MARCHÉS DE TRAVAUX PUBLICS ET DE FOURNITURES

$ r. — Caractères. — Le marché de travaux publics se forme exceptionnellement de gré à gré, ordinairement par voie d’adjudication publique (publicité et concurrence) (1). Il comporte des formalités nombreuses et compliquées, surtout pour la procédure d’adjudication : publication d'un avis, vérification des pièces présentées par les candidats, ouverture et comparaison des soumissions, approbation par l’autorité compétente (2)... Mais ce qui est intéressant à constater ici, c’est le caractère du marché lui-même : il n’est pas, à proprement parler, débattu, entre l'administration et le fonctionnaire : son objet est détaillé dans un ensemble de pièces, appelé le cahier des charges, dressé par l’administration seule. L’entrepreneur prend connaissance du cahier des charges avant la signature de la convention, mais il l’étudie sans explications, si bien que «la situation, quoique contractuelle en la forme, est à moitié réglementaire au fond » (3).

Avec le, cahier des charges, les deux autres pièces

1. V. D., 14 nov. 1837; D., 18 nov. 1882; D., 4 juin 1888; loi 5 avril 1884, article 89. ii

2, Berrnécéuy, p. 625 pour les détails.