De L'Impôt des Successions
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 5 h 00 (20 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
MM. A. DELOUME, #, DoYEN, professeurde Droit romain. PAGET, %, Doyen honoraire, professeur de Droit romain.…
Plan de lecture : 20 quarts d'heure, soit 20 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- FACULTÉ DE DROIT DE TOULOUSE15 min
- PRÉLIMINAIRES15 min
- LÉO EE15 min
- I. — Généralités15 min
- PRODUCTIVITÉ15 min
- NT AS15 min
- G). — LIMITATION DU DROIT HÉRÉDITAIRE15 min
- PET E15 min
- LE PE15 min
- C). — IMPÔT COMPLÉMENTAIRE ET INÉLUCTABLE15 min
- TOR15 min
- SANT ES15 min
- Droit de jouissance légale, — 2, Droit d'usage d’ha15 min
- Immeubles15 min
- SECTION PREMIÈRE15 min
- Si la qualité de celui dont la succession15 min
- L'IMPÔT15 min
- Bien que la loi n’ait prévu que la propriété15 min
- A0 ES15 min
- DES15 min
- GEO ES15 min
- CHAPITRE II15 min
- L'impôt est une prime d’assurance. — 2. La non15 min
- Autres pays15 min
- SECTION PREMIÈRE15 min
- LUE15 min
- S [”. — ARGUMENTS EN FAVEUR DE LA DÉDUCTION DES DETTES15 min
- ER15 min
- ET PERS15 min
- DETTES DÉDUITES SOUS L’EMPIRE DE LA LOI DU 22 FRIMAIRE AN VII15 min
- LOTUS15 min
- Les charges héréditaires se composent15 min
- ROSES15 min
- Que conclure de tout cela15 min
- SECTION II. — EVALUATION DES IMMEUBLES15 min
- SECTION III. — EVALUATION DE LA NUE-PROPRIÉTÉ ET DE L'USUFRUIT15 min
- Tous ces systèmes ont été abandonnés15 min
- La loi nouvelle, celle de 1901, inaugure un15 min
- CHAPITRE TI Des délais de Paiement de l'Impôt15 min
- SECTION I'°. — PROPORTIONNALITÉ OU PROGRESSION15 min
- L'impôt progressif ne peut être établi15 min
- BAS TR30 min
- SD15 min
- Nous donnons ci-contre un tableau compa15 min
- SALON RES15 min
- RE15 min
- CHAPITRE III Pénalités et Preseriptions15 min
- SECTION II. — PRESCRIPTIONS15 min
- Nous ne nous étendrons pas sur les prescriptions15 min
- CHAPITRE IV Recouvrement de l’Impôt15 min
- SECTION III. — GARANTIES SPÉCIALES15 min
- Nous nous sommes un peu étendus sur cet15 min
- CONCLUSION15 min
- CHAPITRE II. — De la distraction des charges15 min
- DEUXIÈME PARTIE Délais. — Tarifs. — Recouvrement15 min
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