INTRODUCTION

« Mettre un droit sur les valeurs mobilières est un « procédé commode et sûr de procurer un revenu « considérable et qui, dans les pays civilisés, croît « chaque année (1). »

Ces paroles de M. Leroy-Beaulieu, exprimant l’intérêt budgétaire que présentent pour un pays les - valeurs mobilières qui composent la fortune publique, reflètent exactement la ligne de conduite que n’ont cessé de suivre nos législateurs dans la seconde

moitié de ce siècle.

(4) Paul Leroy - Beaulieu, Traité de la science des Finances, —

LETAS RE

A l'œil le moins observateur, il ne peut échapper qu'une révolution économique a secoué d’une façon considérable l’ancien ordre financier des fortunes.

Jadis, il existait à peine des valeurs mobilières. Pas de titres, pas d’actions, pas d'obligations, pas ou presque pas d'emprunts d'Etat ou de villes ; au lieu de ces papiers, qui constituent la plus grande part des forlunes modernes, nos aïeux avaient leur patrimoine en biens aux champs, en maisons à la ville.

Les découvertes scientifiques ont ouvert aux esprits des horizons immenses de gain. Les habitants, qui avaient dans leur coffre les économies de plusieurs générations, furent pris d’une sorte de frénésie, et, sans se méfier des lanceurs d’affaires, « comme les papil- « lons, ils se brûlèrent à toutes les chandelles. Ils « perdirent le sentiment de la réalité et crurent au « surnaturel (1) ».

Si, à l'égard de certaines fortunes, cet assaut fut désastreux, il faut convenir qu'il fait la grandeur du siècle qui s’éleint, car il poussa la civilisation à un degré qu'elle n'avait jamais atteint jusque-là, par les facilités nouvelles apportées aux échanges et par la libre circulation des hommes et des choses. La richesse publique s’est développée en France, malgré les difficullés de toutes sortes, d’une façon bien plus grande que dans n’importe quel autre pays. Les chiffres des consommations et de l’épargne, qui sont des indica-

(1) Léon Say, Les interventions du Trésor à la Bourse depuis cent ans, == 1886, p. 23.

ESA ER teurs certains, accusent ce progrès d’une façon évidente.

La civilisation a entraîné dans cette marche croissante les besoins de l'Etat. La guerre et les grandes entreprises de travaux publics grevèrent considérablement le budget, et il fallut atteindre toutes les sources de revenus.

Les valeurs mobilières, ayant pris une grande extension, attirèrent les regards du législateur, et, peu à peu, il les soumit à une réglementation fiscale, qui, en même temps qu'elle accroissait les produits budgétaires, établissait la péréquation de l'impôt entre la fortune mobilière et les biens fonciers.

Cette législation fiscale comprend un ensemble de taxes qui forment un tout complet et que l’on désigne sous le nom de « taxes annuelles des valeurs mobilières ». Elles sont au nombre de trois: l’impôt du timbre, le droit de transmission et l’impôt sur le revenu.

Tout d’abord, établis sur les valeurs mobilières françaises, ces droits furent peu à peu appliqués aux valeurs étrangères circulant en France.

Ces taxes spéciales sont sans exemple dans la législation fiscale des autres Etats.

Si l'impôt du timbre sur les valeurs mobilières existe dans presque toutes les nations (1), l'impôt de

(4) L'impôt du timbre existe en tant que droit au comptant: en Angleterre (L. du 23 mars 1891), en Allemagne (L. du 27 avril 1894), en Autriche-Hongrie (L. du 18 septembre 1892), en Belgique (L. du 25 mars 1891), en Espagne (L. du 15 septembre 1892), en Hollande (L. du 4°r juin 1886), en Italie (L. du 13 sept. 1894), en Portugal (L. du

Me A ES transmission ne se rencontre nulle part. On en lrouve cependant l’équivalence dans quelques pays sous la forme d’un droit de mutation ou sous celle d’une taxe sur les opérations de Bourse(1).

Quant à l'impôt sur le revenu, il existe dans presque tous les Etats, mais sous une forme bien différente de celle qui a été adoptée en France et qui atteint seulement les valeurs mobilières.

Depuis 1850, date de la première loi d'impôt sur ces titres, « chaque fois qu’il manque quelques dizaines « de millions pour équilibrer le budget de l'Etat, on « songe aux valeurs mobilières (2) ».

Aussi, presque chaque année, la loi de finances enregistre quelques modifications augmentant les charges qui grèvent cette partie de la fortune publique.

Ces dernières années, de grands changements ont été apportés, particulièrement en ce qui concerne l'impôt du timbre sur les valeurs mobilières étrangères.

Si l'on consulte le projet de budget pour l’exercice 1900, on conslate que l'évaluation des trois taxes sur les valeurs mobilières s’élève à la somme de 153.594.400 francs qui se décompose ainsi :

21 juillet 1893), en Russie (0. du 19 fév. 1888), et en Turquie (8-20 mars 1894).

M. Jobit, Les valeurs étrangères et les lois d'impôt. Traité pratique, 1898, p. 274. :

(1) En France, cette dernière taxe a été établie par la loi du 28 avril 1893, mais, portant sur le bordereau de l'agent de change, considéré comme l'instrument officiel de la négociation, elle n’empêche en rien la perception du droit de transmission.

(2) M. Théry, Les valeurs mobilières en France, 1897, Du

Pre AE

1, Timbre sur les valeurs ; à / mobilières francaises a ER : HU 33,747,000 étrangérest. 5.0. … ADO 00 L ES France. . 48,631.500 2 I ? 5 mpôt de transmission.| Algérie. . . 57,000 | 48,688,900 France. . 71,010,900 À rev l'on 1,158, 3 Taxe sur lerevenu. . Algérie. . . 148.000 71,158,900 Total. . . 153,594,400

De ces trois taxes, formant l’ensemble des impôts établis sur les valeurs mobilières, nous en détacherons la contribution du timbre (1), qui fera l’objet de cette étude.

Avant d'entrer dans notre matière, il estutile de les comparer et de caractériser spécialement l’impôt du timbre, car, si nous l'avons choisi seul, c’est qu'il nous semble former un tout distinct et indépendant.

Sorti le premier du travail laborieux de nos législateurs (la loi de 1850 resta en effet longtemps à l’état de projet), l'impôt du timbre est celui que l’on atteint le plus souvent quand on a besoin d’un supplément de recettes ; c’est, sans doute, que, figurant depuis longtemps dans le système général des impôts, il est moins discuté et qu’il est d’une perception plus facile.

Outre cela, il possède un caractère spécial: c’est lui qui, dans l’ordre chronologique, atteint le premier les titres, car il vise non pas seulement leur cession ou leur circulation, mais leur création.

(1) Les recouvrements, pour l'exercice 1899, des droits de timbre proportionnel des valeurs mobilières s'élèvent à 32.072.500 francs. {Bulletin de statistique et delégislation comparée. Ministère des finan-

ces. Février 1900, page 136.)