‹ De l'Imprévision dans les Contrats AdministratifsChapitre 58 sur 66 · V. encore Peschaud : Rev. pol..et parlem · texte numérisé non relu

V. encore Peschaud : Rev. pol..et parlem

publie (1). Il a estimé que la meilleure solution pour, à la fois, assainir la situation financière des réseaux, consolider le crédit des Compagnies, sou'ager le budget de l’Etat, était de faire supporter les insuffisances, non par l’ensemble des contribuables (ressources generales du budget), mais par les usagers des services de transport (2). Ce projet du 30 mai 1917 a fait l’objet d’un rapport favorable de M. Henry Roy (3) au nom de la Commission des Travaux publics, et d’un avis — précité — de M. Louis Marin, également favorable, au nom de la Commission du Budget. De nombreuses Chambres de commerce ont émis des vœux en faveur de ce relèvement temporaire, notamment la Chambre de commerce de Paris.

La question du prix des transports militaires sera réglée séparément : le texte en vigueur, qui date de 1898, cesse d’avoir effet au mois de juin 1918 et sera sans doutemodifié,carilnecorrespond plus aux conditions économiques actuelles. Le relèvement &e 15 0/0

1. Ce projet correspond pour les chemins de fer d'intérêt général à celui qui a été adopté par le Parlement pour les chemins de fer d'intérêt local (Loi du 30 novembre 1916).

2. M. J. Thierry, Ministre des Finances, au Sénat, 29 juin 1917: « Tout « le monde sait qu’actuellement, une locomotive qui coûlait 100.000 francs « en coûte 500.000; un wagon qui coûtait 5.000 en coûte 20.000 ; une « tonne de charbon qui coûtait 60 francs en coûte 200. Dans ces condi- « tions, continuer à donner aux voyageurs le bénéfice de tarifs, les mêmes que « ceux qu’il était question de relever en 1913, alors: que tuus les pays du « monde ont augmenté leurs tarifs, je crois que c’est... fausser, dans l'esprit « du public, la valeur des choses et qu’il faut réclamer du consommateur: « une représentation plas juste du service qu’on lui rend... Non seulement « les raisons générales que j'ai fournies, mais aussi une raison de crédit « public recommandait, à mes yeux, le relèvement:des tarifs. Je considère, « en effet, les Compagnies comme solidaires du crédit de l'Etat, étant don- « née la part que prennent les porteurs des actions et des obligalions dans la. « fortune publique, »

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