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parisienne par le syndicat des communes suburbaïines avéc sa Compagnie d'éclairage (1). |

Me Talamon, au contraire, au nom de la ville de Bordeaux demanda le rejet des conclusions de la Compagnie, faisant remarquer qu’un contrat ne peut être modifié que dans les formes où il a été passé, Une concession a pour but de soustraire la municipalité aux aléas d’une exploitation directe, et on ne peut en altérer les conditions le jour où son fonc: tionnement devient onéreux pour le concessionnaire. Si la Compaguie n'a point,en traitant en 1904,prévu une guerre avec ses conséquences, elle est ‘en faute, car, si elle ne pouvait envisager d'avance tout ce qui ést arrivé, du moins lui était-il possible de prévoir quelle serait la gravité exceptionnelle des hostilités.

Mais le commissaire du gouvernement, M. Chardenet, dont les conclusions constituent un exposé clair et complet des principes de la matière, ne se prononça pas en faveur de la thèse rigide soutenue par la Ville. Il fit remarquer qu'il est impossible, pour qu'un marché soit exécuté de bonne foi, de ne pas tenir compte de faits exceptionnels et de circonstances qu’on ne pouvait prévoir au moment de sa signature. Et pour qu’il en soit tenu compte, il n’est d’ailleurs pas nécessaire que les faits soient imputables à l’administration, car ici il n’est pas question de faute. C’est la jurisprudence constante, appliquée depuis un temps immémorial par le Conseil d'Etat, aux marchés de fournitures et de travaux publics, et que l’on a appelée « théorie de l’imprévision ».

Aujourd'hui, on se trouve en présence d’une con: