CHEMINS DE FER ET TRANSPORTS EN COMMUN

Bien que le présent travail porte surtout sur les marchés de fournitures, de travaux, et les concessions communales, il faut cependant examiner brièvement la situation, faite par la guerre, aux concessions nationales de chemins de fer, et départementales de transports en commun.

A) Les chemins de fer. — Ce n'est un secret pour personne que la situation financière des grandes Compagnies de chemins de fer se trouve, dépuis la guerre, singulièrement gênée. Hausse énorme du fret et de tous les objets nécessaires à l'exploitation ou à l'entretien : combustibles (1), corps gras, métaux, machines, etc... (ainsi, le prix des aciers, fontes, bois, cuivres, graisses, pétroles ont augmenté de 200 à 300 0/0). Supplément de dépenses dans les exercices futurs par suite de l’ajournement momentané de certains travaux en raison des circonstances. Application de tarifs très bas pour les déplacements “militaires qui forment actuellement une part con-

\1« V. Journal des Economistes, 15 mars 1917 : l’industrie minière en France pendant les premières années de la guerre.

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sidérable du trafic. Enfin, leg allocations de cherté de vie au personnel (convention passée le 10 novembre 1916 entre les Compagnies et le Ministère des Travaux publics, modifiée par une convention du 2 juillet 1917 soumise à l'approbation de la Chambre) entraineront une dépense supplémentaire annuelle de 50 millions, jusqu’à une date postérieure d’un an à celle de la cessation des hostilités (1).

Le rapport du Conseil d'administration de l’Oréans sur l'exploitation du réseau en 1916 fait remar- . quer (2) que « cette situation, qui est commune à tous « les réseaux de chemins de fer, bouleverse complè- « tement leur situation financière et l’économie de «leurs contrats de concession ;‘elle sort complète- «ment des prévisions qui ont pu être faites au « moment de l'établissement des cahiers des charges «et des tarifs; a fortiori, elle ne répond plus aux « conditions dans lesquelles ont été réalisés les «nombreux abaissements de tarifs, concédés dans « les années qui ont précédé la guerre. »

Pendant que les recettes passaient de 2.021 mil-

lions en 1913, à 2.083 millions en 1916, les dépenses

:* montaient de 1.277 millions à 1.533 millions. A une

1. V. les chiffres d’indemnité dans le Temps, 14 juillet 1917; applicables au réseau de l’Etat. Les sommes sont versées par l'Etat ; mais, si une majoration des prix de transports est consentie, le compte spécial sera clos, et les Compagnies rembourseront l'Etat, sans intérêts, au moyen du prélèvement du 1/5 du produit de la majoration arrêté au 31 décembre de chaque année.

Par conséquent, la convention étant approuvée, et elle ne l’est pas, s’il n'y;

avait pas de majoration des tarifs l'Etat supporterait les avances des aug— mentations de salaires, et grossirait à la fois, la dette des Compagnies envers lui, et le déficit du réseau racheté (v. Journal des Economistes, 15 mai, 15 juin 1917). }

.æ Les rapports présentés aux Assemblées: générales sont des documents importants pour l’histoire économique de la période actuelle.

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augmentation de recettes de 5 0/0 environ s’opposait un accroissement de 25 o/o en chiffres ronds dans les: charges, et le coefficient d'exploitation, de 63,4 of6

avant la guerre, s'élevait à 55,90 o/o’en 1916. Au:

total, les insuffisances des exercices 1914, 1915 et 1916 ont atteint 1.100 millions, dont près de 395 pour le seul réseau de l'Etat. Quant au ‘déficit dé 1917, il paraît devoir dépasser un demi milliard pour les cinq grandes Compagnies et le réseau racheté. Ces charges ne retombent pas toutes sur le budget. Lés cinq grandes Compagnies ne se trouvent pas, au point de vue financier, dans la même situation vis-à-vis de l'Etat. Elles peuvent, sous ce rapport, se répartir en deux groupes :: au premier groupe appartiennent l'Orléans, le Midi et l'Est, qui sont encore sous le régime de la garantie d'intérêt, et ce jusqu’à l’expiration de leur concession, soit 1956 et 1960 respectivement (1) pour l’Orléans et le Midi, et jusqu’en 1934 seulement pour l'Est. L'autre groupe comprend le Nord et le Paris-Lyon-Méditerranée ; ces deux Sociétés ont cessé, depuis le 31 décembre 1914, d’être sous le régime de la garantie d'intérêt, mais une loi du 29 décembre 1914 les a autorisées à imputer leurs insuffisances sur le compte de premier établissement, c’est-à-dire à émettre des obligations

pour les exercices 1914 et suivants, jusques et y come

pris celui qui suivra l’année de la conclusion de la paix. En droit, depuis le 1°’ janvier 1915, l'Etat n’est plus responsable du service des obligations et des. actions du Lyon et du Nord. En fait, il ne pouvait se

1. Sur la controverse qui s’est élevée à ce sujet : v. Henri Sanr Marc, Étude sur la durée de la garantie d’intéréts de l’Orléans et du Midi (1894) ; v. Les deux arrêts mémorables du Cons. d'Etat du 12 janvier 1895.

désintéresser de leur sort, son crédit est trop lié à celui des Compagnies, pour qu'il puisse, en temps de guerre, laisser éventuellement en souffrance le service de leurs obligations, comme il en aurait juridiquement le droit. Tel est l'avis exprimé par la Commission du Budget (1) qui estime que, en autorisant l'émission de ces obligations par la loi de 1914, l'Etat a «en quelque sorte cautionné les grandes « Compagnies vis-à-vis du public, et donné sa garan- «tie morale au paiement des dettes ainsi contrac- « lées : moralement, sinon légalement, il ne pour- « rait abandonner les obligations à leur sort. »

Telle est la situation présente. Qu'elle ne doive pas être é!crnelle, on n'en saurait douter. Lorsque la guerre aura cessé, le prix du charbon et des autres matières premières baissera, les difficultés d’approvisionnement seront moindres, les frets moins clevés. Mais ces circonstances heureuses ne se produiront que graduellement et il faudra peut-être les attendre longlemps encore. En outre les Compagnies, et l'Etat pour son propre réseau, auront à renouveler, presque intégralement, leur inatériel soumis depuis trois ans à un entlrelien insuffisant, à un roulement intensif dus, en partie, aux nécessités mili-

laires (2). Ces perspectives rendaient nécessaire la recherche d'un remède, où tout au moins d'un palliatif. Ce palliatif, le gouvernement l’a trouvé dans uné majoration de 15 0/0, sur les tarifs perçus sur le