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Quels sont précisément les actes que la loi comprenait dans le terme général d’alienatio ? « Est alienatio, disent les empereurs Sévère et Antonin, omnis actus per quem domninium transfertur". »

Peu importait donc que l’acte fût à titre onéreux ou gratuit, entre-vifs ou à cause de--mort; tout acte qui faisait passer à un tiers la propriété était nul.

De là les conséquences suivantes :

1° Le legs per vindicationem du fonds dotal, fait par le mari à un tiers, tombait certainement sous le coup de la loi Julia ; quant au legs per damnahionem, il ne conférait au légataire qu’un droit de créance ; était-il valable ? Nous pensons qu'il faut entendre la loi dans un sens très-large et annuler les actes par lesquels le mari aurait donné même un droit de créance sur le fonds dotal par vente, legs per damnationem, etc.

2° Par aliénation du fonds dotal il faut aussi entendre le cas où le mari, par sa négligence, aurait laissé s’accomplir l’usucapion du fonds au profit d’un tiers. Il eût été trop facile au mari d’éluder la prohibition, s’ileüt pu laisser usucaper ; et peu importait la bonne foi de l’usucapant; car, là où la loi défendait l’'usucapion, la bonne foi ne