‹ De L'Impôt Du Timbre Sur Les Valeurs Mobilières Françaises & ÉtrangèresChapitre 1 sur 48 · FACULTÉ DE DROIT · texte numérisé non relu

FACULTÉ DE DROIT

MM. LE COURTOIS (%, I €), Doyen, Professeur de Droit civil.

© DUCROCQ .(0 %, I &}), Doyen honoraire, Professeur honoraire, Professeur honoraire à la Faculté de Droit de Paris, Correspondant de l'Institut. ANESS

THÉZARD (I #}), Doyen honoraire, Professeur de Droit civil, Sénateur. à À

ARNAULT DE LA MÉNARDIÈRE (I éÿ), Professeur de Droit

NORMAND (I #}), Professeur de Droit criminel, assesseur du Doyen.

PARENTEAU-DUBEUGNON (I &ÿ), Professeur de Procédure civile.

ARTHUYS (I #}), Professeur de Droit commercial et chargé du

Cours de Droit maritime.

BONNET (I £}), Professeur de Droit romain, chargé du Cours de Pandectes.

PETIT {I £ÿ), Professeur de Droit romain, chargé du Cours de Science et Législation financières.

BARRILLEAU (I &ÿ), Professeur de Droit administratif et

chargé d’un Cours de Droit administratif pour le Doctorat.

SURVILLE (I £ÿ), Professeur de Droit international public et ; privé, et chargé d’un Cours de Droit civil.

PREVOT-LEYGONIE (A. &ÿ), Professeur d'Histoire du Droit public (Doctorat), de Droit constitutionnel comparé (Doctorat) et chargé d’un Cours de Principes du Droit public.

MICHON, Professeur adjoint, chargé des Cours d'Histoire générale du Droit français et d’'Eléments du Droit constitutionnel (1 année), et du Cours d'Histoire du Droit (Doctorat).

GIRAULT (A. &ÿ), Professeur d'Economie politique et chargé du

Cours de Législation et Economie coloniales.

AUDINET (A. éÿ), Professeur adjoint, chargé des Cours de Droit civil comparé (Doctorat) et de Droit international public (Lience et Doctorat).

DUBOIS, chargé des Cours d'Economie politique (Doctorat), d’'Histoire des doctrines économiques et de Législation et Economie rurales.

ISAMBERT, Chargé de conférences.

ROCHE (I £}), Secrétaire.

COULON (I £b), Secrétaire honoraire.

COMMISSION Président : M. PETIT, professeur.

MM. ARTHUYS, professeur.

Suffragants : DUBOIS, chargé de cours.

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