BenrHÉLÉMY, p

Lepirees

En raison de l’importance de ces travaux, il est normal, légitime, indispensable même, que leur passation et leur accomplissement soient déterminés par des règles et conditions particulières, minutieuses et précises, s’efforçant de prévoir toutes les éventualités et modalités possibles.

Ces 1ègles, ces conditions, quelles sont.elles en ce qui concerne les marchés de fournitures et de travaux publics ? — celles relatives aux concessions seront étudiées à part, en raison de la nature juridique très spéciale du contrat de concession.