‹ De l'impôt et du libre commerce du sel dans les etat romains ou Réduction de la taxe du sel de manière a en doubler les bénéfices netsChapitre 17 sur 43 · AVANTAGES DE V EXPORTATION MARITIME · texte numérisé non relu

AVANTAGES DE V EXPORTATION MARITIME

InstiflHanri* de la production nationale sur les bords de la Méditerranée-Importation des sels étrangers, depuis Léon XII.* Pourquoi a été affermée la saline de Cornetto?-La saline d'Ostia devrait être réformée et agrandie, pour les besoins de Pcxportatlon.-L'Etat devrait se charger lui-même do relie réforme - Les Etats Romains manquent de denrées d’eaporlation.- Lc sel est une de ces denrees et la plus propre à ranimer le commerce maritime .- Les salaisons apportée* par F Angleterre pourraient être en grande partie payées 'par le sel national.- Entreprises qui pourraient avoir lieu en y employant le sel comme élément de fret et moyen d’eehange.- Nécessité d'avoir du sel en quantité suffisante pour ces entreprises. -Ce que peut faire une denrée encombrante comme le sel pour la restauration de la marine Italienne.

Ç)n s’est déjà fait une idée de la production des sels nationaux sur les bords de l’Adriatique; on a môme vu de ce côté un commencement d’exportation dans le Duché de Modène , prélude de l’exportation continentale qui sera le premier fruit à recueillir de la ligue doganale si désirée. Sur les bords de la Méditerranée, au contraire, la production a toujours été insuffisante pour les besoins de la consommation intérieure: ce qui a donné lieu, de ce côté* à une introduction permanente de denrée étrangère.

L’ excédant des sels de l’Adriatique pouvant suppléer à ce défaut de production nationale, il semble qu’on aurait dû les faire servir à compléter la fourniture des provinces méridionales de 1 Etat. Mais cest ici une preuve que les frais de transport dominent toutes les questions économiques, surtout quand il s’agit d’une denrée aussi peu coûteuse à produire et

aussi . encombrante que le sel. Ces frais de transport à travers l’Apennin, ou par la voie de mer, l’emportant en elfet sur le prix d’achat des sels étrangers, on s'explique comment l’introduction de ces derniers sels a pu se prolonger jusqu’ à ce jour.

Cette circonstance, d’un autre côté , donna lieu à plusieurs spéculations financières qu’il est bon de rappeler, à titre d’avertissement pour le Trésor Public.

La Régie des sels Romains, comme nous l’avons vu, par le moyen de l’Administration Camérale des Salines, fabriquait fort cher la denrée qu’il était facile de produire à bien meilleur marché; le privilège de cette production offrait donc un appas de bénéfices considérables. L’achat des sels que l’Administration Caméraje ne fabriquait point, surtout des sels étrangers, lui revenant plus cher encore ( à lécu 80 baj. les 1000 livres , soit 3 francs environ le quintal métrique rendu à Civita - Vecchia ) , la production de cette ’ môme quantité de sel, obtenue sur place dans les Etats Romains, ouvrait une nouvelle source de profits.

C’est sur ces données financières qu’en Octobre 1839 et en février 1841, divers spéculateurs, qui mo- ” nopolisaient naguère encore les sels du Midi de la France, vinrent proposer au Gouvernement Pontifical de lui affermer les Salines Romaines , et d’y fabriquer tous les sels de la consommation intérieure , pour les fournir, selon leur projet de 1841, à 3 francs par quintal métrique. Or ce quintal ne devant leur coûter alors que 0,40' de fabrication, sur une consommation de 18,000,000 de livres romaines, environ

162,000 quintaux métriques, ils auraient fait, avec un placement de capitaux à plus de 100 p. q/o, un bénéfice net de 421,000 francs chaque année.

Le 5 Mai 1 842, une autre proposition fut faite au gouvernement Pontifical dans une note remise au Cardinal secrétaire d’Etat: il s’agissait seulement d’ amétiorer et d’agrandir la saline de Oometto, de manière à lui faire produire tous les sels importés jusqu’ alors de l’étranger. Economisant celte denrée chèrement achetés au dehors, et devant fabriquer les sels nationaux à un prix bien inférieur, cette réforme partielle ouvrait urte double source de profits et promettait environ 20,000 écus par année(l 08,000 fir.). Mais ces bénéfices, étaient déjà convoités par le fermier des sels de l'Etat ; le spéculateur français fut facilement éloigné, et aujourd' hui l’établissement de Cornetto se trouve, pour 12 ans et jusqu’ en 1857, atfermé au prince Torlonia, qui s’occupe d’y introduire à son profit la méthode économique et perfcètionnée usitée en France dans la fabrication du sel.

Ces faits rappelés, voici, pour mieux comprendre les besoins de la production nationale* quelle est la répartition géographique de la denrée, l’année 1843, déjà connue, étant prise pour moyenne de cette répartition.

1“ . . livres 18,795,493 sont distribuées aux provinces méridionales par l’entrepôt de Rome, qui les approvisionne en sels de la Méditerranée;' la plupart de • i provenance étrangère; "

2°. . . livres 16,263,499 Distribuées par l’entrepôt de Bologne aux Légations;

3’. . . livres 13,408,070 Distribuées par l’entrepôt d’Ancôrtc aux Marches, qui forment avec les Légations les provinces septentrionales de l’Etat, et, comme elles, sont approvisionées en sels de l’ Adriatique. Ces derniers sels, tous indigènes, sont fabriqués à Comacchio et à Cervia.

Total: livres 48,567,092;chifïrc que nous savons bien inférieur à celui de la consommation réelle, mais indiquant, sous le régime de la ferme des Sels, la répartition officielle de la denrée sur les deux versants des Apennins..

Quant au versant qui par l’entrepôt de Home s’approvisionne en partie do denrée étrangère, la fourniture en était faite, avant le Pontificat de Léon XH , presqu’entièrement avec des sels provenant de France ou de Sicile. En 1832, l'Italie recevait encore de France jdsqu’ ù 210,767 quintaux métriques de sels , la plupart pour les Etals Romains et représentant une valeur de 632,202 lires Italiennes. En 1834, furent introduits autres 165,891 quintaui métriques, représentant une valeur de 505,545 lires (1).

(<) Voir, dans la Statiitiqxu dn comte Serristori, le tableau des relations generales de l'Italie avec la France.

Depuis Léon XII, qui, reprenant une des première» pensées de Pie VII, fit restaurer les antiques Salinesd'Ostia et achever celle de Cornetto, l’introduction des sels' étrangers s’élait réduite pour les Etats Pontificaux à 10 ou 11 millions de livres Romaines , soit 34,000 quintaux métriques environ. Les sels de Trapani entraient aussi en concurrence dans cette fourniture supplémentaire faite au grand préjudice de la production locale.

C est seulement en 1845 que le prince Torlonia, dans la ferme particulière de l’établissement de Corneto , s’engagea d’améliorer et agrandir cette Saline, et d’y produire toute la quantité de sel nécessaire aux provinces Méridionales. L’exécution de cette clause devait avoir lieu à partir du 31 Décembre 1847 ; fauté de quoi, le fermier pouvait être astreint à payer le tarif ordinaire de 1 2 écus pour chaque 1 ,000 livres de denrée étrangère introduites dansla consommation (1). Durant cette dernière année, le prince Torlonia usa largement de l’introduction jusqu’alors exemptée de droits. Il obtint la faculté d’importer 12,605,000 livres; dont

(l) L'Article 10 du contrat de ferme s'exprime ainsi: „ A Tare che non ,, possa contravenirsi al patio di produire Sale, che tolga il bisogno di prorvedeme alPEslero, il Governo, dopo il termine di tre an ni sradibili al 31.

, Décembre 1847, attirera Pcsigonza dcl Dazio sul Sale estera nclla tnisura ,, espressa in TarifTa ( 42 éau Us 1,000 livres-, tarif de 1830 ) , o in qtiella ,, che crederà di slabilirc proporzionalmentc al danno; e rintraprendente si „ obblighcrà pngarlo per quella quantité di sale che per suo fatto e colpa do- „ vesse farsi introdurre nelie Proviucie al* di quà degli Appennini. che sono ,, provvcdulc dalle Saline di Cornclo o di Ostia: ma anche durante 1' epoca ,, anzidetta non poiré comruettersi sale alPEstero . che provato il bisogno, e ,, con perme&so in scrillo del Tesoriere Generale indicante la précisa quantité ,, e qualité da inlrodursr. e k» ginsto cause, che abbiann dcleriiunato ad acv corda re il poruiosso in?desiiuo

8,000,000 autorisées, le 29 Octobre 1847, n’ont été introduites qu'en 1848. Cette dernière introduction, après le terme du 31 Décembre 1847, devait-elle être exemptée du tarif.? C’est ce qui parait douteux. En tous cas, l’importation d’autres 6,500,000 livres autorisées, le 9 Juillet 1848, à la condition du dazio sospeso, nous semblerait devoir procurer au Trésor Public les78,000 écus résultant du tarif ci-dessus mentionné (1).

Quoi qu’ il en soit de cette question fiscale , le fait est que la Saline de Corneto, en dépit des améliorations qu’a essayé d'y introduire le prince Torlonia, a continué de subir les inconvénients de sa position topographique, et s’est montrée insuffisante à produire la quantité de sel nécessaire aux provinces méridionales.

D’un autre côté, la saline camérale d’Oslia, qui devait concourir à cette fourniture, semble devenir de plus en plus improductive dans les mains de la compagnie qui en a reçu l’exploitation jusqu’en 1856; en 1847, par exemple, elle n’a fourni à la consomma-

(l) Permesfti rçnressi al principe Torlonia per rinlroduzione délie seguenli qnantilà di SaJcKMero.

24 Aprile 4 847 per le Dogane di Civil* Vecrhia, libb. » 4, 500, 000

4 2 Agosto » Idem ....... " 405, OOO

29 Ottobre » Idem .s » 8. 000. OOO

9 Luglio 1818 . . . . Idem ( dazio sospeso) . » t>, 500. 000

- Totale.... libb. 49, 105, O0§

(Noie coromHnii]uée par l\Vi!iiiini>lralio;t des Salines)

tion intérieure que livres 1,228,000 ^1). Celte Saline dont l'histoire, comme on sait, remonte à l’origine de la puissance Romaine, se maintint en activité jusqu’à la première invasion Française. Avant son abandon, elle produisait en moyenne annuelle 9,000 salmées de sel, soit les 16,650,000 livres, que réclamait la fourniture des provinces méridionales; d’où l’on voit en quel état d’infériorité elle est restée depuis Léon XII. La restauration en fut faite alors par des spéculateurs. Aussi réclame-t-elle maintenant une réforme technique radicale: réforme, qu’on ne saurait confier de nouveau aux soins de l’intérêt privé , surtout après l’exemple donné une fois de plus par celui-ci sur l’établissement dé Cornetto.

L’inconvénient, d’ailleurs, du libre commerce du sel on régime mixte proposé pour les Etats Romains, serait précisément que les producteurs nationaux se coali-

(I) Quantité deiSali di Ostia riccvuti dall'Amministrazione nci prirai cinque anni délia nuova eoiulereisaoia, e respeühi prezxi pagali.

Anno I. riccvuto

QIANTITA’

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