À noter cette phrase très caractéristique

relèvement des tarifs, au détriment des usagers, exonérerait la masse des contribuables, en diminuant la garantie d'intérêt.

Au contraire,les Compagnies de Tramways, d’Omnibus, ne bénéficient pas d’une garantie. Un relèvement, dont pâtiraient les usagers, profiterait à elles seules, sans avantage, pour l’ensemble des contribuables. D'ailleurs, si le déficit des grands réseaux est certain, le déficit des transports en commun de moindre importance est nullement démontré, si l’on tient état des gains extraordi-. naires procurés par les & fabrications de guerre »,

En résumé, le régime applicable provisoirement serait analogue à celui du gaz de Paris, toutes res. sources, dépenses et recettes étant portées à un compte unique qui se solderait en perte ou en profit. En cas de perte, la Ville assurerait au capital engagé un minimum d'intérêts, calculé en considération des dividendes ou intérêts d'avant guerre. En cas de bénéfices, — qui pourraient résulter, par exemple, d’une augmentation de tarifs —, la Ville et le concessionnaire se les partageraient dans une proportion à déterminer.

En plus de la Compagnie des Omnibus jouiraient, en principe, de ce modus vivendi, avec quelques modifications, suivant les Sociétés : le Métropolitain, le Nord-Sud, la Compagnie parisienne de tramways, les Tramways de Paris et de la Seine, ceux de l'Est parisien et de la rive gauche, les Chemins de fer nogentais (1).

1. Cette nouvelle, déclare le journal financier le Pour et le Gontre (4 nov. 1917) « a provoqué une repTiE de la plupart des valeurs de ce

groupe! » ?

ES 184 ee

— Dans sa séance du 26 novembre dernier, le Conseil municipal de Paris a adopté un projet de délibération invitant le préfet de la Seine à négocier avec la Compagnie des Omnibus, sur les bases par lui déjà proposées :

« Considérant qu’il résulte des rapports fournis, «tant par M. l'ingénieur en chef du contrôle que « par M. l'inspecteur chargé du contrôle financier « de la Compagnie générale des Omnibus, que l'ex- « ploitation du réseau municipal de tramways et « d'omnibus n'est pas,actuellement, déficitaire ; con-

« sidérant, loutefois, que devant les déclarations de

« la Compagnie exploitante, il y a lieu de prévenir « l'éventualité de sa défaillance en arrétant,dès à pré- « sent,dans l'intérêt du service public, les conditions «essenticlles auxquelles devrait être subordonnée,

.€s'il y a lieu, l'intervention de la Ville de Paris ;

Délibère :

Article 1%.— « M. le préfet de la Seine est invité à poursuivre ses négociations en vue de préparer l'accord qui pourrait être conclu avec la Compagnie générale des Omnibus sur les bases ci-dessous :

1° Convention provisoire conclue dans les termes de la Joi du 4o novembre 1916, réservant tous les.

droits de la Ville de Paris ; 2°ouverture à l'adminis-

traüion, sur le budget municipal, d’un crédit qui lui permettra de mettre à la disposition de la Compagnie les avances nécessaires pour parer au déficit éven-

tuel de l'exploitation ; 3° autorisation à la Compagnie

de portcren dépenses la somme nécessaire pour servir aux actions de capital non amorties,à l'exception de toute attribution aux actions de jouissance, un intérêt égal à la moyenne des dividendes distribués

en 1911, 1912 et 1913, sans que cet intérêt puisse excéder 4 0/0 ; 4° institution d’un contrôle spécial. »

En tout cas, une chose importe surtout, c'est d’aller vite et d'aboutir dans le moindre délai, à une solution sauvegardant équitablement les divers intérêts en cause. Des résistances inadmissibles, des préten-

tions excessives, mettant à nu les complications inhé-

rentes au régime de la concession, feraient faire à l’idée de municipalisation des services publics (1) de sérieux progrès.

1. Du moins au système de la régie intéressée, qui ne présente pas les Î inconvénients de la régie directe,

Ke