M. LABBÉ, à son cours

PA. (es mariage, il était moins à craindre que l’usucapion cachât une aliénation.

Cette distinction est consacrée chez nous par l’article 4561.

Il est d’ailleurs certain, qu'à la dissolution du mariage, le mari qui était en faute, pour n'avoir pas revendiqué quand il le fallait.--devait être responsable de la perte du fonds.

3° Le mari ne pouvait grever le fonds dotal de servitudes ni éteindre, soit par son fait, soit par sa négligence, celles qui étaient établies à son profit’.

Cette règle est différente de celle qui était établie pour les donations entre époux ; mais la différence s'explique par la raison que l’époux qui avait fait ainsi une donation à l’autre, en laissant s’éteindre, au profit de son conjoint, une servitude, pouvait toujours, s’il le voulait, intenter une conditio ob injustam causam pour la faire renaître, tandis que ce moyen ne pouvait s'appliquer à Flextinction d'une servitude dont jouissait le fonds dotal, la condictio ne pouvant pas être donnée à la femme au préjudice de laquelle cette servitude se serait éteinte.

Ce qui était vrai d’une servitude rurale, l'était également de l’usucapio libertatis d'une servitude urbaine.