‹ De l'Imprévision dans les Contrats AdministratifsChapitre 37 sur 66 · Coin et Carrranr, Droit civil, p. 34 et suiv · texte numérisé non relu

Coin et Carrranr, Droit civil, p. 34 et suiv

quoi? Parce que ce point était primordial, essentiel ;

l'obligation une fois établie, la modalité est secondaire, or, cette modalité ne pouvait être étudiée et précisée en détail dès le début du procès, puisque n'était pas réglée la question, en quelque sorte préjudicielle, de la contribution de la Ville, question-qui lient en suspens le reste et ro tout le problème.

Le principe de l’indemnité posé, au lieu de charger des experts d’en liquider le quantum à grands frais et à grande lenteur, n’est il pas plus sage, dans l’intérêt bien compris des plaideurs, de les inviter à s'entendre amiablement sur cette liquidation (1), d'examiner d'un commun accord etavec une parfaite bonne foi les diverses modalités de paiement et les combinaisons financières possibles, S'ils n'y parviennent, alors ils reviendront devant la justice qui leur appliquera les principes qu'elle a dégagés. Cette

manière de voir est d'autant plus justifiable que le

calcul d'une indemnité considérable ne peut être dressé à la légère et que, d'autre part, il faut laisser le temps de réfléchir à la Ville, prise dans l'alternative,

ou bien de s'acquitter de sa contribution aux charges : anormales du.service par une somme globale à for-

fait, ou bien de consentir un relèvement du prix du gaz au détriment des consommateurs abonnés.

. Cette alternative est grave pour les représentants. municipaux, responsables de leur gestion devant les électeurs...

Dès lors, il semble RAD de sérier les questions, de n’envisager qu’un à un les divers éléments-

Page 1