Chapitre IL. — Du droit de timbre par on a

Section I. -— Des titres émis par des sociétés ou des établisseuts publics français $ I. — Des actions. :

$ If, — Des obligations ;

Section IL. — Des titres émis par les sociétés et les établissements publics étrangers.

$ I. — Dela quotité imposable.

$ II. — De la liquidation du droit.

Section III. — Du timbrage des titres. s Chapitre IT. — Des règles relatives au recouvrement de l'impôt du timbre. .

Section I. — Du privilège du Trésor pour le recu) ronient des droits de timbre. . . . ,

Section II. — De la prescription des droits de timbre

Section III. — De la restitution des droits de timbre et de la déchéance quinquennale.