et

BENÉFICES ET FRAIS GÉNÉRAUX © 109 n'existent pas dans les Compagnies pour la souscription des polices.

Or, les partisans du #onopole et de l'obligation croient pouvoir donner les fonctions d'assurance à une catégorie déjà existante de fonctionnaires. M. Girault écrit: « L'instituteur pourrait être chargé!d’établir les polices et de constater les sinistres ; le percepteur serait tout naturellement désigné pour encaisser lesprimes,etpayerles indemnités ».

C'est à croire que, vraiment, aussitô‘ qu’il sera devenu assureur, l'Etat se verra’ doué d'un esprit commercial et simpliste que l'on n'est pas habitué à rencontrer dans les autres monopoles exploités par lui. Bien entendu l'instituteur fera sa classe, procèdera à l'expertise avant l'assurance, signera les polices par délégation de l'Etat, sera l’expert officiel de sinistre. Les conditions générales n'existeront plus, du moins nous le supposons, puisque M. Girault prétend que disparaïtraient une foule de clauses léonines. En somme, ce serait de l'Assurance réduite à ceci: « L'Etat assure tant à M.X... sur tels objets. moyennant la ‘prime (l'impôt) de tant... » Quelle serait cette prime? La même pour tous, à la base, pensonsnous ? Nous sommes surpris qu’en attendant le Monopole, l'idée de M. Girault ne soit pas immédiatement appliquée aux monopoles actuels. Dans une commune, il existe, en général, un Bureau de Tabac, et un Bureau de Postes, Pourquoi, réalisant l'unité d'action, de Direction, l’instituteur ne serait pas receveur Buraliste, et l’institutrice ne-

serait-elle pas receveuse des Postes?

Le pain est un aliment de première nécessité, pourquoi l'Etat ne monopoliserait-il pas la Boulangerie, ne décrè. terait-il pas l'alimentation par le pain obligatoire ? ne taxerait-il pas chaque personne suivant ses besoins présumés ; et ne ferait-il pas de l’instituteur, un boulanger?, et ne chargerait-il pas le percepteur de recouvrer l'impôt du pain ?

‘On nous dira, envisageant surtout les fonctions multiples que nous ferions donner à l’instituteur : « Ge m'est pas sérieux ; l'exploitation d’un monopole ‘tel que ‘celui des Tabacs ou tel que celui des Postes exige la présence -du personnel à tout moment de la journée ».

Croiton vraiment que Fexploitation de l’Assuranceincendie soit un passe-temps, et ne demande pas les mêmes exigences ? À chaque äinstant l'instituteur (assureur)-ou tel autre fonctionnaire devra être à la disposition des assurés et des proposants, non seulement pour :la souscription des contrats (car enfin il faudra bien un

line constatant l'existence de l'assurance) — mais pour

les changements incessants surtout, en matière indus-

trielle, mais aussi pour le règlement des sinistres ! Les enfants ne pâtiront-ils pas de cet état de chose?

Ou qu'on déclare que la vente du Tabac (substance nocive) sera interdite durant les heures de classe ! Mais on va charger l’instituteur d'une besogne écrasante, lui que 8 heures de classe ont déjà fatigué ! C'est notre avis.

Et si nous poussons les choses à l'extrême, c'est pour

démontrer que chacun doit être à sa place. L'Assurance

exige des qualités £echniques et réclame des heures (sans qu'on les lui impose) — qui lui soient exclusivement consacrées.

Même dans l'Assurance obligatoire il faudra donc des fonctionnaires spéciaux.

Les frais généraux resteront sensiblement les mêmes puisque, si l'unité de Direction est réalisée, les 12 0/0 de non-assurés qui le deviendront entraïneront des dépenses

nouvelles, beaucoup de sinistres surtout !

B) Les Dividenües

‘On reproche aux Compagnies de prélever sur les primes des dividendes considérables qu’elles distribuent à leurs actionnaires.

Comme le faisait remarquer le Bureau Fédéral Suisse des Assurances, on conviendra que les actionnaires des Compagnies qui, pour prendre les quinze grandes sociétés à primes fixes françaises, ont couvert en 1914:

228.057.482.300 francs de capitaux assurés « ont droit à autre chose que l'intérêt sûr que rapportent les ‘placements des Caisses d'Epargne ».1l leur revient, c'est évident, « un bénéfice pour l’aléa car aujourd’hui les pertes sont possibles encore, et notoirement dans l’assuranceincendie ».

Or, sait-on ce-que les actionnaires de ces 45 grandes Compagnies ont perçu comme dividendeen 1914 : environ 14.851.948 francs.

Sait-on à combien s'élevaient les primes pesques par ces Compagnies dans la même année :

A 170. 385.913 francs — environ, c’est-à-dire 8 0/0 des prismes encaissées. ÿ

Il ne faut pas oublier que dans les sommes que touchent annuellement les actionnaires, se trouvaient compris le capital versé et les réserves, c’est-à-dire d’une part des sommes considérables appartenant en propre aux actionnaires, et d'autre part des sommes accumulées par une gestion sérieuse et prudente.

En 1895, ces sommes avaient produit un revenu de 6.319.107 francs. A peu de choses près (car si les réserves ont augmenté, les primes ont subi une augmentation), la proportion est la même de nos jours. Il importe done de déduire des 14.851.948 francs ces 6.319.107 francs ; il reste de prélevé sur les primes par le dividende — 8.532.841 francs, ce qui ramène notre proportion à 5,10 0/0 environ. |

En 1914, on s'est trouvé en présence d’un exercice favorable. Nous verrons bientôt qu'il est de terribles années dans l'exploitation de l’assurance-incendie : les centaines de sociétés disparues en sont la preuve.

Il est intéressant de rapprocher du chiffre des dividendes, le total des impôts perçu — pour l'Etat — par les Compagnies précitées, durant ce même exercice ; par leur intermédiaire, l'Etat a perçu 28.342.729 francs qu'il

ne touchera plus avec le monopole !

Il va sans dire que l’expropriation ne saurait avoir lieu sans indemnité.

Les mêmes Compagnies, en 1914, ont payé 92.203.330fr. de sinistres.

Les sinistres ne pourraient qu'augmenter avec le monopole et l'Assurance obligatoire.

Il n’a donc pas exagéré celui qui, mathématiquement, a démontré que le monopole ne saurait rapporter à l'Etat (et aléatoirement rapporter) qu’au bout de 75 ans. Jusqu'à cette date, il donnerait à l'Etat une perte sèche de 32.550.000 francs. :

(Voir William Lambert, loc. cil., p. 198.) . Les partisans du monopole ont-ils envisagé la sélection des risques et la réassurance ?

Nous allons aborder leur étude.

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