DEUXIÈME PARTIE

DE L’'IMPÔT DU TIMBRE SUR LES TITRES ÉMIS PAR LES SOCIÉTÉS ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS FRANÇAIS

Chapitre I. — De l'impôt du timbre surles actions. . . . . 37 Section I. — De l'émission . . . 37 Section II. — Destitresautres ns soumis +

USINE Er ONE MINEURS LA $ I. — Des actions de jouissance. . . . PRET A1 S II. — Des délégations de coupons d’ ST NS PU 42 & III. — Des certificats provisoires. . . . . . +. . 43