‹ De l'Imprévision dans les Contrats AdministratifsChapitre 14 sur 66 · juillet 1857, Dusoure, Leb., p · texte numérisé non relu

juillet 1857, Dusoure, Leb., p

2. En ce sens, Couix et Caprranr, Droit civil, édition 1914, p. 558.

nature de terrains : le Conseil d'Etat a vu l'erreur sur la substance du contrat, quand les terrains inférieurs, bien qu’étant de même sorte que ceux indiqués au texte, « offraient, à l'exécution, des difficultés beaucoup plus considérables et plus onéreuses », que celles prévues d’après les couches supérieures ou souterraines mises en évidence par les sondages ou galeries d'essai : autrement dit, la théorie de l’imprévision joue.

Ainsi, dans une affaire Oliva du 23 janvier 1862 (1) (on voit que la question ne date pas d’aujourd’hui), le devis fixait un prix de o fr. 60 pour le mètre cube de terrassement, « quelle que soit la nature des terrains et fouilles. » La disposition était générale et formelle ; néanmoins le Conseil alloue un prix nouveau de 1 fr. 5o pour l'extraction de blocs erratiques rencontrés au milieu de la terre, — travail ‘imprévu.

Affaire Vercam, 16 décembre 1864 (2) : prix moyen par mètre cube de déblais de rochés, établi dans la prévision que tous les déblais seraient d’une nature « à peu près analogue » à celle des couches superficielles. L’extraction constate que les couches inférieures sont totalement différentes et consistent en un roc très dur dont l’enlèvement exige des moyens dispendieux ; par suite & le prix du mètre cube de « déblais à la mine avait été de 8 francs et quelques « centimes, landis que le prix du devis était de 2fr. 20. « Dans ces conditions, déclare M. Aucoc, commis- « saire du gouvernement, on peut dire que cette « nature de travail n’était prévue ni par l'Etat ni par

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