‹ De L'Impôt Du Timbre Sur Les Valeurs Mobilières Françaises & ÉtrangèresChapitre 48 sur 48 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

Statistiques. — Produits de l'impôt du timbre sur les valeurs francaises, pendant la dernière période décennale... ce €

Produits de l’impôt du bre, sur " les valeurs étrangères pendant la dernière période

décennale.

— Droits de timbre au ras sur de naleure étrangères. — Résultats de l'application à

Paris des lois de finances des 28 décembre ASS TELUS ANTIL IS IS

Poitiers. — Soc. franc. d'impr. et de Libr.

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