Distribué au Conseil municipal le 4 novembre

Saint Marc | 12

de guerre. Le Conseil municipal et le Conseil général: devront d’abord se prononcer là-dessus, car la décision qui interviendra sur ce point réagira nécessairement sur les clauses des ententes particulières.

On mettra fin ainsi à des difficultés qui, à un moment donné, risqueraient de troubler gravement l'ordre public, d’entraver les fabrications de guerre et la vie économique et commerciale. « En consentant « de tels accords, la Ville de Paris et le département «dela Seine auront rempli largement leurs obliga- «tions morales vis-à-vis de la population, au, delà « même des engagements juridiques qui avaient été « pris lors de la signature des conventions (1). Une « fois de plus ils auront obéi à leurs traditions géné- -«reuses pour sauvegarder, pendant ia guerre, les « grands intérêts qui leur sont confiés. »

. Envisageant l'avenir, le Préfet fait ressortir que, par l’adoption de telles mesures, le budget départemental et celui de la Ville de Paris auront peut-être à supporter des sacrifices provisoires ou définitifs, il se demande s'il conviendra d’en faire subir la répercussion aux usagers, ou bien à l’ensemble des contribuables. |

— Ici une observation nécessaire : l’un des arguments mis en avant par la Compagnie des Omnibus,

— et les autres Sociétés —, c’est le relèvement proposé des tarifs de chemins de fer, qui atteindra, non le contribuable, mais l’usager du service.

La question est mal posée, l'assimilation inexacte : La guerre a privé les Compagnies de chemins de fer d’une partie de leur trafic et leur a imposé des transports de troupes dans des conditions spéciales ; un