De L'Impôt Du Timbre Sur Les Valeurs Mobilières Françaises & Étrangères
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 15 (17 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
MM. LE COURTOIS (%, I €), Doyen, Professeur de Droit civil.…
Plan de lecture : 17 quarts d'heure, soit 17 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
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- CARACTÈRE DE L'IMPÔT ÉTABLI PAR LA LOI DU 9 JUIN15 min
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- DES FAITS GÉNÉRATEURS DU DROIT DÉ TIMBRE AU COMPTANT15 min
- DE L’EXEMPTION DU DROIT DE TIMBRE AU PROFIT DES RENTES FRANÇAISES15 min
- CHAPITRE II15 min
- DU DROIT DE TIMBRE AU COMPTANT15 min
- PISE15 min
- DU DROIT DE TIMBRE PAR ABONNEMENT30 min
- RUE15 min
- DES RÈGLES RELATIVES AU RECOUVREMENT DE L'IMPÔT DU TIMBRE15 min
- CONCLUSION15 min
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- SIA URI15 min
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- SÉCHOMET INDES ACLIONS ES A ME NE IN TAN15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
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- ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ÉTRANGERS15 min
- DES GOUVERNEMENTS15 min
- DES MODES LE PAIEMENT ET DES RÈGLES RELATIVES AU RECOUVREMENT15 min
- Chapitre IL. — Du droit de timbre par on a15 min
- CONCLUSION15 min
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