Leb., p. 1108, année

« l'entrepreneur, lorsque le marché a été conclu, et « que c’est là le cas de fixer un prix nouveau. » Supplément de prix pour la rencontre dans les fouilles de deux couches imprévues, l’une de gravier, l’autre de glaise, « dont l’extraction et le jet sur berge ont exigé un supplément de main-d'œuvre considérable » (Hughes contre ville de Vernon, 16 mai 1879) (1), ou bien « de déblais de rocs agglomérés se présentant en masses profondes non litées, d'une difficulté d'enlèvement exceptionnelle, ne pouvant rentrer dans aucune des catégories fixées par le cahier des charges »; nouveau prix (10 juillet 1895) (2).

‘ Dans unprocès bien connu : Michon contre ville de Paris, l'arrêt du 3 février 1905 (3) déclare : « cons. qu’il résulte de l'instruction, notamment de a l'avis unanime des experts, que l'entrepreneur « s’est trouvé, dans l’exécution de ses travaux, tant « en tranchées qu’en souterrains, aux prises avec des « difficultés considérables tenant à la rencontre de « nappes d’eau d’une importance exceptionnelle : «que l’imprévision de cette rencontre est attestée « par ce fait que l'administration, modifiant les con- « ditions d'exécution des ouvrages définis au devis,

1. Leb., p. 395. V. encore 7 juin 1889. Leb., p. 739 : « cons., que l'art. 18 du devis stipule expressément qu’il n’y a, n'y aura qu'un seul prix pour les déblais, quelle que soit leur nature, et que ce prix ne pourra être modifié; mais que les entrepreneurs soutiennent qu’il s’est rencontré, dans l’exécution, des déblais dont l'extraction a présenté des difficultés que les parties contractantes n'auraient pu prévoir au moment de l’adjudication des travaux; que ce fait, s’il était justifié, pourraît être de nature à donner aux entrepreneurs droit à un supplément de prix. » Expertise pour vérifier « l'exactitude de ces allégations. »