CHAPITRE III Pénalités et Preseriptions

SOMMAIRE SECTION re. — PÉNALITÉS.

1. Principe. — 2. Système préventif et répressif. — 3. Système préventif à l'étranger. — 4. Système de l’Alsace-Lorraine. — 5. Système répressif. — 6. Inventaires et ventes de meubles. Assurances. — 7. Usufruitier, date de naissance, — 8. Peines corporelles. — 9. Bénignité relative de la répression en matière de droits de successions. — 1). Pénalités usitées pour les autres impôts. — 11. Etendue du système répressif en Hollande, en Russie, en Italie.