DEUXIÈME PARTIE

Le système financier que je vais essayer d’exposer est extrêmement simple. J’ai pris pour base de mon travail les dispositions de l'article 15 de la Constitution française, ainsi couçu ;

« Tout impôt est établi pour l’utilité commune. Chacun t y contribue en proportion de ses facultés et de sa for- « tune. «

Je me suis demandé si les dispositions de notre Constitution étaient franchement, loyalement appliquées dans le sens rigoureux de ses termes ; je me suis convaincu qu’il n’en était rien. Je crois que je n’aurai pas grand’peine à démontrer que mon opinion n'est pas sans quelque fondement.

Selon moi, l’impôt le plus rationnel est celui qui est assis sur le revenu; je ne parle pas d’une manière absolue, car il y a des impôts qui peuvent être très équitablement établis sur les objets de consommation, sur les besoins, même sur les passions des hommes.

Il me semble que rien ne serait plus contraire au bon sens et à la raison que d’imposer un capital mobilier ou immobilier qui ne serait d’aucun produit.

Je me suis donc arrêté h cette idée que tout ce qui produit quelque chose, en quoi que puisse consister ce pro-

duit, doit être assujetti à un tribut ; car rien ne me paraît plus juste, plus équitable, que d’admettre le gouvernement à prendre une quote-part dans tout ce qui donne un revenu, un avantage ou un bénéfice de, quelque nature qu’il puisse être.

Pour donner à mon système toute la clarté et toute la lucidité possibles, afin qu’il soit à la portée de tous les contribuables, je vais diviser le revenu en cinq éléments.

Le premier élément du revenu consiste donc dans le produit des immeubles, tels que prés, terres, vignes, bois, maisons, mines, etc.

En second lieu, il est le produit des inscriptions de rentes au grand livre de la dette publique, 5 pour 0^0, 4 1^2, 4 et 3 pour 0^0 ; des pensions, et des rentes viagères, des actions de la banque de France et des succursales , des obligations et des rentes sur la ville de Paris ; des actions dans les emprunts des départements et de toutes les villes de France; des actions des chemins de fer, des canaux, des ponts, des mines, des bateaux à vapeur, dés théâtres, des messageries, des omnibus, de l’éclairage au gaz, de dessèchemeut de marais, de défrichement ; des actions dans les compagnies d’assurance, soit mutuelles, soit à primes, des actions dans les tontines, etc.

En troisième lieu , il consiste dans les intérêts produits par l’argent placé sur des immeubles, avec garantie hypothécaire.

En quatrième lieu, il provient des émoluments, salaires et bénéfices attachés à l’exercice de certains emplois et de certaines fonctions , soit publics, soit privés.

Enfin, en cinquième lieu, il est le produit du travail et de l’industrie.

Parmi les cinq éléments du revenu, on en'compte trois qui participent aux charges de l’Etat : ce sont les produits

des immeubles, les produits du travail et de l’industrie, et enfin le produit de l’argent placé par hypothèque.

Deux éléments du revenu ne participent en aucune manière aux charges du gouvernement ; je veux parler du produit des inscriptions de rente, des actions de la banque de France, etc.

Et enfin du produit de certains emplois et de certaines fonctions.

Pourquoi, par une faveur inexplicable, ces deux éléments du revenu ont-ils été exempts jusqu’ici de participer aux charges de l’Etat? Cette exemption est-elle conforme aux dispositions sacramentelles de la Constitution ?N’est-ce pas, au contraire, un non-sens? Ne serait-il pas de toute justice de rejeter sur ces deux éléments du revenu une partie des charges qui écrasent les trois autres? Comment se fait-il que les inscriptions de rentes su r l’Etat, que les actions des chemins de fer, que les polices d’assurance, que les actions et coupons d’actions des emprunts divers, etc., que tout cela soit sur papier libre, tandis qu’on exige qu’un misérable billet de cinquante francs, que la convention de l’importance la plus minime, soient sur pa pier timbré ? J’ai donc dù penser que tous les engagements entre particuliers, devant non seulement être sur papier timbré, mais encore être enregistrés , il n’était ni juste ni équitable d’en affranchir les engagements du gouvernement envers les rentiers ou pensionnaires de l’Eiat, ou ceux de certaines compagnies privilégiées envers leurs actionnaires ou souscripteurs? Mais, nous dira-t-on, vous attaquez des droits acquis. Je répondrai que je ne confonds point des abus avec des droits acquis ; que c’est aux abus seulement que je fais la guerre; que jamais des abus, quelque invétérés qu’ils puissent être, ne peuvent fonder des droits légitimes ; je répondrai avec les termes précis de la Constitution, qui n’admettent ni faveur ni préférence en faveur de qui que ce soit.

Je vais plus loin, je dirai que, dès l’instant que la patrie honore, glorifie, rémunère un de ses enfants, en lui conférant certains emplois, certaines fonctions, certaines dignités, les citoyens qui obtiennent ces faveurs doivent, en échange de ce bienfait, payer un tribut quelconque ; ce ne serait, au surplus, que l’application de cegrand principe fondamental de toute justice et de toute équité : do ut des, facio ut fadas, ago ut agas, etc. Ainsi je voudrais que l'enfant de la patrie, en devenant électeur, qualité qui lui confère le pouvoir, non seulement de concourir au choix de nos législateurs, mais encore d’élire le chef de l'Etat, lui témoignât sa gratitude en lui payant un tribut quel qu’il fût, à l’instant même où, par son âge, la patrie le compte au nombre de ses citoyens actifs. Je voudrais que tous les diplômes, brevets, commissions, qui confèrent à des citoyens des emplois, des dignités judiciaires, civiles, militaires ou ecclésiastiques, rétribués ou non rétribués, productifs ou purement honorifiques, fussent assujétis à payer un impôt à l’Etat à l’instant même où ils seraient revêtus de ces emplois ou dignités, ou chaque fois qu’ils seraient promus à des emplois ou à des dignités d’un ordre supérieur à ceux dont ils sont revêtus.

Je donnerai plus loin un plus ample développement à ces idées.

Je vais rentrer dans des détails et dans des considérations propres à chaque élément du revenu ; je prie mes lecteurs d’avoir la bonté de les bien peser, de les bien méditer; j’espère qu’ils se convaincront qu’en entreprenant mon ouvrage, je n’ai été guidé que par l’amour du bien public, que par Tardent désir d’enlever aux fauteurs, aux agents de troubles, tous prétextes pour remuer encore les mauvaises passions, chauffer les imaginations ardentes, les jeter dans de nouveaux désordres ; en un mot, le seul désir qui me domine, qui me guide, c’est de pouvoir parvenir à enlever tout point d'appui au levier révolutionnaire.

Je vais commencer par le premier élément du. revenu, je veux parler de celui qui est le produit des immeubles.

Je traiterai successivement des quatre autres éléments du revenu.

On pourra se convaincre, par les détails qui vont suivre, quelles charges énormes pèsent sur la propriété. Le détail en est effrayant; le fisc étend ses griffes de vautour sur elle depuis le moment où l’on en devient possesseur, à quelque titre que ce soit, jusqu’au jour où on est dépossédé.

Quand on achète une propriété, il faut payer les droits d’enregistrement, qui s’élèvent, y compris le dixième, à 6 francs 50 centimes poui' 0/0.

Quand on veut se libérer du prix d'acquisition, il faut payer 5S centimes pour 0/0 de droit d’enregistrement de la quittance.

A quoi il faut ajouter les frais de papier timbré pour les minutes , les grosses , les expéditions, les frais de transcription , de purge légale, de radiation, d’inscription , de levée d’états d’inscription. Il est constant que ces frais s’élèvent, en moyenne, à plus de 10 pour 0/0, lorsqu’il s’agit de ventes à l’amiable.

Mais c’est bien une autre affaire, quand il est question de vente par suite d’expropriation forcée , de licitation, de ventes d’immeubles défaillis, de mineurs, etc. On peut considérer comme un grand bonheur lorsque les frais ne s’élèvent qu’à 13 ou 15 pour 0/0.

Ce n’est pas tout; si, par suite des ventes, soit à l’amiable, soit en justice, il s'ouvre un ordre sur le prix des immeubles vendus, oh! alors, les frais sont incalculables. On a vu le quart du prix de la propriété dévoré par les procédures et les incidents sans nombre que les ordres soulèvent; heureux si cas frais ne sont pas encore augmemés par suite de revente sur folle enchère, etc.

Pour ce qui e.st de la transmission des propriétés par

saccessioti « donatiort entre-vifs ou testamentaire, les droits de mutatioh variëdt eO raison des degrés de parenté; ils sont plus élevés lorsqu’il s’agit de dispositions en faveur d’étrangers ; ils varient aussi lorsqu’ils ont pour cause desdispositionsentre époux ou en faveur des époux, par contrat de mariage. On peut les évaluer, en termes moyensi à 8 pour 0^0.

Voilà les charges qu’on a à supporter envers le fisc quand on devient propriétaire, soit par suite d’acquisition, soit par suite de succession, donation entre-vifs ou testamentaire.

Voici maintenant les charges que le propriétaire est forcé de supporter pendant tout le cours de sa jouissance.

Il faut qu’il paie l’impôt foncier, l’impôt des portes et fenêtres, les centimes additionnels, facultatifs, extraordinaires , etc. ; il faut qu’il supporte les prestations en nature , les corvées , etc.

Veut-il faire raèttre une borne devant sa maison , ou même faire réparer celles qui y sont déjà,. il faut qu’il paie un tribut.

Veut-il faire placer une devanture de boutique, faire ouvrir une porte, une fenêtre; faire réparer Une porte cdchère ou une porte d’allée, il faut l’autorisation de la grande où de la petite voirie , et pour l’obtenir, il faut encore payer.

Veut-il faire un ravalement, même un simple badigeonnage, placer un poitrail, poser des échafaudages où des étain, fout cela ne peut sé faire qu’avec le bon plaisir de la police, et moyennant finances.

Veùt-il faire poser des persiennes neuvés, même faire réparer tes àiicienheS, le bôn plaisir de messieurs de la voirie est encore de rigueur. Il n’est autorisé à le faire fjtie l’argent à la main.

Veut-il faire placer des descentes, des cuvettes, des gargouilles pour les eaux, des entablementè, dés balcons,

même les fairè répater, il faut éri former là dèmâhdë,il faut en obtenir l’autorisation, puis payer le tribut obligé.

Veut-il faire vider des fosses d’aisâhce ; il faut qii’ëllfes soient visitées, il faut payer ces visites. S’il est nécessaire de les faire refaire , il faut qu’elles soient confectionnées avec certains matériaux, certains ciments prescrits par les réglements de police ; il faut qu’avant d’être fermées elles soient visitées et reconnues par les agents de la voirie. Tout cela ne se fait pas sans frais.

Veut-on poser des lanternes à l’extérieur, des appareils de gaz, des tableaux, des enseignes, toujours mêmes autorisations, mêmes tributs, à quoi il faut ajouter la servitude du balayage, de l’arrosage et autres charges, dont la nomenclature n’aurait pas de fin.

Dois-je ajouter à toutes ces charges, à tous ces tributs, les amendes auxquels les malheureux propriétaires sont exposés à chaque instant pour la plus minime contravention?

Voilà pour la propriété urbaine. Comme on le voit, il n’y a pas de position plus pitoyable que celle du propriétaire. Du matin au soir, il ne cesse d’être tyrannisé soit par le fisc, soit par les agents de la voirie.

Où trouve-t-il aide, protection, assistance? nulle part. Il ne voit autour de lui que tyrannie , que persécution, que vexation , qu’injustice. Y a-t-il des charges nouvelles à créer, des impôts nouveaux à établir, c’est à la propriété qu’on s’adresse. Qui a payé les 45 centimes de supplément des contributions directes ? n’est-ce pas en majeure partio la propriété ? Et cela au moment où les locàtàires étaient soulevés contre les propriétaires et exigeaient impérieusement non-seulement des diminutions deloyefs, mais encore des quittances de termes sans vouloir lés solder.

Est-il étonnant d’après tout cela, que la propriété soit tombée dans un tel état de discrédit et de dépréciation.

Snivéz les ventes au Palais de justice, à la Chambre des notaires, voyez à quel prix les adjudications sont tranchées ! Des propriétés dont on avait refusé quinze cent mille francs à l’amiable, il y a trois ans, viennent d’être adjugées au Palais à six cent mille francs. Des immeubles sont mis en vente après trois baisses de mise à prix successives pour trouver un enchérisseur.

Tl ne faut pas s’abuser, la propriété est aux abois. Elle a subi une dépréciation effrayante, et jusqu’ici celte dépré ciation n’a pas subi le moindre temps d’arrêt. Bien au contraire, tout annonce que cette dépréciation ne fera qu’augmenter. Parcourez les rues de Paris; dites-raoi combien vous verrez de bâtiments en construction ? combien vous en verrez en réparation, j’ose affirmer que dans tout Paris je n’ai pas vu six constructions nouvelles en train de s’élever. Encore ra’a-t-on assuré que ce n’était qu’en vertu de devis et de marchés conclus avant la révolution de février. Vous qui nous gouvernez, remontez aux causes de ce mal, apportez-y uu prompt remède; songez-y bien, il n’y a pas de temps à perdre; pas une minute. Peut-être est-ce déjà trop tard. Fasse le ciel qu’il n’en soit pas ainsi.

On n’a pas réfléchi que la propriété fait exister la moitié des ouvriers de Paris et de !a banlieue.

Que c’est elle qui fait vivre le maçon, le charpentier, le menuisier, le serrurier, le couvreur, le sculpteur, le marbrier, le peintre, le parqueteur, le fumiste, le carreleur, le paveur, le tailleur de pierre, le plâtrier, le carrier, le charretier, le badijeonneur, que sans la propriété on ne pourrait pas tirer parti des bois de construction, qu’il en serait de même des fers, des tuiles , des briques, etc. Enfin que deviendraient les architectes, les ingénieurs, les toiseurs vérificateurs, les artistes en ornements et en dorures, les tapissiers, etc., si la propriété continuait à être

frappée de discrédit; si elle n’était pas l’objet de toute la sollicitude du gouvernement.

Comme on le voit, non-seulement la propriété fait vivre le propriétaire , mais encore une quantité innombrable d’ouvriers et d’artistes. C’est la construction qui donne l’animation à tout, c’est elle qui est l’àrne du commerce de Paris, c’est elle qui le vivifie, qui donne du mouvement aux affaires. Sans le bâtiment, tout se meurt. En vôulezvous la preuve. Allez dans les chantiers des charpentiers, des menuisiers , des marbriers, vous les verrez déserts. Allez dans les quartiers où logeaient ces fourmilières d’ouvriers en bâtiments, vous trouverez les garnis vides.

Voilà ce que j’avais à dire des propriétés urbaines. Je passe maintenant aux immeubles ruraux.

Outre les impôts fonciers dont ces immeubles sontgrevés, outre les charges qui pèsent sur eux comme sur les propriétés urbaines, tels que droits d’enregistrement pour les acquisitions, les quittances de prix , les droits de mutation par suite de décès, de legs, de donations, etc., ils supportent pourla plupart des impôts qui les grèvent doublement.

Ainsi, les vignerons paient non-seulement un impôt territorial pour le sol de leurs vignes, mais ils paient encore un tribut pour leurs récoltes en vins, ainsi le propriétaire de bois paie non-seulement un impôt pour le soi de ses forêts, mais encore c’est sur lui que tombent les droits d’entrée jierçus sur les boisa brûler, sur les bois pour les boulangers, les pâtissiers, les chaux-fourniers, sur les bois de construction ; les propriétaires de terres, de |)rés, d’herbages, paient non-seulement l’impôt territorial, mais encore c’est à leur occasion que l’on perçoit l’impôt à l’entrée des viandes, du beurre, des œufs, du fromage, de la volaille, des jambons, des saucissons , car toutes ces choses sont des produits deleur sol.

C’est la propriété urbaine qui héberge l’homme -, c’est

propriété rnràle qui le nourrit, qui Fabreuve, qui fournit à tous ses besoins physiques.

Voilà ce que cet éiéinent du revenu donne à la société. Qu’est-ce que la société lui donne en échange ? de la persécqtion, du déboire, des tracasseries.

Passons maintenant aux autres éléments de revenus, examinons-les. les uns après les autres, et voyons avec impartialité ce, qn’üs donnent à leur tour à la société.

Commençons par les obligations hypothécaires. Cette branche du revenu contribue aux charge^ de l’Etat en ce que le fisc perçoit un droit d’un franc dix centimes pour cent d’enregistrement de l’acte , il perçoit cinquante-cinq centimes pour cent pour droit de quittance lorsque l’emprunteur se libère, il perçoit enfin au moins vingt-cinq centimes pour cent pour les prises et les radiations d’inscriptions, les levées d’états, le papier timbré employé aux minutes des obligations et des quittances , aux grosses et aux expéditions; de sorte que l’argent revient à l’emprunteur au moins à 8 pour 02 O, si l’on a égard aux honoraires des notaires, aux frais de commission, etc.

Je ne parle ici qqe des emprunts d’une somme un peu majeure, car pour tous les emprunts contractés avec garantie hypothécaire, qui sont d’une somme moindre de mille francs, l’argent revient à l’emprunteur au moins à 10 pour OjO. En veut-on la preuve. La voici. Somme

empruntée, raille francs.

Cinq pour cent di’intérêt, ci. 5 »

Un franc dix centimes pour cent pour l’enregistrement. ^ IQ

Henorairps dq notaire, un franc pour cent. 1 i

Grosseenquatrerôles.unfr. vingt cent, pourcent, 1 20

QuiUançe lorsque l’emprunteur se libère, cinquante-cinq centimes du cent. » S5

D’autre part : 8 85

Expédition de la quittance en deux rôles, soixante centimes du cent. i 60

Honoraires du notaire, soixante centimes du cent. » 60

Frais de radiations d’inscriptions, vingt centir mes pour cent. » 20

V oilà ce. que l’argent coûte aux emprunteurs de petites sommes avec garantie hypothécaire. Il n’y a pas la moindre exagération dans ce quej’avance, on peut consulter à ■ cet égard tous les praticiens.

On voit donc, d’après cet exposé, que cet élément du revenu contribue largement aux charges de l’Etat, qu’en conséquence il ne serait ni juste, ni équitable de l’imposer davantage.

On me dira peut-être ; mais ce n’est pas sur l’emprun t eur que doit peser l’impôt, mais bien sur le bénéficiaire de l’obligation hypothécaire. C’est vrai, mais comment s’y prendre pour faire supporter un impôt au prêteur, sans que le fardeau n’en retombe sur le malheureux emprunteur? Comment l’atteindre? J’avoue que je n’en vois pas la possibilité, à moins d’augmenter les droits de mutation sur les créances hypothécaires Je ne sache pas qu’il y ait un autre moyen qui soit susceptible d’être mis à exécution, on pourrait, par exemple, faire supporter aux créances hypothécaires un droit de mutation égal à celpi qui pèse sur des immeubles. C’est tout ce qu’on peut faire, et ce serait à mon avis assez rationnel, car il y a entre la créance et le gage qui en garantit le paiement une telle corrélation, qu’ils ne font pour ainsi dire qu’une seule et même chose.

Je ne puis m’empêcher, puisque l’occasion s’en présente , de dire deux mots de la réforme hypothécaire.

On a beaucoup écrit sur cette matière, on a enfanté beaucoup de projets, on a nommé commissions sur commissions , pour préparer les modifications que doit subir le régime existant ; il est pénible pour moi d’en faire l’aveu, je n’ai rien vu, dans tout ce qui a paru, qui soit susceptible d’être mis à exécution ; tous ces projets , loin d’avoir facilité les prêts par hypothèques, n’ont fait que les entraver, les paralyser par suite des inquiétudes qu’ils ont inspirées aux capitalistes , gens fort timides, fort circonspects , et qui prennent ombrage à propos de la moindre innovation. J’ai entendu des capitalistes dire qu’ils aimaient mieux garder leurs écus que de s’exposer à les placer dans l’état des choses actuelles, parce qu’ils s’exposaient à être remboursés avec des chiffons de papier.

Il y a de grandes réformes à apporter dans notre régime hypothécaire ; tout le monde en convient. Il faut arriver à le simplifier. Ne serait-il pas possible de faire disparaître toutes ces distinctions qui existent entre les hypothèques conventionnelles, judiciaires , légales? de détruire tous les privilèges de vendeurs, de constructeurs? de ne reconnaître qu’une seule et même espèce d’hypothèque, qui n’établirait entre les créanciers hypothécaires d’autres faveurs , d’autres distinctions que celles qui résulteraient de l’ordre des dates ?

Ne serait-il pas possible d’abréger les formalités pour parvenir aux ventes judiciaires des immeubles? Ne pourrait-on pas changer la procédure des ordres? procédure longue, interminable , entourée de nombreuses précautions inutiles, fort coûteuses, et qui, sous prétexte de protéger les intérêts des créanciers, les ruinent, les dévorent , par suite de tous les dire, contredire et incidents que les avoués élèvent à plaisir à chaque production.

Ne serait-il pas possible de faire les ordres dans les études des notaires? Ils se régleraient en présence de toutes les

parties, qui fourniraient en personne toutes les explications, tous les documents nécessaires, soit sur la quotité du capital et des intérêts, soit sur la cause, la nature, l’origine de leur créance? De cetle manière un ordre pourrait se terminer en deux mois, tandis que , terme moyen, ils durent au moins un an et demi à deux ans, on en a vu qui ont duré dix ans.

Il faut apporter la clarté dans ce ténébreux grimoire, il faut un régime hypothécaire qui soit à la portée de toutes les intelligences. Quand vous aurez simplilié le régime hypothécaire, quand vous aurez fait une loi ([ui ne reconnaîtra qu’une espèce d’hypothèque, vous n’aurez plus besoin de pui'ge légale. La liquidation delà propriété sera facile; acquéreurs, vendeurs, créanciers seront bien vite d’accord sur la nature et l’importance de leurs intérêts; la vente, la quittance et la distribution du prix de l’immeuble pourront se faire par un seul et môme acte ; il serait bon aussi d’autoriser la transmission des créances hypothécaires par un simple endos, comme les effets de commerce, sans être tenu de payer aucun droit d’enregistrement.

Voilà, selon moi, les seuls changements à apporter à notre régime hypothécaire, qui soient rationnels et praticables, et qui puissent rétablir le crédit foncier.

On a beaucoup parlé de modifier les créances hypothécaires, on a proposé la création de bons par l’État, qui seraient donnés par lui en remboui-sement aux créanciers hypothécaires actuels, de manière (|ue la dette hyiinlhécaire serait consolidée dans les mains du gouvernement. Le débiteur aurait la faculté de se libérer quand il voudrait; mais le gouvernement n’aurait pas le droit d’exiger le remboursement. Ces bons auraient cours forcé.

On prétend que la dette hypothécaire est de quatorze milliards. A-t-on bien réfléchi à l’effet que produirait celte énorme quantité de papier monnayée jetée tout à

coup dans la circulation ? Quelle perturbation cela apporterait dans les affaires ? A-t-on fait attention qu’un écart i ntimense ne tarderait pas à s’établir entre le numéraire réel et ces valeurs de circulation? S’est-on enquisdes difficultés énormes qu’on aurait à surmonter pour régulariser rétablissement de chaque propriété hypothéquée? A-t-o n senti qu’avant de mettre ce système à exécution il fallait liquider la propriété, réformer notre système hypothécaire , et que pour atteindre un pareil résultat, dix années ne suffiraient pas ? Des gens sans expérience, dans ces sortes d’affaires, ont mis en avant des systèmes tous plus absurdes les uns que les autres. Qu’ont-ils produit? des perturbations, des inquiétudes. Rien de plus. 11 faut une réforme, elle est nécessaire, elle est urgente; mais pour y arriver il faut procéder méthodiquement, il faut suivre un ordre logique, il faut s’attacher aux améliorations praticables et non aux rêveries, aux utopies que certains cerveaux malades enfantent tous lesjours.il faut, je le répète, des changements, des améliorations dans les ventes d’immeubles, par autorité de justice ; il en faut dans les ordres, enfin il en faut dans le régime hypothécaire. Tous les hommes consciencieux, qui ne vivent point d’abus, et qu’un intérêt personnel n’aveugle pas et qui ont quelque expérience dans ces sortes d’affaires , sont d’accord sur ce point. Mais il faut se borner aux améliorations et aux changements possibles, il ne faut pas rêver des projets imaginaires, qui ne peuvent servir qu’à entretenir la polémique des journaux. Mettons donc enfin les rêveries de côté. Raisonnons nos projets de réforme en hommes graves et sérieux, ne visons plus à l’extraordinaire, au merveilleux, mais bien aux réformes que la raison et le bon sens approuvent. Gardons ce que l’expérience et la pratique nous ont démontré être bien, ne bouleversons pqs toute notre législation financière, croyons qqe nos, pères nous ont laissé des monu-

ments précieux de leur savoir, de leur sagesse, respectons-les, vénérons-les, n’y touchons qu’autant que le temps et l’expérience nous en auront démontré la nécessité.

Après avoir traité de l’impôt sur la propriété et sur les placements avec garantie hypothécaire, après avoir démontré que les charges qui grèvent déjà ces deux éléments du revenu, étaient poussées jusqu’à leurs dernières limites , qu’il était non-seulement injuste, mais même impossible de leur en imposer de nouvelles, je passe au troisième élément du revenu , je veux parler du produit résultant de l’industrie commerciale et manufacturière et du produit du travail.

Ce n’est qu’aprés avoir mûrement et sérieusement examiné cette branche du revenu, que j’ai acquis la cei'titude que le commerce, le travail et l’içdustrie manufacturière étaient déjà imposés au-delà de ce qu’il était raisonnable de leur faire supporter. En effet, c’est sur le commerce, le travail et l’industrie manufacturière que retombent l’impôt des patentes, l’impôt proportion ncl au loyer, les centimes additionnels, facultatifs, extraordinaires ; c’est sur ces matières que tombent encore en majeure partie les tributs perçus par les douanes, les contributions indirectes ; rien ne serait plus contraire aux véritables intérêts du pays, rien ne serait plus opposé à la prospérité nationale que d’épuiser, que de tarir, par des charges nouvelles, cette source féconde qui anime, qui vivifie nos grands centres manufacturiers, qui répend dans toute la France l’aisance, la prospérité; ce sont nos arts, notre industrie, nos modes, l’élégance et le bon goût qui distinguent nos productions industrielles, qui les font rechercher de l’univers entier. Donnons donc à l’industrie, au commerce, aux arts, des encouragements; allégeons-en les charges au lieu de les augmenter. C’est urgent, toute notre sollicitude doit tendre vers ce but.

Je crois donc avoir suffisamment démontré que la propriété, les placements par hypothèque et l’industrie conimerciale et manufacturière, non seulement ne pouvaient être l’objet d’aucun impôt nouveau, mais encore qu’il était urgent de les soulager, dans l’intérêt bien entendu du pays.

Mais, me dira-t-on, il faut des ressources pour faire face aux besoins de l’Etat, il faut aligner les recettes avec les dépenses, il faut enfin combler le gouffre béant du déficit, qui, jusqu’ici, n’a fait que s’agrandir, il faut assurer les services, il faut soutenir le crédit, le relever, comment y parviendrez-vous? de quels moyens userezvous pour atteindre ce but?

Je répondrai à cela qu’il existe encore deux cléments du revenu, qui sont les privilégiés du siècle; je veux parler d’abord dès rentes 5 pour 0;0, 4 et '\f2 pour 0/0, 4 pour 0/0 et 3 pour 0/0; je veux parler des pensions civiles, militaires et religieuses, des actions de la Banque, des obligations de la ville de Paris, des emprunts des autres villes de la République, des actions des chemins de fer, des mines, des canaux, des ponts, des compagnies de gaz, des théâtres, des voitures publiques, des journaux, je veux parier des compagnies d’assurance mutuelle ou à primes, des sociétés tontinières, des assurances sur la vie, contre la grêle, la gelée, des assurances maritimes et autres.

En second lieu, je veux parler du produit de certaines charges, de certaines fonctions, de certaines dignités.

Comme je l’ai dit plus haut, on a écrit dans toutes nos constitutions que les Français sont égaux devant la loi; depuis la Constitution de 91 jusqu’à la Constitution de 1848, on a proclamé que tous les citoyens doivent contribuer aux charges de l’Etal en raison de leurs facultés et de leurs moyens. Je dirai et je soutiendrai, sans crainte d’étre démenti, que, jusqu'ici, ces deux principes sont

restés sans application. Non, il n’est pas vrai que tous les Français soient égaux devant la loi ; non, il n’est pas vrai que tous les citoyens contribuent aux charges de l’Etat en raison de leurs moyens et de leurs facultés.

Le propriétaire paie, l'industriel, le travailleur et le manufacturier paient, les obligations avec garanties hypothécaires paient ; ces trois éléments du revenu sont écrasés de charges; ils sont réduits aux abois. Qu’on me dise ce que les inscriptions de rente 3 pour 0;0, h- et 1/2, 4 et 3 pour 0/0 paient, ce que les actions de la Banque et de ses succursales, ce que les obligations de la ville de Paris, les emprunts de toutes les autres villes et des départements, ce que les actions des chemins de fer et autres dont j’ai parlé plus haut paient? Qu’on me dise ce que paient les personnes pourvues d’emplois, de fonctions lucratives et honorifiques? en quoi elles contribuent aux charges de l'Etat? Vous ne pourrez pas vous empêcher de répondre qu’ils n’y contribuent en rien ni pour rien. Et pourquoi cette faveur insigne? pourquoi ce privilège? y a-t-il entre les citoyens égalité pour les charges? sommes-nous dans le vrai ou dans le faux? est-ce là de la légalité, de la justice, de l’équité? Persoune n’osera le soutenir.

Mais, me dira-t-on, vous allez attaquer des droits consacrés par les lois, le temps, les usages. Les possesseurs de rentes sur l’État les ont acquises tivec tous les privilèges d’exemption qui y sont attachés; il en est de même de toutes les compagnies. Voudriez-vous changer, dénaturer, détruire des droits, des privilèges que personne, jusqu’ici, n’a contestés?

Je répondrai que je ne veux attaquer, ni détruire aucun droit, que je veux, au contraire, les protéger tous et que je ne fais la guerre qu’aux abus. Je dis que si jusqu’ici les bénéficiaires de rentes, de pensions, d’actions de la Banque, d’obligations de la ville, d’actions des chemins de

fél*} elle, i n’btit jîâÿé aübUn tribut; c’é^l la pliiS tabnàtrüèüSe des iniquités.

Je dis que si lés titulaires dé certains ëmplols, dé certaines charges jirodüctives et honorifiqués sont réstéS jtisqu’ici exempts de toutes contributions aux charges de l’État, c’est encore par suite de la plus révoltante injustice,

Qù’ori y songe bien, il faut du peuple des actes et non des paroles, il faut qu’il soit convaincu qué les droits qu’il a conquis par tant de révolutions successives sont pour Ihi des droits incontestables et nori des droits illusoires. Il faut enfin lui prouver par des applications sincères, vraies et effectives, que le temps des mensonges, des roueries, est passé. Le vote universel est dans ses mains une arme redoutable ; il peut sortir de l’urne électorale des tempêtes nouvelles, des révolutions terribles; il y va du salut delà Fcance. Tâchons donc d’éviter tout prétexte aux mauvaises passions; ne laissons pas au pouvoir des agitateurs des prétextes pour exciter le mécontentement des masses ; ce mécontentement exploité avec habileté par les brouillons, est un levier terrible avec lequel ils peuvent de nouveau ébranler, ruiner et renverser l’édifice social.

Pour ne point nous exposer à de nouvelles commotions, pour ne pas voir nôtre belle France devenir encore la proie des perturbateurs, soyons prudents, soyons sages, soyons justes et équitables envers tout le monde; que les charges et les impôts soient également répartis entre tous les citoyens; que les uns ne soient pas écrasés, tandis que d’autres n’auront aucun fardeau à supporter.

Nous avons fait ressortir combien la propriété et l’industrie rendaient au gouvernement ; combien de charges pesaient sur elles, combien elles occupaient de bras, combien elles faisaient vivre de monde; qu’il nous soit permis mâihtenant de demander ce que rapportent à l’État les propriétaires de rentes sür le grand livte de la dette piibliquè,

lés actionnàires de la lîanque, lés possesseurs d’obligations de la ville, etc., ét ce que lui rapportent à leur tour les titulaires de charges et d’emplois? Quelles sont les industries qu’ils alimentent, qu’ils vivifient, qu’ils créent, qu'ils soutiennent? quels senties bras qu’ils occupent? quels sont les débouchés qu’ils ouvrent à nos produits agricoles et manufacturiers? lis répondront que tout cela ne les regarde pas, de sorte que l’horizon du rentier ne s’étend pas au-delà de son portefeuille, celui de l’employé au-delà de son bureau ; pourvu que les semestres et les appointements se paient bien en temps et heure, que leur importe tout le reste ! Que l’agriculture soit épuisée, que l’industrie, le commerce, les arts, les manufactures soient aux abois, que la propriété soit ruinée, que les ouvriers en bâtiment soient sans ouvrage, tout cela leur est parfaitement indifférent.

Cependant, qu’on y songe bien, le volcan démagogique n’est point éteint, il est encore en pleine incandescence ; un rien peut amener de nouvelles éruptions, de nouveaux bouleversements, de nouvelles ruines. Alors rien ne pourrait arrêter la lave révolutionnaire, tout disparaîtrait devant le torrent destructeur ; propriétés et propriétaires, renies et rentiers, pensions et pensionnaires, emplois et employés, commerce et commerçants, industrie et industriels, manufactures et manufacturiers, arts et artistes, tout périrait dans cet affreux chaos. Il n’y aurait plus ni société, ni civilisation, ni institutions, ni lois, ni religion ; tous les liens qui rattachent les familles seraient brisés, la famille elle-même cesserait d’exister. Le règne de la barbarie serait proclamé. Oh! mes concitoyens, tâchons de nous préserver de pareils malheurs ! Sauvons la France, sauvons la civilisation, sauvons la religion, la famille, la propriété ; que chacun fasse son devoir de citoyen, de français, d’époux, de père, plus d’égoïsme, plus d’intérêts privés, plus de privilège, plus de

faveur, que chacun apporte sur l’autel de la patrie son tribut, selon ses facultés et ses moyens; pas d’injustice, que tous les membres delà société, sans distinction d’état, de profession, de position sociale, paient leur tribut à la patrie ; que le magistrat, que le ministre de l’Évangile, que le médecin, l’avocat, le guerrier, le propriétaire, le rentier, le capitaliste, le commerçant, l’industriel, le manufacturier, l’ouvrier se donnent la main; qu’ils soient sur la même ligne d’égalité pour subvenir aux besoins de la patrie; que ces inégalités choquantes entre ceux qui sont accablés d'impôts et ceux qui en sont exempts disparaissent, Alors nous serons dans le vrai, dans le juste; les charges seront réparties d’une manière équitable ; il n’y aura plus cette distinction blessante entre les producteurs et les consommateurs, et s’il m’est permis de me servir d’expressions énergiques, mais véritables, la différence qu’il y a entre les mangeurs et les mangés disparaîtra.

Peut-être, trouvera-t-on des difficultés immenses dans l’exécution démon projet; ceux qui vivent d’abus, ceux qui pressurent la société, qui l’épuisent, qui la dévorent, qui en tirent leur existence, leur bien-être, et qui no lui rendent jamais rien, ne manqueront pas devoir des montagnes d’obstacles ; et au besoin, à défaut de réels, ils en créeront d’imaginaires. Eh bien ! je déclare que mes projets financiers sont de l’exécution la plus facile: je déclare que j’ai sondé l’esprit des ouvriers au sujet du tribut que j’ai le projet de leur faire supporter, et que je n'ai trouvé que des hommes francs, loyaux, de vrais et sincères patriotes. Je leur ai posé cette question bien claire et bien nette : Seriez-vous gens à refuser aux besoins de la patrie l’équivalent de quatre journées de votre travail par an, pour votre part contributoire aux charges de l’État? Tous ceux que j’ai interrogés m’ont répondu qu’ils étaient prêts à faire ce sacrifice, pourvu que ces charges fussent également et équitablement réparties entre tous, en raison des

moyens et des facultés de chacun. Et pourquoi voudriezvous, ont-ils ajouté, que nous nous opposions à un sacrifice aussi minime? Nous a-t-on vus refuser le service militaire lorsque la patrie a eu besoin de nos bras pour la défendre ? Ne nous a-t-on pas toujours vus aux premiers rangs quand il s’est agi de repousser les attaques des ennemis? La plupart d’entre nous sortent des rangs de l’armée après avoir servi la pairie pendant sept ans ; et pourquoi, au moment où nous venons d’être élevés à la dignité d’électeurs, où nous avons acquis le droit de nommer, nonseulement nos magistrats civils et nos législateurs, mais encore le chef de l’État, voudriez-vous que nous refusassions à notre pays un tribut que nous pouvons lui accorder sans nous imposer de trop grandes privations? Ne sommesnous pas tous membres de la grande famille? Nos bras, nos sueurs, nos peines, nos économies sont à son service.

Voilà les nobles paroles que j’ai entendues, voilà les sentiments généreux qu’ils m’ont exprimés. Je suis donc bien convaincu que ce n’est pas de leur part que viendront les plus grands obstacles.

Je vais donc exposer en détails quels sont les tributs qu’on pourrait tirer des deux éléments du revenu dont j’ai parlé plus haut et qui jusqu’ici n’ont point contribué aux charges de l’État.

Je parlerai.en premier lieu des charges à faire supporter aux propriétaires des inscriptions de rentes 5 pour 0/0, 4 1/2, 4 et 5 pour 0/0 ; je parlerai ensuite des pensionnaires de l’État, civils, militaires ou ecclésiastiques, puis des propriétaires d’actions de la Banque de France, et de ses succursales, des obligations de la ville de Paris, des emprunts contractés par tontes les autres villes de France ou par les départements, des actions des chemins de fer, des emprunts qu’ils ont contractés, des actions des compagnies d’assurances mutuelles ou à primes, des polices d’assurance, des compagnies lonlinières, des compagnies ano-

nymes ou en commandite, des canaux, des mines, des ponts, des gaz, des messageries, des bateaux à vapeur, des transports par terre et par eau, des omnibus, des dessèchements de marais, etc., etc., des inscriptions de rentes sur le grand livre, 5 pour 0^0,4 Ijâ, 4 et 3 pour 0^0.

Le capital nominal de ces inscriptions s’élève, dit-on, à huit milliards. Les bénéficiaires de ces rentes ne paient rien, ni pour l’achat de ces rentes, ni pour leurs ventes ou négociations, ni pour la jouissance de leur produit, ni par suite desuccessions, donations entre-vifs ou testamentaires, à la différence des propriétaires d’immeubles qui paient d’énormes tributs, non-seulement dans toutes ces circonstances, mais encore dans une infinité d’autres dont j’ai parlé ci-devant.

Voici quel a été mon raisonnement à l’égard des inscriptions de rentes sur le grand livre.

Je les ai considérées comme autant d’obligations souscrites par le gouvernement au profit des rentiers; je les ai assimilées avec quelques raisons aux obligations, aux billets, aux reconnaissances souscrites entre particuliers, je mesuisdit: puisqu’on exige que tousces engagementssoient souscrits sur papier timbré proportionnel, pourquoi n’en serait-il pas de même des inscriptions de rentes? Quel motif y a-t-il de permettre qu’elles soient immatriculées sur papier libre? pourquoi cette faveur?

Je n’ai pas la prétention d’imposer la rente à un tribut annuel, je veux seulement qu’elle soit immatriculée sur un papier au timbre proportionnel; je veux aussi que les quittances sémestrielles des arrérages soient sur papier au timbre proportionnel. Rien n’est plus raisonnable, rien n’est plus rationnel que ce tribut. Il ne viole, il ne blesse en rien les engagements pris par le gouvernement envers les rentiers; car je ne sache pas que, dans aucune négociation d’emprunt, on ail promis aux souscripteurs de leur délivrer de la rente sur papier libre. Ainsi donc je

voudrais que toutes les inscriptions de rentes actuellement existantes fussent immédiatement immatriculées sur papier au timbre proportionnel ; je voudrais qu’il en fût de même des quittances sémestrielles; je voudrais que, toutes les fois qu’il y aurait changement de propriétaire, par suite de transfert, de succession, de dispositions entrevifs ou testamentaires, chaque nouveau titre fût délivré sur papier timbré proportionnel. Enfin, je voudrais que la rente payât un droit de mutation égal à celui que les meubles et toutes les valeurs mobilières paient, en cas de donations entre-vifs ou testamentaires ou en cas d’ouverture de succession.

Je suppose donc que le capital nominal de toutes les rentes inscriies au grand-livre de la dette publique s’élève à huit milliards. En assujétissant les bénéficiaires de ces inscriptions de rentes à les faire immédiatement frapper du timbre proportionnel de 50 centimes pour0;0, on réalisera à l’instant même quarante millions qui, avec le décime de guerre en sus, donneront quarante-quatre millions.

En supposant que les arrérages de rentes s’élèvent annuellement à trois cent cinquante millions; en assujétissant les quittances à être écrites sur un timbre proportionnel de cinquante centimes, on aura trois raillions cinq cent mille francs qui, avec le dixième en sus, donneront trois millions huit cent cinquante mille francs. Ainsi, le produit du timbre proportionnel sur les rentes et sur les quittances des arrérages, pourra s’élever à quarante-sept millions huit cent cinquante mille francs. 47,850,000

Le timbre proportionnel appliqué aux titres des pensionsciviles, militaires, ecclésiastiques; aux rentes viagères payées par l’État, que j’estime approximativement devoir s’élever à

A reporter ; 47,830,000

D’autre part

quatre-vingts millions, produirait, à raison de 50 centimes pour O 2 O pris sur ce capital nominal, la somme de huit millions huit cent mille francs, y compris le dixième.

Je ne parle pas des quittances ; je crois qu’il serait injuste d’exiger qu’elles fussent sur papier timbré, attendu qu’on exige déjà des pensionnaires des certificats de vie sur timbre, tous les trois mois; ce serait leur faire payer deux fois un tribut pour un seul et même objet. Je ferai remarquer seulement, en passant, que c’est chose bien étonnante que l’on assujétisse les pensionnaires à produire des certificats de vie sur papier timbré, tandis que le titre constitutif de leur pension est sur papier libre; ce qui paraîtra bien plus étonnant encore, c’est que les petites pensions comme les grosses paient le même timbre ; est-ce justeî est-ce équitable?

Je passe maintenant aux cautionnements fournis par les divers fonctionnaires qui y sont assujétis. Je supposeque lasomme de ces cautionnements s’élève à deux cent soixantedix millions, en les assujéiissant au timbre proportionnel de 50 centimes pour 0^0 on aura, en y ajoutant le dixième en sus, quinze cent mille francs.

En assujétissant pareillement les quittances de paiement des intérêts de ces cautionnements à être écrites sur papier timbré proportionnel , on aura, à raison de 50 centimes pour OjO, quarante • quatre mille francs , dixième compris.

Voilà un impôt facile à réaliser, qui n’occasionnera pas les moindres frais de perception extraordinaires ; les employés du fisc actuellement en exercice suffiront à cette perception. Ajoutez à cela qu’il n’y aura pas la moindre non-valeur à craindre.

Mais, me dira t-on, il y a des inscriptions au porteur, comment les atteindrez-vous? Je répondrai à cette objection que les rentes aux porteurs sont une prime accordée à la mauvaise foi, à la friponnerie. Ne sait-on pas que les personnes qui veulent soustraire leurs fortunes à l'action de leurs créanciers, placent leurs capitaux en rentes au porteur? ne sait-on pas que c’est un moyen de dépouiller des héritiers légitimes, au profit d’enfants adultérins? Je ne verrais pas grand mal à ce qu’on supprimât les rentes au porteur. Je vais plus loin, quand même ces rentes seraient mainienues, il y aurait toujours moyen de les atteindre, il suffirait pour cela de refuser le paiement des arrérages à tout titre qui ne serait pas timbré. Ainsi cette objection tombe devant ces quelques explications.

On ne peut pas considérer les moyens que j’indique pour tirer un tribut de la rente, comme un impôt; ce serait plutôt une interprétation , un développement donné à la loi sur le timbre; car, je le répète, pourquoi ces sortes de titres ne seraient-ils pas sur papier timbré, tandis qu’on l’exige de tous les autres?

Comme on peut le voir, j’ai ménagé autant que possible le crédit public. Je n’ai pas voulu le blesser en rien, j'ai voulu le laisser intact et dans toute sa force. J’ai réfléchi que le gouvernement pourrait se trouver dans la nécessité de contracter des emprunts ; j’ai voulu lever toutes les entraves, tous les obstacles qui pourraient le gêner dans ses négociations.

J’ai vu beaucoup de projets en ce qui concernait l’impôt à établir sur les rentes, j’avouerai que je les ai tous rouvés inexécutables. On a proposé un impôt permanent

de 1 pour OjO ; ce projet est doublement défectueux : d’abord il rendrait impossible la négociation de fous nouveaux emprunts, ou tout au moins il en rendrait la négociation fort difficile ; en un mot, elle ne pourrait s’effectuer qu’à des conditions très dures.

De Vimpôt à établir sur différentes actions, obligations, emprunts, polices d’assurances, etc.

Je commence par les actions de la Banque de France et de ses succursales.

Je suppose que le nombre des actions de la Banque de France s’élève à soixante-cinq mille, que le taux moyen de ces actions soit de 2,500 fr., on aura un capital de 162,500,000 fr. En les assujétissant au timbre proportionnel de 50 centimes, on aura pour résultat, y compris le dixième, huit cent quatre-vingt-treize raille sept cent cinquante francs. 893,750

Les actions des succursales de la Banque de France doivent sélever au moins à quarante mille; terme moyen, elles peuvent être évaluées à '1,500 fr., cela produirait un capital nominal de 60,000,000 fr. En prenant ce chiffre pour base de timbre proportionnel de ces actions, à raison de 50 centimes pour 0]0, produirait 300,000 fr., ce qui ferait, avec le dixième en sus, trois cent trente mille francs. 350,000 Les actions et rentes sur la ville de Paris doivent s’élever au moins à un capital nominal de soixante millions, assujéties au timbre proportionnel de 50 centimes pour 0^0, on aura pour produit, dixième compris, trois cent trente mille francs. 330,000

A reporter :

D’autre part: t,SS3,7S0 Tontines Lafarge, des employés et artisans, capital nominal, ensemble vingt millions, produit à SO centimes du OjO, dixième compris , cent dix mille francs. 110,000

Compagnies d’assurance contre l’incendie, immeubles; on peut évaluer pour toute la France à trente milliards le montant des i mmeubles assurés; en supposant que la durée moyenne de ces assurances soit de cinq ans, en multipliant ces trente milliards de valeurs assurées par les cinq années, on aura cent cinquante milliards. En assujétissanl au timbre proportionnel d’un centime seulement ces cent cinquante milliards, on aura pour résultat quinze millions qui, avec le d ixième, donneront seize millions cinq cent mille francs. 16,500,000

Compagnies d’assurance contre l’incendie, meubles, marchandises, risques locatifs et recours des voisins, pour toutelaFrance,quinze milliards, en supposant la durée des assurances à cinq années, terme moyen, et en multipliant, comme dessus, les quinze milliards par cinq, on aura soixante-quinze milliards ; en assujétissant les polices au timbre proportionnel de 1 centime pour 0]0 sur les cinq années cumulées, on aura, y compris le dixième, huit millions deux cent cinquante mille francs. 8,250,000

Compagnies d’assurance contre les épizooties, les chances du recrutement, la grêle, le feu du ciel et autres sinistres, pour toute

A reporter; 26,4t3,7S0

D’autre part

la France, six milliards, durée des polices, terme moyen, cinq années, produit de ces six milliards, multipliés par cinq, trente milliards. A un centime de timbre proportionnel, on aura, avec le dixième, trois millions trois cent mille francs.

Compagnies d’assurance maritimes , assujéties au timbre proportionnel de SO centimes du cent sur la valeur des marchandises des bâtiments, victuailles et apparaux assurés, en supposant que leur valeur s’élève, tant à l’importation qu’à l’exportation, pour la France et les colonies, à un milliard, on aura pour produit, dixième compris, cinq millions cinq cent mille francs. 5,500,000

Compagnies tontinières pour toute la France et les colonies, en supposant le capital versé dans ces compagnies à cinquante millions, en assujétissant les actions tontinières délivrées en échange, au timbre proportionnel de 50 centimes du cent, on aura pour résultat, dixième compris, deux cent soixante-quinze mille francs. 275,000

Total du produit du timbre proportionnel des compagnies d’assurance et des compagnies tontinières. 35,488,750

Compagnies industrielles.

Actions des compagnies des chemins de fer, obligations des emprunts contractés par elles, assujéties au timbre

proportionnel de 50 centimes, en supposant que leur capital nominal s’élève à douze cent millions, on aura pour produit, avec le dixième, six millions six cent mille francs. 6,600,000

Compagnies des mines, des ponts, des canaux, du gaz, des messageries, des omnibus, des transports par terre et par eau, des dessèchements de marais, des bateaux à vapeur, tant pour la France que pour l’étranger, on peut présumer que le capital nominal de ces diverses sociétés peut s’élever à deux cent millions, en les assujétissant au timbre proportionnel de 50 centimes pour OjO, on aura, dixième compris, onze cent mille francs. 1,100,000 Brevets d'invention ou d'importation pour quinze ans, assujétis à un droit fixe de timbre de 100 francs, en les supposant au nombre de deux cents, on aura pour résultat, dixième compris, vingt-deux mille francs. 22,000

Brevets d’invention ou d’importation de dix ans, droit fixe de timbre 50 francs, en les supposant au nombre de cinq cents, on aura pour résultat, dixième compris, vingtsept mille cinq cents francs. 27,500

Brevets d’invention de cinq ans, assujétis au timbre fixe de 25 francs, en les supposant au nombre de deux mille, on aura pour produit, dixième compris, cinquantecinq mille francs. 55,000

Brevets d’addition et de perfectionnement, assujétis au droit fixe de timbre de 10 francs, en les supposant au nombre de deux mille.

A reporter : 7,804,S00

D’autre part: 1,804,500

on aura, dixième compris, vingt-deux mille francs. 22,000

Total du produit des compagnies industrielles. 7,826,500

Récapitulation.

Produit du timbre proportionnel des rentes 5, 4 122, 4 et 3 pour OjO de,la dette publique, des quittances d’arrérages, des pensions civiles , militaires et ecclésiastiques, des titres de cautionnement, des quittances, des intérêts. 58,194,000

Produit du timbre proportionnel appliqué aux diverses compagnies d’assurance et tontinières, trente-cinq millions quatre centquatre-vingt-huit mille sept cent cinquante francs. 35,488,750

Produit des compagnies industrielles, sept millions huit cent-vingt-six mille cinq cents francs. 7,826,500

Total. 101,509,250

Tels sont les produits qu’on pourrait réaliser immédiatement , sans augmenter en aucune manière les frais de perception, sans blesser, persécuter, tyranniser, ni indisposer les contribuables.

Je passe maintenant à un autre genre de produit ; je veux parler des brevets, des commissions, des diplômes qui investissent certains citoyens pourvus d’emplois salariés ou de dignités purement honorifiques.

Je commence par déclarer que j’ai longtemps hésité âva'nt de proposer un impôt sur un semblable sujet, j’ai ^

craint de blesser beaucoup de susceptibilités, de soulever beaucoup de haines, de faire beaucoup de naécontenls ; cependant, j’ai trouvé cet impôt tellement juste, tellement raisonnable, tellement facile et si peu dispendieux à réaliser; d’un antre côté, j’ai considéré que les besoins de l’Etat étaient tellement urgents, que nos finances étaient dans un état si déplorable, que les dépenses loin de diminuer, ne faisaient qu’augmenter et que les ressources suivaient une progression contraire, que j’ai cru faire acte de bon citoyen en livrant mon projet à la publicité. Au surplus, plusieurs personnes auxquelles j’en ai fait part, et au nombre desquelles il s’en trouve de grandement intéressées dans la question, m’y ont fortement engagé. Elles ont été convaincues, comme moi, que tout citoyen que la patrie honore, glorifie, distingue ou rémunère, en l’élevant de l’état de simple particulier à une position remarquable dans la société, soit en lui confiant des emplois salariés ou purement honorifiques, soit en lui conférant le droit de choisir ses magistrats, ses représentants et le chef de l’Etat, doit en témoigner sa gratitude. Ainsi donc, selon moi, rien ne serait plus juste, plus raisonnable et plus rationnel que d’exiger, un tribut de chaque citoyen, au moment même où s’opère chaque mutation en sa personne dans l’ordre social.

Je vais faire la nomenclature de chaque emploi, de chaque distinction qui, d’après mon projet, seraient susceptibles d’être imposés. Je déclare que je ne donne pas mes chiffres comme exacts, je ne les livre à la publicité que comme pouvant servir de base à nos représentants pour dresser un budget plus conforme à nos lois constitutionnelles , qui ont tant de fois consacré l’égalité des citoyens devant la loi, et l’égale répartition des charges.

Je commènce par le ministère des finances. Ce ministère compte dans ses attributions les impôts directs, les mpôts indirects, les douanes, les eaux et forêts, etc.;

c’est lui qui perçoit tous les deniers de l’Etat, qui paie toutes les dépenses de tous les services. Le personnel attaché à ce ministère est immense, il équivaut à une

armée.

L’impôt que je projette doit être perçu sans avoir égard ni aux rangs, ni aux dignités, ni aux positions sociales. Lorsque l’employé le moins rétribué voit que les charges sont égales pour tons, qu’il n’y a ni faveur ni passe-droit, il subit son sort avec résignation, je dirai même avec dévouement, il contribue aux charges de l’Etat avec zèle et empressement, il n’est pas le dernier à s’imposer des privations pour faire acte de bon citoyen.

Je dis donc que tout employé du ministère des finances, depuis le ministre jusqu’aux concierges et aux garçons do bureau, doit être pourvu d’une commission, que cette commission doit être frappée d’un timbre ou d’un sceau qui donnera lieu à la perception d’un droit proportionnel, en raison de l’importance des émoluments ou des appointements attachés à chaque emploi. Je pense que c’est être raisonnable que de fixer cet impôt à 5 pour OjO sur chaque émolument. Il ne faut pas perdre de vue que cet impôt n’est pas permanent, qu’une fois le timbre ou le sceau de la commission payé tout est fini pour l’employé; mais que chaque employé nouveau y sera assujéti, ainsi que chaque employé qui montera en grade, c’est-à-dire qu’avant d’entrer en fonction, il sera tenu de faire revêtir sa commission d’un timbre ou sceau donnant ouverture à la perception d’un droit proportionnel à l’importance des émoluments attachés à chaque emploi.

Je commence par le personnel du bureau central du ministère des finances.

En supposant que les appointements du ministre s’élèvent à 50,000 fr., la commission sera scellée ou timbrée

au droit de deux mille sept cent cinquante francs, y compris le dixième. 2,750

Huit directeurs généraux des contributions directes de l’enregistrement et des domaines, des contributions indirectes, des douanes et des sels, des tabacs, des postes, des forêts, des monnaies; en supposant leurs appointements à 25,000 fr. par an, le sceau ou le timbre proportionnel de leurs commissions produirait sur la somme de 200,000 fr. onze mille francs, y compris le dixième. li,000

Onze inspecteurs généraux des finances, un secrétaire général, un directeur général des fonds, un directeur de la dette inscrite, un directeur de la comptabilité générale, un directeur du contentieux, un caissier central, un payeur général ; ensemble dix-huit, qu’on suppose avoir des émoluments s’élevant à 20,000 fr. les uns dans les antres, en tout 360,000 fr. dont les commissions scellées, en y comprenant le dixième en sus, donneront dix-neuf mille huit cents francs. 19,800

Dix inspecteurs-généraux des finances de première classp ; huit chefs de division, aux appointements de 15,000 fr. cliacun, donneront un capital de 270,000 fr,, dont les commissions scellées produiront, dixième compris, 14,850

Treize inspecteurs dedeuxième classe, vingt chefs de bureaux, trois sous-caissiers,' un chef du cabinet particulier, un agent judiciaire; ensemble, trente-huit employés à

A reporter ; 48,400

D’autre part :

10,000 fr. chacun, donneront 380,000 fr., dont les commissions, frappées du scel, produiront, dixièine compris, vingt mille neufcenls francs.

Treize inspecteurs ide troisième classe, quarante sous-chefs de bureaux; ensemble, cinquante-trois, à 6,000 fr., donneront 318,000 fr., dont le sceau, au droit proportionnel de 5 p. 0^0, produira, dixième compris, la somme de dix-sept mille quatre cent quatre-vingt-dix francs.

Trois cents employés, à 3,000 fr. chacun, donnent 900,000 fr., le sceau de leurs commissions, au droit proportionnel de 5 p. O 2 O, produira, dixième compris, quarante-neuf mille cinq cents francs.

Quatre cents employés, à 2,000 fr., donneront 800,000 fr., dont le sceau ou timbre produira quarante - quatre mille francs, dixième compris.

Cinq cents employés, à 1,500 fr., donneront 730,000 fr., le timbre proportionnel de leurs commissions produira, avec le dixième, quarante-un mille deux cent cinquante fr.

Enfin, six cents employés, expéditionnaires, surnuméraires, garçons de bureaux, concierges, etc., à 1,000 fr., produiront 600,000 fr., dont les commissions scellées produiront 33,000 fr., y compris le dixième.

Totaldu produitdu bureaucentral,deux cent cinquante-quatre mille cinq cent quarante fr. 254,540

Je vais m’occuper maintenant des commissions des employés qui ne font pas partie de l’administration centrale de Paris.

Je commencerai par les receveurs - généraux, au nombre de quatre-vingt-six; je les diviserai en trois classes.

Cinqreceveurs-générauxdepremièreclasse, à 100,000 f. chacun ; vingt receveurs-généraux de deuxième classe, à 75,000 fr. chacun, soixanie-un de troisième classe, à 40,000 fr. Les uns dans les autres donnent ensemble 4,440,000, dont les commissions frappées du sceau proportionnel, dixième compris, produiront deux cent quarante-quatre mille deux cents francs. 244,200

Quatre-vingt-six payeurs-généraux, divisés en trois classes : cinq de première classe, à 30,000 fr. chacun, donnent 150,000 fr.; vingt de deuxième classe, à 20,000 fr. chacun ; ensemble, 400,000 fr.; soixante-un de troisième classe, émoluments présumés de leurs emplois : 13,000 fr. Les uns dans les autres donnent ensemble 915,000 fr. En tout 1,463,000 fr,; ce qui produira, avec le dixième en sus, soixante-treize mille deux cent cinquante francs. 73,250

Receveurs d’arrondissement, au nombre de quatre cent cinquante, eu égard aux villes où il y en a plusieurs, divisés en cinq classes.

Cinquante de première classe, aux émoluments, les uns dans les autres, de 20,000 f., donneront 1,000,000.

Cent de deuxième classe, aux émoluments

A reporter: 317,430

D’autre part : 317,430

de 45,000 fr., les uns dans les autres, produiront 1,500,000 fr.

Cent de troisième classe, à 10,000 fr. d’émoluments, les uns dans les autres, donneront 1,000,000 fr.

Cent de quatrième classe à 8,000 fr. produiront 800,000 fr.

Cent de cinquième classe à 6,000 fr. produiront 600,000 fr.

Ensemble 4,900,000, qui produiront, à 5 pour OjO, avec le dixième, deux cent soixanteneuf mille cinqcents francs. 269,500

On compte, pour la France continentale, environ trois raille chefs-lieux de canton, il y a au moins deux percepteurs par canton, les uns dans les autres, ce qui en élèverait le nombre a six mille.

On les divisera en six classes.

Première classe, cinq cents à 4,000 fr., produit 2,000,000 fr.

Deuxième classe, mille. Emoluments, terme moyen, 3,000 fr. Ensemble 5,000,000 fr.

Troisième classe, mille à 2,500 fr. d’émoluments, produit 2,500,000 fr.

Quatrième classe, mille à 2,000 fr., produit 2,000,000 fr.

Cinquième classe, mille è 1,500 fr., produit 1,500,000 fr.

Sixième classe, mille cinq cents à 1,000 fr., produit 1,500,000 fr.

Total ensemble douze millions cinq cent

A reporter :

mille francs, qui produiront, à 5 pour 0^0, dixième compris, six cent quatre-vingt-sept mille cinq cents francs.

Direction des contrihulions directes.

Quatre-vingt-six directeurs, un par département, divisés en trois classes.

Première classe, cinq à '10,000 fr., donnent 30,000 fr.

Deuxième classe, vingt à 6,000 fr. chacun 420,000 fr.

Troisième classe, soixante-un à 4,000 fr 244,003 fr.

Ensemble quatre cent quatorze mille francs qui donneront, à 3 pour 0/0, dixième compris,

vingt-deux mille sept cent soixante-dix francs.’

Contrôleurs des contributions directes et commissaires répartiteurs, huit cents divisés en quatre classes.

Première classe , cent à 6,000 fr font 600,000 fr. ,

Deuxième classe, deux cents à 4,000 fr font 800.000 fr.

Troisième classe, deux cents à 3,000 fr font 600,000 fr. ’

Quatrième classe, trois cents à 2,000 fr.

font 600,000 francs, produisent ensemble 2,600,000, qui donnent, avec le dixième, cent quarante-trois mille francs-

D’autre part :

Dirèction du cadastre.

Un directeur à 15,000 fr., 15,000 Quatre sous-directeurs àl0,000fr.,40,000 Cinquante ingénieurs du cadastre de première classe, k 4,()00 francs, 200,000 Cent ingénieurs de deuxième classe à3,000francs, 300,000

Quatre-vingt-six directeurs du cadastre, un par département, divisés en trois classes : Première classe, dix à 8,000 f., 80,000

Deuxième classe, trente à 6,000 f.,180,000 Troisième classe, quarante-six à 4,000 francs, 184,000

Ingénieurs du cadastre, deux par arrondissement.

Ensemble huit cents environ, divisés en trois classes :

Première classe cent, émoluments à 3,000 francs, donnent' 300,000

Deuxième classe, deux cents à 2,500 fr. donnent 500,000

Troisième classe, cinq cents à 2,000 francs, donnent 1,000,000

Le produit des émoluments des employés du cadastre s’élève à deux millions sept ceut quatre-vingt-dix-neuf francs, qui, à 5 pour 0^0, produiront, dixième compris, cent cinquante mille six cent quarante - cinq francs.

A quoi il faut ajouter le produit de la levée

D’autre part ; 150,643

de tous les plans des propriétés particulières, des communes, des cantons en entier, qui ne pourront être délivrés que sur papier timbré, environ cent mille francs. ’ qqq

Total du produit du cadastre : 2S0,64S

Direction des domaines et de Venregistrement.

Un directeur des domaines et de l’enregistrement, en tout quatre-vingt-six, divisés en quatre classes :

Première classe, cinq à 15,000 francs d’émoluments, donnent

Deuxième classe, vingt à 10,000

donnent

Troisième classe, vingt à 8,000 donnent

Quatrième classe, quarante-un à 6,000, donnent

Quatre-vingt-six inspecteurs-

vérificateurs de l’enregistrement et des domaines, à 5,000 fr. d’appointements , terme moyen, donneront 430,000

Quatrecentscontrôleursà3,000 francs, terme moyen, produiront 1,200,000 Quatre raille receveurs de l’enregistrement et des domaines, à 2,000 fr., terme moyen, produit huit millions. 8,000,000

A reporter ; 10,311,000

D’autre part: 10,311,000 Quatre cents conservateurs des hypothèques, à i,000 francs les uns dans les autres, produit 1,600,000 Employés de la direction du timbre ; ces employés consistent en directeurs, inspecteurs, receveurs, débitants de papier tim- .

bré, frappeurs de timbre, garçons de bureau, concierge.

On peut les évaluer à six cents au moins, à 2,000 francs les uns dans les autres, on aura pour produit 1,200,000

Total des émoluments présumés des employés de l’enregistrement, des domaines et du timbre, treize millions cent-un mille francs. 15,101,000

Qui donneront, dixième compris , sept cent vingt miille cinq cent cinquante-cinq francs.

Direction des douanes et sels.

Vingt-six directeurs particuliers , résidant dans les diverses places de commerce, à 25,000 fr.

les uns dans les autres, donnent 650,000 Quatre cents receveurs des douanes à 3,000 francs les uns dans les autres, produiront douze cent mille francs. 1,200,000

À reporter ; 1,850,01)0

D’autre part: 1,850,000 Deux cents sous-directeurs, caissiers, contrôleurs, gardesmagasins, à 4,000 francs, terme moyen, produit 800,000

Huit cents employés divers, aux émoluments de3,000 francs chacun, produit 2,400,000

Mille officiers, capitaines, lieutenants, sous-lieutenants, à 2,000 francs, produit 2,000,000

Huit mille douaniers, sous-officiers et soldats, à 1,000 francs les uns dans les autres, produisent 8,000,000

Ensemble quinze millions cinquante mille francs, 15,030,000

Qui donneront pour produit, y compris le dixième, huit cent vingt-sept mille trois cent-cinquante francs-

Direction des contributions indirectes.

Trente employés supérieurs, dont les émoluments, lesuns dans les autres, sont de 20,000 francs, ensemble

Quatre-vingt-six directeurs des contributions indirectes, un par département, à raison de 8,000 francs, terme moyen, produiront Trois cent quatre-vingts diree-

A reporter: 1,288,000

D’autre part: 1,288,000 leurs d’arrondissement à 5,000 francs, donneront un million neuf cent mille francs. 1,900,000

Mille contrôleurs à 4,000 fr., 4,000,000 Huit mille autres employés, receveurs à cheval, à pied, receveurs de ville, etc., 16,000,000

Total : vingt-trois millions cent quatre-vingt-huit raille francs, 25,188,000 Dont les commissions scellées produiront, à raison de 5 fr. pour OjO, plus le dixième.

Administration des tabacs et poudres.

Vingt employés supérieurs, sous-directeurs, régisseurs, inspecteurs, gardes-magasins, etc., à 15,000 francs, donnent Quarante gardes-magasins, à 8,000 francs les uns dans les autres, donnent

Quatre - vingt - six receveurs, entrepreneurs de tabacs et poudres de département, à 6,000 fr.

Trois cent quatre-vingts entrepreneurs de tabacs et poudres d’arrondissement, à 5,000 francs les uns dans les autres, produit

Quarante mille débitants de tabacs, de cartes et de poudres, à

A reporter: 3,036,000

D’autre part; 3,036,000 SOO fr. les uns dans les autres, 20,000,000

Ensemble: 25,056,000

Dont les commissions, scellées au droit de 5 pour OjO avec le dixième en sus, produiraient

Administration des eaux et forêts.

Trente-deux conservateurs des eaux et forêts à 10,000 francs les uns dans les autres, produit 520,000

Quatre - vingt-six inspecteurs forestiers, à 6,000 fr., donnent 516,000

Trois cent quatre-vingt-six sous - inspecteurs forestiers à 4,000 francs, 1,520,000

Trois cent quatre-vingts gardes généraux à 2,500 fr., produit 950,000

Mille brigadiers , gardes des eaux et forêts, à 1,200 francs les uns dans les autres, donnent 1,200,000 Quatre mille gardes des eaux et forêts, à 500 fr. terme moyen, 2,000,000

Total: six millions cinq cent six mille francs, 6,506,000

Dont les commissions scellées au droit de 5 pour 0;0, dixième compris, produiront trois cent cinquante-sept mille huit cent trente francs.

Administration des postes-

Vingt employés supérieurs à 15.000 fr.. 500,000

Trente chefs de bureau, inspecteurs, à 6,000 francs, 180,000

Trois cents courriers de la malle, à 4,000 francs, 1,200,000

Huit cents maîtres de postes à 4 000 francs, 3,200,000

Quatre millebureaux de distribution de lettres, à 1,000 francs, 4,000,000 Mille petites boîtes aux lettres pour Paris et les départements, à200fr., 200, 000

Cent cinquante distributeurs de lettres dans Paris et la banlieue, 150,000

dont les commissions scellées au droit de 5 pour 0^0, dixième compris, produiront cinq cent sept mille six cent cinquante francs. 507,650

Commission des monnaies et des médailles.

Un directeur, un commissaire général, un directeur des essais, un véri6cateurdes essais, quatre essayeurs, deux conservateurs des musées monétaires, deux inspecteurs de la garantie, deux caissiers, un garde des matières, aux appointements ensemble de 400,000 fr.

D’autre part : 400,000 Sept directeurs des monnaies pour les départements, avec les autresemployésdecesdirections, 300,000 Soixante-six essayeurs ordinaires, graveurs, chefs d’ateliers, à 3,000 fr. 210,000

Total: 910,000

dont les commissions scellées produiront à 5 pour OjO, dixième compris, 50.050

Direction de la caisse des dépôts et consignations et de la caisse d'amortissement.

Un directeur général, un directeur particulier, deux sous-directeurs, deux caissiers généraux, quatre sous-caissiers, deux secrétaires généraux, deux directeurs du contentieux , et autres employés, 1,200,000fr.

dont les commissions scellées au droit de 5 pour 0;0 produiront, dixième compris, 66,000

Direction des octrois des villes qui y sont assujéties.

On suppose que le nombre des employés des octrois doit s’élever au moins à dix mille pour toute la France et les colonies; en supposant leurs émoluments à 1,300 fr. les uns dans les autres, on aura 15,000,000fr.

dont les commissions scellées au droit de 5 pour OjO produiront, dixième compris, 825,000

Récapitulation du produit des emplois dépendant du

ministère des finances.

1» Bureau central,

2® Receveurs généraux,

3' Payeurs généraux,

4° Receveurs d’arrondissement,

5“ Percepteurs,

6® Directeurs des contributions directes,

Contrôleurs et répartiteurs des contributions diiectes,

8® Direction du cadastre,

9° Direction des domaines et de l’enregistrement,

10“ Direction des douanes et sels.

11“ Direction des contributions indirectes.

12“ Administration des tabacs et poudres.

13“ Administration des eaux et forêts,

14° Administràtion des postes,

15° Commissions des monnaies et des médailles.

16“ Direction de la caisse des dépôts et consignations , et de la caisse d’amortissement.

17“ Direction des octrois des villes qui y sont assnjéties, ,

Total du produit des employés dépendant du ministère des finances: sept millions huit cent quarante-deux mille cinq cent soixante francs, 7,842,560

Je passe au ministère de la justice

Bureau central du ministère, environ trois cents employés, à 2,000 fr, les uns dans les autres, donnent 600,000 fr. à 5 pour OjO, dixième compris, produiront 33,000

Cour de cassation.

Un premier président, un procureur général, trois vice-présidents, quarante-cin(i conseillers, douze membres du parquet, six garçons de bureau, un bibliothécaire, quatre secrétaires du parquet et de la présidence, un greffier en chef, six commis greffiers, huit huissiers audienciers, soixante avocats, ensemble 2,500,000 fr. qui produiront, avec le dixième en sus, cent trente-sept mille cinq cents francs. 137,S00

Cour d’appel dé Paris.

Un premier président, un procureur général, six vice-présidents, soixante conseillers, cinq avocats généraux, onze substituts, un greffier en chef, vingt-cinq commis greffiers, dix secrétaires du parquet ou de la présidence, un bibliothécaire, soixante avoués d’appel, trente huissiers audienciers, un secrétaire de la chambre des avoués, un bibliothécaire, vingt-deux experts et traducteurs jurés, huit garçons de bureau; le tout ensemble deux millions, dont le produit des commissions

scellées à 5 pour 0/0 produira, avec le dixiéme en sus, cent dix mille francs. 110,

Tribunal de première instance de la Seine.

Un président, un procureur de la République, neuf vice-présidents, cinquante-six juges, huit juges suppléants, vingt-deux substituts, un greffier en chef, trente commis greffiers, trente greffiers déjugé d’instruction, cinquante-cinq architectes et vérificateurs assermentés, neuf experts écrivains, vingt-deux traducteurs de langues, vingt secrétaires de parquet ou de la présidence, un bibliothécaire, vingt garçons de bureau , cent cinquante avoués, les études d’avoués présumées d’un rapport de 25,000 fr. terme moyen, cent cinquante huissiers d’un produit, terme moyen, de 12,000 fr. chacun, un secrétaire, un bibliothécaire, un agent de la chambre des avoués, id. de la chambre des huissiers.

Ensemble 6,250,000 fr., dont les commissions scellées au droit de 5 pour 0/0, produiront, avec le dixième, trois cent quarante-trois mille sept cent cinquante francs. 343,'

Commissaires-Priseurs.

Quatre-vingts commissaires-priseurs, à 12,000 fr. de gain les uns dans les autres; un agent de la chambre, deux concierges, vingt garçons de peine. Ensemble un million, dont

les commissions scellées produiront, au droit de 5 pour 0^0, dixième compris, cinquantecinq mille francs. ,'55,000

Notaires de Paris et des cantons ruraux.

Cent quatorze notaires de Paris, dont les charges, terme moyen, doivent produire par an 40,000 fr.; vingt-sept notaires de cantons ruraux, le produit de leurs études ne peut être évalué à moins de 12,000 fr. les unes dans lesautres. Ces produits ensemble s’élèveront à 5,064,000 fr., à 5 pour 0/0 et le dixième ensus,on aura pour résultat deux centsoixantedix-huit mille cinq cent vingt francs. 278,520

Trois mille avocats, docteurs, licenciés en droit, gagnant 3,000 fr. par an les uns dans les autres, donnent neuf millions qui produiront, à 0 pour 0^0 et le dixième en sus. quatre cent quatre-vingt-quinze mdle francs. 495,000

Douze juges de paix de Paris, huit des cantons de la Seine, quarante juges suppléants, douze greffiers des justices de paix de Paris, huit du déparlement, quarante commis greffiers tant de Paris que du département de la Seine. Le sceau de leurs charges devra produire , à 5 pour 0;0 et le dixième en sus, calculé d’après leurs émoluments qui s’élèvent ensemble à 530,000 fr., vingt-neuf mille cent cinquante francs. 29,150

Trîbunal de commerce de la Seine.

Un président du tribunal de commerce au

droit fixe de trois cents francs. 500

Dix juges audroitfixedeSOOf., 2,000

Seize juges suppléants au droit tixedelSOfr., 2,400

ün greffier en chef aux émoluments de 100,000

Cinq commis greffiers aux émoluments ensemble de 30,000

Yingt-deux experts assermentés, 33,000

Cinquante experts, écrivains, teneurs de livres, 20,000

Soixante-dix syndics ou arbitres rapporteurs salariés, à 10,000 fr., terme moyen, 700,000

Quinze agréés, dont les offices, terme moyen, doivent produire au moins 30,000 fr. chacune, ensemble, 450,000

Quatre huissiers audienciers aux émoluments de 50,000 fr.

chacun, 200,000

Un secrétaire de la présidence, quarante employés des greffes, six garçons de service, un appa- » riteur, un concierge, un biblio¬

thécaire, aux émoluments ensemble de soixante-dix mille fr. 70,000

A reporter: '1,600,000

D’autre part : 1,600,000 Dix officiers gardes du commerce , émoluments présumés à 10,000 fr. les uns dans les autres, cent raille francs. 100,000

Juges des prud’hommes, qu’on suppose être au nombre de trente, au droit fixe de lOOfr., donnent 3,000

Total du produit des tribunaux de commerce et de tous les officiers qui en dépendent, et du tribunal des prud’hommes, avec le dixième en sus.

Cours d’appel de France, des colonies et de l’Algérie,

Trente-deux premiers présidents, trentedeux procureurs généraux, à '12,000 fr. les uns dans les autres, dont les émoluments s’élèvent ensemble à sept cent soixante-huit mille francs. 768,000

Quatre-vingt-seize vice-présidents, à raison de trois viceprésidents par cour; en fixant leurs appointements les uns dans les autres à 8,000 fr., on aura pour résultat sept cent vingt-huit mille francs. 728,000

Sept cent soixante-dix conseillers, à raison de vingt-quatre

A reporter : 1,496,000

D’aiitre part ; conseillers par cour; en fixant à 5,000 fr., terme moyen, leurs émoluments, on aura trois millions huit cent cinquante mille francs.

Sept cent soixante-dix avocats généraux ou substituts, à o.OOOfr.

les uns dans les autres, on aura trois millions huit cent cinquante mille francs.

Trente-deux greffiers en chef; en supposant le produit de leurs charges à 50,000 fr. les unes dans les autres, on aura neuf cent soixante mille francs.

Trois cent quatre-vingt-quatre avoués de cour d'appel, aux émoluments de 8,000 francs, terme moyen, donnent trois millions soixante-douze mille deux cents francs.

Trente-deux secrétaires du parquet, quatre-vingt-seize huissiers audienciers, cent vingt commis greffiers, deux cents employés des greffes, trois cents experts, architectes, teneurs de livres, traducteurs de langues; trente-deux bibliothécaires, soixante-dix garçons de bureau, soixante-dix concierges ; le tout ensemble de-

A reporter: 13,228,200

-dl3 -

D’autoe part :

vaut produire cinq cent miile francs.

Total: 13,728,200

Ce qui produira, avec le dixième en sus, sept cent cinquante-quatre mille quatre cent cinquante-un francs.

Tribunaux de première instance. au nombre de quatre cent cinquante, tant pour la France que pour les colonies et l’Algérie.

Quatre cent cinquante présidents et quatre cent cinquante procureurs de la République, à 3,000f. lesunsdanslesautres, 2,700,000 Six cents vice-présidents à 2,500 fr. d’émoluments, terme

Quinze cents juges , à raison de quatre par tribunal ; émoluments à 2,000 fr. les uns dans les autres, trois millions six cent mille francs. 3,600,000

Six cents substituts à 2,000 fr., terme moyeq, donnent douze cent mille francs. 1,200,000

Quatre cent cinquante greffiers en chef, à 8,000 fr. les uns dans les autres, produisent trois millions six cent mille francs. 3,600,000

Mille greffiers assermentés à 1,200 fr., terme moyen, produi-

A reporter ; 12,600,000

D’autre part : 12,600,000

sent un million deux cent mille francs. 1,200,000

Huit mille avoués, produit de leurs offices lés unes dans les autres, 8,000 francs, ensemble soixante-quatre millions. 64,000,000

Neuf mille huissiers, produit de leurs offices, terme moyen ,

3,000 fr., on aura vingt-sept millions, 27,000,000

Six cents commissaires-priseurs, produit de leurs charges, à 3,000 fr., terme moyen, un million six cent mille francs, ci. 1,600,000

Trois cents agréés près les tribunaux de commerce, produit de leurs offices, à raison de .3,000 fr.

les unes dans les autres, on aura neuf cent mille francs. 900,000

Douze niille notaires, produit de leurs offices, terme moyen,

8,000 fr., on aura pour résultat quatre-vingt-seize millions. 96,000,000

Soixante mille avocats, docteurs ou licenciés en droit; le produit présumé de leurs fonctions doit être, terme moyen, de 4,000 fr. chacun, ce qui donnerait deux cent quarante millions. 240,000,000

La tout ensemble s’élève à quatre cent quarante-quatre millions trois cent mille francs, 444,500,000

- iis -

dont le produit à 5 pour 0^0, avec le dixième en sus, sera de vingt-quatre millions quatre cent trente-six mille cinq cents francs. 24,436,500 A quoi il faut ajouter neuf cents juges suppléants, dont les commissions scellées, à raison de 100 fr. chacune, droit fixe, produiront, avec le dixième en sus, quatre vingt-dix-neuf mille francs. 99,000

Total du produit des tribunaux de première instance : vingt-quatre millions cinq cent trente-cinq mille cinq cents francs. 25,535,500

Justices de paix.

Trois mille cantons pour la France et les colonies pourvus d’un juge de paix chacun, à 1,000 fr. d’émoluments, les uns dans les autres 3,000,000

Trois mille greffiers de justice de paix à 2,500 fr., terme moyen, sept millions cinq cent millefrancs. 7,500,000 Six raille commis-greffiers assermentés, àSOOfr., les uns dans les autres, trois millions. 3,000,000

Ensemble'treize millions cinq cent mille francs 13,500,000

qui produiront, à 5 pour 0^0, avec le dixième en sus, sept cent quarante-deux mille cinq cents francs. 742,500

A quoi il faut ajouter le produit des commissions scellées de six mille suppléants de justices de paix, au droit fixe de 40 fr. par commission.

A reporter : 742,500

D’autre part : 742,500

ce qui produira, avec le dixième en sus, deux

cent soixante-quatre mille francs. 364,000

Total 4,006,500

Employés des prisons, geôliers, gardiens, surveillants, porte-clefs, etc.

Quatre-vingts geôliers de maisons de détention départementales à 4,000 fr. d’émoluments, les uns dans les autres, donnent trois cent quarante-quatre mille francs. 344,000

Quatre cent cinquante maisons de prévention, un geôlier par chaque maison, émoluments à 1,300 fr. produit 675,000

Gardiens, surveillants, porteclefs, etc., an nombre de mille pour toutes les prisons de la France et des colonies, à 800 fr.

les uns dans les autres, donnent huit cent mille francs. 800,000

Inspecteurs des prisons et sousinspecteurs , au nombre de cinquante, à 5,000 fr. d’émoluments les uns dans les autres, deux cent cinquante mille francs. 250,000

Cent exécuteurs des hautesœuvres, tant pour la France que pour les colonies, à 3,000 fr. les uns dans les autres. 250,000

Total : deux millions trois cent dix-neuf mille francs,

qui, à5 poui’0;o, produiront cent vingt-sept mille cinq cent quarante-cinq francs. 127,545

Récapitulation du produit du ministère de Injustice, de toutes les cours et de tous les tribunaux qui en dépendent , ainsi que de tous les autres officiers ministériels et employés qui y sont attachés.

Bureau central, 33,000

Cour de cassation, 137,500

Cour d’appel de Paris, 110,000

Tribunal de première instance de Paris, 343,750

Commissaires-priseurs de Paris, 55,000

Notaires de Paris et des cantons ruraux, 272,520

Avocats, docteurs en droit et licenciés <Ie Paris, 495,000

Justices de paix de Paris, banlieue, et greffiers, ' 29,150

Tribunal de commerce, 96,605

Cours d’appel de France et de toutes les colonieé, 754,450

Tribunaux de première instance de France et de toutes les colonies; avocats, avoués, etc., 24,535,500

Justices de paix et greffiers, etc., 1,006,500

Employés des prisons, geèliers, etc., 127,545

Tbtal du produit du ministère de la justice:

vingt-huit millions dix-sept mille cinq cent soixante-dix francs. 28,017,570

Ministère de l’intérieur.

Quatre-vingt-dix préfets, y compris ceux de l’Algérie , à 15,000 fr. les uns dans les autres, un million trois cent cipquan^e mille francs. 1,350,000

Quatre cents spus-préfets à 5,fl|0P fr., terme moyen, donnent deux millions. 2,000,000

Quatre cent cinquante conseillers de préfecture à 2,000 fr., neuf cent mille francs. 900,000

Quatre-vingt-dix secrétaires généraux de préfecture à 2,S00f., donnent deux cent vingt-cinq mille francs. 225,000

Deux mille commissaires de police à 3,000 fr., terme moyen, donnent 6,000,000

Total: dix millions quatre cent soixante-quinze mille francs, 10,475,000 qui, à 5 pour OjO, dixième compris, produiront cinq cent soixante-seize mille cent vingtcinq francs. 576,125

Quarante-cinq mille maires, y compris ceux des colonies, divisés en cinq classes :

4 " classe, au nombre de deux cents, à 200 fr., 40,000

2*. classe, au nombre de quinze cents , à 150 fr., 225,000

5* classe, au nombre de huit mille, à 400fr., 800,000

A reporter: 1,06S,000

D’autre part : i

4* classe, au nombre de dix

mille, à 60 fr.,

S* classe, au nombre de dix-

neuf raille trois cents, à 50 fr..

Adjoints aux maires , divisés

aussi en cinq classes :

1" classe, au nombre de mille,

àlOOfr.,

classe, au nombre de cinq

mille, à 60 fr..

3® classe, au nombre de vingt-

quatre mille, à 50 fr.,

4® classe, au nombre de vingt

mille, à 20 fr.,

S' classe, au nombre de vingt

mille, à 15 fr,.

Conseillers municipaux et

membres des fabriques, divisés

en cinq classes :

1" classe, deux mille, à 50 fr..

2' classe, trente mille à 30 fr..

3' classe, trente-cinq mille, à

20 fr.,

4e classe, quarante mille, à

15 fr.,

5' classe, cinquante mille, à

10 fr..

Membres des conseils généraux :

trois mille membres des conseils généraux, à 100 fr. les uns dans les autres, 300,000

Total 7,880,000

Le droit fi^e eUdossus déterminé produira,

avec le dixième en sus, sept millions huit cent quatre-vingt mille francs. 7,880,000

Gardes nationales de France : tous les officiers pourvus d’un brevet paieront le sceau de ce brevet aux droits fixes suivants, savoir :

Cent colonels pour toute la France, à

400 fr., 40,000

Dcuxcentslieutenanls-colonels etmajors, à 300 fr., 60,000

Six mille chefs de bataillon, à ISOfr., 900,000

Vingt mille capitaines en premier, à SO fr., 1,000,000

Vingt mille capitaines en second, à 40 fr., 300,000

Vingt mille lieutenants en premier, à 30 fr., 600,000

Vingt mille lieutenants en second , à 20fr., 400,000

Vingt mille sous-lieutenants, à 10 fr., 200,000

Six mille adjudants-majors, à 50 fr., 300,000

Six mille sous-adjudants-maj., à30fr., 180,000

Six raille chirurgiens majors, à 50 fr., 300,000

Six mille chirurgiens, aides et sous-aides. à 30 fr., 180,000

Un général de division, dix maréchaux de camp, dix intendants,

A reporter 380,000

D’autre part : 4,380,000 dix inspecteurs; ensemble cent mille francs. 100,000

Total du produit des officiers de la garde nationale, avec le dixième, cinq millions cinq cent soixante-six mille francs. 5,566,000

Tous les employés du ministère de l’intérieur, depuis le grade le plus élevé jusqu’aux garçons de bureau et aux concierges; employés de préfectures, de sous-préfectures, de mairies, sergents de ville, inspecteurs et agents de police, doivent s’élever, pour toute la France et les colonies, au moins à dix mille, à 1,000 fr.; les uns dans les autres, on aura,. avec le dixième, 550,000

Tous les employés commissionnés attachés à la direction des prisons, des lignes télégraphiques, des hôpitaux, des dépôts de mendicité, des beaux-arts, des commune?, des bureaux de charité, de l’assistance publique, des archives, des musées, de la direction de l’imprimerie et de la librairie, des approvisionnements, des voiries. On peut évaluer le produit du sceau appliqué à ces diverses commissions au moins à deux millions qui, avec le dixième en sus, produiront 2,200,000

Récapitulation du produit du ministère de l'intérieur.

1° Produit à percevoir sur les émoluments des préfets, sous-préfets, conseillers de préfecture, secrétaires généraux, 576,125

A reporter; 376,125

D’autre part : S76,125

2“ Sur les maires, adjoints, et membres des conseils municipaux et des fabriques, 7,880,000

3“ Sur les officiers de la garde nationale, 5,366,000

A® Sur tous les employés du ministère, de l’intérieur, 330,000

5“ Sur les employés attachés à la direction des prisons, des lignes télégraphiques, des vivres, etc., 220,000

Total ; quatorze millions sept cent quatrevingt-douze mille cent vingt-cinq francs. 14,792,123

Ministère de l'agriculture et du commerce.

Tous les citoyens pourvus d’emplois salariés ou simplement honorifiques, seront assujétis à faire sceller leurs commissions ou nominations ; on présume que le produit de ces commissions scellées pourrait s’élever à un million cinq cent mille francs. 1,300,000

Ministère des travaux publics.

Agents de surveillance près des diverses sociâés et compagnies anonymes, tous les employés des chemins de fer, des routes, des ponts-et-chaussées, des canaux, des ports, de la navigation intérieure, des usines, des approvisionnements, des mines, des phares, des bâtiments civils, des monuments publics ; tous, Ips ingénieurs et architectes attachés aux divers édifices et monuments religieux. Ces diverses compaissiops scellées devront pro-

duire au moins deux millions sept cent cinquante mille francs, y compris le personnel du bureau central.

Ministère des relations étrangères.

Le personnel de ce ministère se compose des employés attachés aux services intérieurs et aux services extérieurs.

Le personnel du service intérieur se compose de quatre directeurs, de plusieurs chefs de division et de bureaux, de rédacteurs, de traducteurs, de commis d’ordre, d’expéditionnaires, de. surnuméraires, de garçons de bureaux et de concierges.

Quant au personnel attaché à l’extérieur, il se compose des ambassadeurs, des envoyés extraordinaires, des nunistres plénipotentiaires, des consuls généraux chargés d’affaires, des consuls ordinaires, des vice-consuls, des chanceliers, des interprètes, des courriers de cabinet. Le produit du timbre des commissions ou brevets de tous ces era ployés peut s’élever à environ huit cents mille fr. ; en y ajoutant le dixième, on aura

Ministère de la guerre.

Le personnel de ce ministère se compose d’employés attachés aux bureaux du service central et d’employés attachés au service actif de l’armée, tels que maréchaux de France,

gouverneurs de divisions militaires et de l’Algérie , généraux de division, maréchaux de camp, colonels, lieutenants-colonels, majors, chefs de bataillon ou d’escadron de première ou de deuxième classe, capitaines de première ou de deuxième classe, lieutenants en premier et en second, sous-lieutenants, chefs de musique, tambours-majors et tambours-maîtres, maîtres cordonniers et maîtres bottiers, maîtres selliers, maîtres arquebusiers, maréchaux ferrants, maîtres tailleurs, etc.

Médecins en chef des hôpitaux militaires, ou en second; chirurgiens en chef de première, de seconde ou de troisième classe; chirurgiens-majors, aides-majors ou sousaides de régiments, infirmiers-majors ou aides-majors, pharmaciens en chef des armées , pharmaciens de première, de seconde et de troisième classe ; artistes vétérinaires en chef, de première, de seconde et de troisième classé; directeurs, sous-directeurs, inspecteurs des hôpitaux militaires, et autres employés attachés aux divers services militaires de l’armée.

Tous les oflficiers du génie, tous les membres des divers comités consultatifs : comité consultatif de l’éiat-major, comité consultatif de l’infanterie, comité consultatif de la cavalerie, comité consultatif de l’ai tillerie, comité consultatif des fortifications; tous les gouverneurs, sons-gouverneurs, commandants, majors, trésoriers, agents, secrétaires, intendants, médecins, chirurgiens, pharma-

ciens attachés aux divers services des hôtels des invalides; tous les officiers et employés attachés aux arsenaux ou aux dépôts d’artillerie , aux places de guerre, à la direction des cartes, modèles et plans; tous les intendants, sous-intendants militaires et adjoints; touslesordonnateursdepremière,detleuxième et de troisième classe; tous les directeurs de subsistances et approvisionnements militaires, tous les gardes-magasins, distributeurs, contrôleurs, inspecteurs des vivres; tous les employés attachés au service des literies, casernements et blanchissage de l’armée; tous les employés attachés aux services divers des poudres et salpêtres, directeurs, inspecteurs, commissaires, gardes-magasins; tous les officiers , sous-officiers et soldats attachés à la gendarmerie à pied et à cheval, et à la garde républicaine. En les supposant au nombre de cent vingt mille, à 3,000 fr. d’appointements les uns dans les autres, on aura trois cent soixante raillions, et pour produit, dixième compris, dix-neuf millions huit cent mille francs. 19,800,000

Ministère de la marine et des colonies.

Ce ministère se compose, comme le précédent, d’employés attachés aux services de l’administration centrale, et d’officiers, agents et employés au service actif.

Les employés du service central consistent en membres du conseil d’amirauté, en un secrétaire général, en un directeur et un sous-

- dié -

directeur du personnel ; en én directeur et un sous-directeur des ports, en un directeur et un sous-direciëür des colonies; en un directeur des fonds, en inspecteurs généraux de la marine, en ràembres du conseil des travaux de la marine, en directeurs du service de la santé et des quarantaines, en chefs de division , chefs de bureaux et autres employés, depuis les plus hauts gradesjusqu’aux grades de garçons de bureaux et de concierges.

Quant au personnel du service actif, il se compose d’amiraux, de vice-amiraux, de contre-amiraux, de capitaines de vaisseaux, de capitaines de frégates, de corvettes; de lieutenants de vaisseaux, de frégates, de corvettes; d’enseignes, d’élèves, etc.

De préfets maritimes, de gouverneurs des colonies ; des employés et préposés à l’équi- .pement des soldats de la marine, aux approvisionnements des vivrçs, et des matières nécessaires pour les constructions des navires et leur armement; Use compose encore de tons les officiers attachés aux régiments de marine, aux officiers d’artillerie de marine, aux ingénieurs et directeurs de constructions navales, aiix employés des chiourmes. On peut évaluer approximativement à vingt millions les émoluments de tous ces employés, ils donneront, avec le dixième en sus, onze cent mille francs.

Ministère de l’instruction publique.

Tous les membres de l’Institut et des académies , tous les professeurs des facultés de droit, de médecine, de théologie; tous les professeurs attachés aux académies des scien- ' ces et belles-lettres, les professeurs du collège de France, du Jardin-des-Plantes, de la Bibliothèque nationale, des Écoles de pharmacie, de dessin, des beaux-arts, d’architecture, de sculpture, des ans et métiers, de l’Institution de la Légion-d’Honnetir, des écoles des sourds et muets, des aveugles; des écoles de Saint-Cyr et de La Flèche, des écoles de cavalerie de Saumur, des écoles des haras, des exercices gymnastiques;,des écoles de musique militaire, des écoles polytechniques, des écoles de marine, des écoles d’application de Metz et autres, des écoles d’agriculture, de commerce, de chant, de déclamation , de musique; des écoles vétérinaires, des écoles normales, des Chartres, d’administration , d’état-major, des eaux et forêts, des arts et métiers; tous les professeurs attachés aux écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, et aux écoles secondaires médicales.

Tous ceux attachés aux écoles normales primaires et aux écoles primaires élémentaires ; les professeurs des lycées, des collèges communaux, et des institutions et des pensionnats des deux sexes.

Tous les membrésdu conseil de l’instruction

pnblique, tous les inspecteurs de l'Université et des écoles; enfin tous les employés de l’administration centrale, depuis le grade le plus élevé jusqu’au plus bas. Leurs commissions scellées an droit proportionnel de 5 pour 0/0 sur leurs émoluments, en supposant que tous ces émoluments s’élèvent ensemble à vingt-deux millions, on aura pour produit, dixième compris, un million deux cent onze miilefrancs. •!,2-11,000

Tous les diplômes de docteurs en médecine et en chirurgie; on peut les évaluer à soixante mille, tant pour la France que pour l’Algérie et les colonies, sans exagération; car ils sont au nombre de deux mille pour Paris, et si Paris est le trentième de la France, comme on l’assure, on verra que mon,calcul ne s’éloigne pas de la vérité. Ainsi donc ces soixante mille docteurs, dont les diplômes devront être revêtus du sceau au droit fixe de 200 fr. par diplôme, on aura, avec le dixième en sus, treize millions deux cent raille francs. 13,200,000 Dix mille officiers de santé pour toute la France, l’Algérie et les colonies ; le droit de leurs diplômes, au droit de 100 fr., produira, avec le dixième en sus, onze cent mille francs. 1,150,000

Dix mille sages-femmes, le sceau de leurs diplômes, les uns dans les autres au droit de 75 fr., produira, avec le dixième, huit cent vingt-cinq mille francs. 825,000

Quinze mille pharmaciens, le sceau de leurs diplômes à 100 fr., produira, avec le dixième en sus, seize cent cinquante mille francs. 1,650,00

Cinq tniile herboristes ; le sceau de leurs diplômes, au droit fixe de 60 fr., produira, avec le dixième eu sus, trois cent trente mille francs.

Cinq mille artistes vétérinaires à 400 l'r.

donneront, avec le dixième, cinq cent cinquante mille francs.

Dix mille architectes et peintres, ayant leurs diplômes délivrés par les écoles des heanx-arts ou par les écoles do Rome, d’Athènes, etc., àSOOfr., produit, avec le dixième en sus, deux miliioDS deux cent raille francs.

Huit mille ingénieurs sortis des écoles polytechniques, (les mines, des poiils-el-chaussées, des écoles centrales, à 200 l'r., produit, avec le dixième, un million sept cent soixante mille francs.

Yingt mille dii)lômes de bacheliers ès-leltres et ès-sciences, à 50 fr., produit, avec le dixième, onze cent mille francs.

Cinquante mille diplômes do capacité pour les deux sexes, pour le profesi5orat dans les lycées, les collèges, les pensionnats, les écoles primaires, les institutions, à 7S fr. les uns dans les autres, y compris le dixième, produiront quatre millions cent vingt-cinq mille francs.

Tous les diplômes des docteurs et licenciés en droit, frappés du sceau au droit de 200 1'.; en les supposant au nombre de soixanie mille, on aura pour résultat, avec le dixième, treize million^ deux cent mille francs,

Récapitulation du ministère de l’instruction publique.

4 ^ Droits à percevoir sur les émoluments des professeurs de toute nature, l.âl'I.OOO

2“ Droits à percevoir sur les diplômes des docteurs en médecine et en chirurgie, 13,200,000

3“ Droits à percevoir sur les ofliciers du santé, '1,100,000 4* id. sur les sages-femmes, 825.000

5® id. sur les pharmaciens, 1,650,000

6“ id. sur les herboristes, 330,000

7° id. sur les artistes vétérinaires, 550,000

8" id. sur les architectes et les

peintres, 2,200,000

9° Droits à percevoir sur les ingénieurs, 1,760,000

10 “ id. sur les bacheliers ès-

lettres et ès-seiences, 1,100,000

11“ Droits à percevoir sur les personnes des . deux sexes pourvues d’un diplôme de capacité, , 4,125,000

12“ Droits à percevoir sur les diplômes des

docteurs en droit et licenciés, '15,200,000

Total : cinquante-un millions quatre cent quinze mille francs. 51,415,000

Ministère des adtes.

Pour rendre mon travail plus intelligible, je sépare ce ministère de celui de l’instruction publique.

Trois cardinaux à 30,000 fr.., 90,000

Quinze archevêques à 20,000 f., 500,000

A reporter : 390,000

D’autre part: 390,000 Soixante-cinqévêquesà 15,000f., 975,000 Quatre-vingts vicaires généraux à 2,500 f., 100,0,000

Quatre raille curés de première classe; en supposant le produit de leurs cures, y compris le casuel, à 6,000 fr. les unes dans les autres, on aura 24.000,000

Quarante mille succursalistes à 2,000 fr. les uns dans les autres, y compris le casuel, produit 80,000,000 Vingt mille vicaires à 500 fr., donnent 10,000,000

Total: 117,365,000

qui produiront à 5 pour 0^0, avec le dixième en sus, six millions quatre cent cinquante-cinq mille cent cinq francs. 6,455,105

On compte tant pour la France que pour l’Algérie et les colonies quarante mille paroisses; chaque paroisse doit être pourvue l’une dans l’autre au moins de quatre ecclésiastiques, ce qui ferait supposer que leur nombre s’élèverait au moins à deux cent mille.

Leurs diplômes ou lettres de prêtrise devant être scellés comme ceux des docteurs en médecine, en droit, etc., au droit fixe de 200 fr., on aura, avec le dixième en sus, 44,000,000 11 est juste que les autres ministres des cultes participent aux charges de l’État.

En supposant que le nombre des ministres du culte protestant et de la confession d’Augsbourg soit de cinq mille, leurs émoluments, avec le casuel, doivent s’élever au moins à

3,000 fr. les uns dans les autres, ce qui donnerait quinze millions; le produit à S pour OjO, avec le dixième en sus, serait de huit cent vingt-cinq mille francs. 82S,000

Cinq mille diplômes de pasteurs, au droit fixe de 200 fr., donneront, avec le dixième en sus, un million cent mille francs. <1,100,000

Culte Israélite, quinze cents ministres de cette religion, aux émoluments de 3,000 fr.

chacun les uns dans les autres, compris le casuel, donneront 4,S00,000 fr., dont le produit à 5 pour OjO, avec le dixième en sus, sera de deux cent quarante-sept raille cinq cents francs. 247,300

Les diplômes de ces quinze cents ministres du culte Israélite, au droit fixe de 200 fr., produiront, avec le dixième en sus, trois cent trente raille francs. 330,000

Récapitulation du produit des cultes.

Produit du droit proportionnel sur les émoluments des

prêtres catholiques, 6,455,100

Produit de leurs diplômes ou lettres de prêtrise, 44,000,000

Produit du droit proportionnel sur les émoluments des ministres protestants et de la confession d’Augsbourg, 825.000

Produit des diplômes des ministres de ce culte, 1,-100,000

Produit des émoluments des ministres du culte Israélite, 247,300

A reporter : 52,627.605

D’autre part: 32,627,605 Produit des diplômes des ministres de ce culte, 550,000

Total ; 32,957,605

Grande chancellerie de la Légion-d’Honneur.

Cent grand’ croix de la Légion-d’Honneur à 2,000 Ir.,

donnent 200,000

Quatre cents grands officiers à 1,300 fr., 600,000

Deux mille commandeurs à 1,000 fr., 2,000,000

Quatre mille officiers de la Légion-d’Honneur à 300 fr., 2,000,000

Soixante mille chevaliers à 30 fr., 3,000,000

En y ajoutant le dixiéme, on aura huit millions cinq cent quatre-vingt mille francs, 8,380,000

Cour des comptes.

Un premier président et un premier procureur général à 30,000 fr., 60,000

Trois vice-présidents à 20.000 f..

Dix-huit conseillers maîtres à 13,000 fr., , 270,000

Dix-huit conseillers référendaires de première classe, aux

A reporter : 330,000

A reporter :

émoluments de 10,000 fr.,

Soixante-deux conseillers réfé¬

rendaires de deuxième classe,

aux émoluments de S,000 fr.,

Un greffier en chef,

Trois commis greffiers, un

agent comptable, un garde des

archires, un secrétaire de la pré¬

sidence, un secrétaire du parquet.

vingt autres employés, dix gar¬

çons debureaux, trois concierges.

ensemble

Total :

Ce qui produira, à o pour 0^0

, avec le

dixième en sus, cinquante-trois m

ille cinq

cent soixante-dix francs.

Conseil-d’État.

Un président et six v.-présidents.

Trente conseillers d’État en

service ordinaire, à 10,000 fr..

Soixante-dix maîtres des re¬

quêtes à 6,000 fr..

Dix auditeurs à 2,000 fr..

Un secrétaire général et huit

greffiers de section,

Cinquante autres employés à

l,500fr.,

Total : un million deux cent

cinq mille francs, î

qui, à 5 pour 0^0 avec le dixième en sus,

produiront soixante-six mille deux cent

soixante-quinze francs. 66,275

Récapitulation.

Cour des comptes, 53,570

Conseil-d’État, 66,275

Total : 119,846

Employés divers , en dehors des administrations publiques et non salariés par l'Etat.

Tous les employés des chemins de fer, des compagnies d’assurances mutuelles, immobilières ou mobilières, ceux des compagnies d'assurances à primes, cfes assurances sur la vie, contre la grêle, la gelée, les épizooties, les chances du recrutement, les risques de mer et les sinistres généralement quelconques, enfin tous les employés des tontines.

Tous tes employés de la Banque de France et de ses succursales, des compagnies des ponts, des canaux, des dessèchements et des défrichèments, des rhines de charbons de terre et autres; des messageries nationales, des compagnies d’omnibus, du gaz, de transports par terre et par eau, des bateaux à vapeur.

Tous les employés d’agents de change, les caissiers, teneurs de livres chez les banquiers et chez les négociants, marchands, fabricants et manufacturiers.

Tous les employés des receveurs généraux, des receveurs d’arrondissement qui ne sont pas salariés directement par l’Etat, tous les employés des préfectures et sous, préfectures, des mairies, qui ne sont pas à la charge du gouvernement, tous les employés des théâtres, acteurs et

actrices, danseurs, maîtres de ballet, chanteurs, musiciens, metteurs en scène, etc.

Tons les rédacteursi, compositeurs, littérateurs et autres employés attachés à la rédaction des journaux et à toute autre publicité.

Tous les eraployésattacliésaux fournitures de la guerre, de la marine, des hôpitaux, des invalides, etc.; soumissionnés par des compagnies particulières.

Tous les clercs de notaires, d’avoués, d’avocats à la Gourde cassation, d’avoués de Cour d’appel, tous les clercs de commissaires-priseurs, d’agréés, d’agents d'affaires, de syndics salariés;

Enfin tous les commis des commissionna’res, des facteurs, des courtiers.

En supposant que le produit de tous ces emplois pour toute la France, l’Algérie et les colonies, s’élève à 500,000,000 fr., à 5 pour 0;0, on aura , avec le dixième en sus, 27,500,000 fr. Ce chiffre ne paraîtra pas trop élevé, car le nombre de ces employés doit s’élever au moins à cinq cent mille. En supposant que leurs appointements, terme moyen, ne s’élèventqu’à 1,000 fr. pour chacun , on aura la somme susdite. 27,500,000

On pourrait encore percevoir 5 pour OjO sur les émoluments des représentants à l’Assemblée législative, qui sont au nombre de sept cent cinquante, à 25 fr. chacun, on aurait 6,81.3,750

En y ajoutant les émoluments du président, dts vice-présidents, des questeurs, des messagers d’État, des sténographes, des secrétaires , rédacteurs et autres em-

.A,reporter; 6,843,750

D’autre part : 6,843,750

ployés, qui doivent s’élever ensemble à 300,000 fr. au moins. 300,000

Total : sept millions cent quarante-trois mille sept cent cinquante francs. 7,145,750

A 5 pour 0^0, on aura pour résultat, avec le dixième en sus, trois cent quatre-vingtdouze mille neuf cent cinq francs. 392,905

Produit du sceau appliqué à toutes les cartes d’électeurs.

En supposant que le nombre des électeurs s’élève à neuf millions, ce qui ne paraîtra pas exagéré lorsqu’on se rappellera que le président de la république actuelle a réuni six millions de suffrages, que le général Cavaignac en a réuni un million sept cent mille, qu’enlin M. Ledru-Rollin, Lamartine ët autres, en ont obtenu près d’un million, et qu'ainsi les suffrages exprimés s’élèvent à huit millions sept cent mille, d’après cela ce que j’avance serait plutôt en-deçà qu’au-delà de la vérité, car il est bien présumable que le nombre des électeurs qui n’ont pas voté, doit s’élever à plus de trois cent mille. On pourrait exiger que ces cartes soient scellées au droit fixe de 8 fr. par carte électorale, on aurait, avec le dixième en sus, soixante-dix-neuf millions deux cent mille francs. 79,200,000

Je suis persuadé, comme je l’ai démontré prépéderaraent, qu’il n’y aurait pas un ou-

vrier, pas un cultivateur, pas un citoyen vivant du fruit de ses peines et de ses travaux, qui ne s’empressât de faire le sacrifice du produit de cinq journées de son travail pour acquérir et conserver le plus beau titre qui soit au monde, celui de citoyen français. Tous viendraient déposer avec empressement sur l’autel de la patrie le tribut de leur dévouement, ils ne reculeraient pas plus devant ce léger sacrifice, que devant les dangers et les périls de la guerre, quand il s’agit de défendre le sol français, car on les a toujours vus aux premiers rangs dans pareille circonstance.

Ainsi ce ne serait pas de ce côté-là qu’une résistance serait à craindre; ceux qui ne sont point avares de leur sang quand il s’agit de repousser l’ennemi, ne le sont pas de leur argent, quand la patrie fait un appel au patriotisme de ses enfants ; pourvu qu’il leur soit bien démontré que les charges sont égales pour tous, qu’il n’y a ni préférence, ni faveur dans leur répartition , que tous les citoyens, sans exception, sont assujélis à contribuer aux besoins de l’État en raison de leur fortune et de leurs moyens, et qu’enfin nos lois constitutionnelles ne sont plus une fiction, un leurre, mais bien une vérité démontrée par une application sincère et effective. Au surplus, il serait juste que ces cartes d’électeurs,, revêtues du sceau de la République française, servissent de passe-port à tous les électeurs et de carte de sûreté, que sur la seule représentation de cette carte, tout citoyen eût droit à l’assistance et à la protection, non-seulement des autorités, mais

encore de tous les autres citoyens; enfin il faudrait que sur la seule représentation de cette carte électorale, chaque citoyen pût être admis comme témoin instrumentaire ou attestateiir, lors de la confection des actes authentiques. Bref, il serait indispensable qu’aucun individu ne pût poursuivre en justice, ni se défendre, ni contracter aucun acte authentique, sans que le numéro de sa cane électorale ne fût mentionné dans les exploits judiciaires, dans les jugements et dans les actes publics, à peine de §0 fr. d’amende contre les greffiers, huissiers, notaires, maires, commissaires de police, etc., qui auraient omis de faire cette mention.

Impôts à établir sur les billards.

On compte, dans le département de la Seine , au moins sept mille billards, tant publics que prives; on aura donc, pour le département de la Seine seulement, avec le dixième en sus, un million cinq cent quarante mille francs, en faisant payer à raison de 200 fr. chaque licence ou permis de billards.

Il faudrait diviser les billards des départements en cinq classes, en raison de l’importance des populations des villes ou communes; ainsi, dans les villes de première classe, les licences seraient de 150 fr. par billard, par an.

Dans les villes de deuxième classe, les licences seraient de 100 fr. par an.

Dans les villes de troisième classe, de 75 fr, par an.

Dans colles de quatrième, de 50 fr.

Enfin dans la cinquième et dernière classe, les licences ne seraient plus que de 25 fr.

On pense généralement que le département de la Seine égale en importance le trentième de la France. En y comprenant l’Algérie et les colonies, on pourrait dire avec raison que, si le produit des billards pour le département de la Seine est de 1,540,000 fr., il devra être pour toute la France, l'Algérie et les colonies, do 46,200,000 fr. dixième compris ; mais en supposant que le rapport du département de la Seine au reste de la France ne soit que d’un vingt-cinquième, alors on aurait pour résultat trente-huit millions cinq cent mille francs, avec le dixième en sus. 58,500,000

Je n’ai pas besoin d'insister sur la moralité de cet impôt, mes lecteurs en seront convaincus par eux-mêmes.

Imprimeurs, libraires, boulangers et bouchers.

Les commissions des imprimeurs, des libraires, des boulangers, des bouchers, devraient aussi être revêtues d’un sceau ou droit proportionnel de 5 pour 0^0 sur le produit présumé de leurs professions, le tout en sus de la patente. Ce droit ne serait perçu qu’une seule fois, c’est-à-dire, au moment de l’application du sceau, mais il serait renouvelé à chaque mutation.

En supposant le nombre des imprimeurs et des libraires à quinze mille pour toute la France, l’Algérie et les colonies, en assujétissant leurs commissions au droit du sceau, à

raison de 100 fr. les uns dans les autres, on aura pour résultat, avec le dixième en sus, la somme de un million six cent cinquante mille francs. 1,630,000

Les commissions des boulangers et des bouchers pour Paris, en les supposant au nombre de douze cents, à 200 fr. les uns dans les autres, on aura pour résultat, avec le dixième en sus, deux cent soixante quatre mille francs. 264,000

Archives à établir dans chaque chef-lieu d’arrondissement.

Jusqu’ici on s’est borné à exiger le clépôi au greffe du tribunal de chaque chef-lieu d’arrondi-ssement, d'un double des registres des actes de l’état civil. Pourquoi le législateur a-t-il prescrit cette mesure? N’est-; e pas pour que les citoyens, dans le cas où les actes de l’état civil viendraient à être brûlés, détruits, perdus par suite d’incendies, invasions d’ennemis, émeutes, guerres civiles, pussent retrouver les éléments constitutifs des familles?- Ne serait-ce pas faire acte de prudence et de sagesse que d’exiger que tous les actes reçus en minute par les notaires, que les jugements rendus par les tribunaux civils de commerce, juges de paix, les sentences des prud'hommes , les arrêts de Cour d’appel, de Cour de cassation et du Conseii-d'État, fussent aussi l’objet de mesures conservatrices? Ne faudrait-il pas aussi étendre la même mesure aux registres des conservateurs des hypothèques, même aux actes sous seing privé, lorsque les intéressés jugeraient à propos d’en déposer des doubles?

Celte mesure sagement appliquée produirait un double avantage : d'abord la fortune publique serait protégée contre toute e.spèce de sinistres ; sous ce point de vue, elle ne manquerait pas d’être favorablement accueillie du

public ; ensuite le fisc y trouverait une grande ressource financière. En effet, si l’on assujétissait tous les notaires et tous les greffiers à faire, à l'instant même, le dépôt dans les archives établies dans chaque chef-lieu d’arrondissement d’un double de tous les actes qu’ils auraient reçus en minutes, et un double des minutes de tous les jugements, sentences et arrêts qu’ils auront retenus, etc., le tout depuis cinq ans, il en résulterait une consommation immédiate de papier timbré qu’on ne saurait évaluer, pour toute la France, l’Algérie et les colonies, à moins de vingt-cinq millions. 25,000,000

Je dirai, en passant, que cette mesure est déjà appliquée dans le royaume de Sardaigne. En effet, je lis dans le Code civil sarde les dispositions suivantes :

« Les actes publics passés par-devant notaire, et ren- « fermant, soit des contrats, soit des dispositions de der- « nière volonté, ne peuvent être produits en justice ni « être employés à aucun usage, s’ils n'ont été insinués « dans la forme voulue par les règlements en vigueur. »

« Les sentences et ordonnances rendues sur des actes « non insinués ne seront exécutoires, lors même que le * défaut d’insinuation n’aurait pas été opposé, qu’après « l’accomplissement de cette formalité. »