Leb., p

&a dû, pour permettre l'exécution dé l'aqueduec, « prescrire la pose en dessous du niveau inférieur de € la maçonnerie de plus de 12 kilomètres de drains : « que, par suite le sieur Michon est fondé à réclamer « une indemnité pour l’aggravation qu’il a subie de « sujétion tenant à la présence des eaux, telle qu’elle «m'avait pu entrer dans la commune prévision des « parties, lors de la passation du marché. »

Hébrard contre ville de Carmaux (26 octobre 1911) (1): expertise ordonnée à l'effet de rechercher si, contrairement aux prévisions du cahier des charges, l'entrepreneur a rencontré dans les déblais du quartz en masses homogènes, au lieu de rocs schisteux ; « si les faits ainsi articulés étaient exacts, Qil en résulterait une véritable imprévision qui, le « marché ne contenant à ce sujet aucune clause for- « faitaire, pourrait autoriser l'entrepreneur à deman- « der l’établissement d’un prix nouveau pour les « travaux qu'il a ainsi exécutés, et l’allocation d'une « indemnité pour ceux dont ila étéprivé.» Toutes les solutions qui viennent d’être passées en . revue ont été inspirées, tant par des considérations d'ordre général que parle respect des intentions des contractants. Le Conseil d'Etat a pensé qu'il était essentiel que le marché fût exécuté, le travail public achevé, la fourniture livrée, et cela dans un intérêt public. Alors il a laissé entendre aux entrepreneurs, aux fournisseurs, au concours desquels l’administration sans cesse fait appel, qu'ils n’ont point à se laisser rebuter, arrêter par les difficultés éventuelles auxquelles ils pourraient se heurter ; qu'ils