BenrHéLémx, p

2. Cahier de la Marine : récentes rédactions, 10 mai 1901, 18 juin 1910.

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dans les marchés conclus entre particuliers (art. 1585 et suiv. du Code civil); les autres, exhorbitantes, placent l'entrepreneur, vis-à-vis de l'administration, dans une véritable sujétion — mot bien significatif.Et la rédaction de 1910 semble, à certains égards, plus dure que celles du 16 février 1892 et du 16 novembre 1866 (1). à Le contrat ne s'exécute pas toujours tel qu’il a été signé. L'administration a le droit d'y apporter certaines modifications, sous réserve que celles-ci ne le dénaturent point : l'on ne pourrait exiger un pont métallique d’un entrepreneur qui s’est engagé à construire un pont de pierre (2). Mais les travaux peuvent être augmentés ou réduits d’un sixième, le prix subissant naturellement une augmentation ou réduction corrélative (3). Une modification supérieure à un sixième en plus ou en moins rendrait le marché résiliable au profit de l’entrepreneur ; de même une augmentation de plus du sixième par rapport aux évaluations du projet, lorsqu'elle provient d’une hausse, en cours d'exécution, des prix des matériaux à fournir ou de la main-d’œuvre (4).

Par les explications qui précèdent, on constate — il faut insister sur ce point — que les modifications

1. V. Barry, le Nouveau cahier des clauses et conditions générales, 1911.