SÉCHOMET INDES ACLIONS ES A ME NE IN TAN

Section III. — Des obligations. . . 22 Chapitre II. — Historique de la législation dé l nipot ne

sur les valeurs mobilières . . . . . . 25

Section I. — Des valeurs mobilières françaises . . . . 25

Section II. — Des valeurs mobilières étrangères. . . 30 Chapitre III. — Caractère de l’impôt établi par la loi du 4 juin

ASE NT ET ne NOTE 34